Beaux & Bios
sont les actes du colloque
quasi éponyme
Droit(s) du Bio
parus ces derniers jours
aux Editions l’Epitoge !
Vous pouvez acquérir l’opus
dans toutes les bonnes librairies
& découvrir ci-dessous :
sa table des matières,
sa présentation
& ses détails techniques !
Avant-propos
à l’étude du / des droit(s) du BioMathieu Touzeil-Divina & Hélène Hoepffner
avec la complicité de :
Stéphanie Douteaud, Carole Hermon,
Dimitri Löhrer & Julia Schmitz
Enseignants-chercheurs aux Universités de Toulouse,
Boulogne et Pau,
coorganisateurs & coordinateurs
du colloque « Droit(s) du Bio »
Marathon du Droit. Le présent ouvrage est le fruit d’un colloque qui s’est déroulé à l’Université de Toulouse 1 Capitole le 23 mars 2018 dans le cadre de la première édition du « Marathon du droit ». Cette première édition succède, en réalité, à cinq premières éditions mancelles de celles qui furent autrefois les « 24 heures du droit » organisées et intiées par le Collectif L’Unité du Droit. L’objet de la manifestation est à ce titre toujours le même : une fête du droit destinée à la communauté des juristes. Ses modalités, en revanche, évoluent : tandis que les « 24 heures » se déroulaient exclusivement au Mans, le « Marathon du droit » a vocation à changer de lieu d’accueil à chaque édition. C’est donc dans la capitale régionale de l’Occitanie que la première édition du « Marathon du droit » a élu domicile. Plus tard, on annonce déjà des déplacements à Dunkerque (15 mars 2019), Pau (2020) et Reims (2021).
Bio en Occitanie. A cet égard, la thématique des actes du présent colloque s’est pour ainsi dire imposée d’elle-même aux organisateurs de la manifestation scientifique (Stéphanie Douteaud, Pr. Carole Hermon, Pr. Hélène Hoepffner, Dimitri Löhrer, Julia Schmitz et Pr. Mathieu Touzeil-Divina). Dès lors que l’Occitanie est la première région de France à pratiquer la culture Bio, il est effectivement apparu pertinent de s’interroger sur le(s) droit(s) du Bio. A plus forte raison, et au-delà de cette seule région, le « Bio » se révèle en plein essor sur l’ensemble du territoire français et ce, en termes non seulement de production mais également de consommation. On en veut pour preuve les chiffres publiés par l’Agence bio[1]. En 2016, ainsi, les surfaces engagées en agriculture biologique ont été estimées à 1,54 million d’hectares, soit 5,7% de la surface agricole utile française représentant une augmentation de l’ordre de 16% en un an. Cette même année, les consommateurs ont dépensé 7 milliards d’euros pour acheter des aliments labellisés sans produits phytosanitaires ni Ogm, soit une augmentation de 20% par rapport à la consommation de l’année précédente.
La fin du « BoboBio » ? Bref, le « Bio » dépasse aujourd’hui ce qui apparaissait autrefois comme un marché « de niche » ou de « Bourgeois Bohème ». Les revendications en faveur de ce mode de production ne cessent de se multiplier et une telle demande sociale justifie que l’on s’interroge sur les rapports qu’entretiennent le(s) droit(s) et la culture Bio.
Quatre parties. Dans cette perspective, les présents actes de colloque, qui réunissent des universitaires, des praticiens du monde et de l’économie du Bio mais aussi des étudiants, invitent, en tout premier lieu, à réfléchir à l’emploi du préfixe ou du substantif « Bio » en droit (biopouvoir, biocarburant, agriculture biologique, etc.) afin d’en interroger les multiples sens. Indispensable, ce travail préalable de définition (Partie I) offre la possibilité d’analyser, dans un temps suivant, l’environnement juridique de l’agriculture « Bio » (Partie II) puis les manifestations juridiques concrètes du « Bio » à travers la multitude des branches académiques (Partie III). Une réflexion est ainsi engagée sur un ou des droit(s) « au » Bio puis « du » Bio et ce, en s’intéressant plus particulièrement à l’agriculture biologique que l’on a cherché (en Partie IV) à examiner à partir de deux cas concrets : le vin et l’huile d’olive. Ces contributions éditées sont, en définitive, l’occasion de dresser un premier état des lieux de la place que réservent le(s) droit(s) et, par voie de conséquence, la puissance publique comme les collectivités publiques à la culture et à l’agriculture biologiques. Enfin, l’ouvrage se clôture, comme lors du colloque, par une exceptionnelle réflexion / ouverture engagée par le professeur Eric Naim-Gesbert qui embarque le lecteur dans un merveilleux voyage aux confins du droit de l’environnement.
Entre temps. Entre le jour du colloque (23 mars 2018) et la parution des présents actes, une norme européenne (dont plusieurs des contributions ont tenu compte en l’intégrant) est venue confirmer l’actualité de nos propos et de nos interrogations. En effet, le 30 mai 2018, l’Union européenne a adopté, après quatre ans de vives négociations, son nouveau règlement « Bio » (règlement (Ue) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques). Il a alors abrogé le règlement (Ce) n°834/2007 du Conseil. Publié au Joue le 14 juin 2018, il entrera en vigueur au premier janvier 2021. Ces nouvelles règles, applicables à toute la chaîne du bio (du producteur au distributeur en passant par les transformateurs) ont pour objectif d’encourager le développement de l’agriculture biologique, en harmonisant les pratiques des différents Etats membres et donnent de nouvelles garanties de traçabilité et de qualité aux consommateurs (notamment pour les produits importés), en encadrant l’étiquetage des produits bio dans toute l’Union européenne.
Mise à jour européenne. Le nouveau règlement prévoit notamment :
– un élargissement de la gamme des produits susceptibles d’être certifiés bio (ex. la cire d’abeille ou le sel) ;
– un système de contrôle des exploitations bio par des organismes certificateurs modernisé : le principe du contrôle annuel est maintenu mais tempéré (le contrôle est espacé de 24 mois si trois visites successives n’ont révélé aucune faille) et la sanction, la perte du label bio pour l’exploitation en cas de produits pollués par des pesticides n’est plus automatique (elle est prononcée par l’organisme certificateur ; l’automaticité sera instaurée en 2025, en même temps que la définition de seuils de contamination par des experts agronomes) ;
– un encadrement renforcé des importations (obligation de respecter la réglementation européenne ou de provenir d’un pays tiers ayant signé un accord commercial garantissant l’équivalence avec l’Union) ;
– de nouvelles règles d’étiquetage : les produits bio qui étaient reconnaissables par le logo « Eurofeuille » garantissant aux consommateurs le respect du cahier des charges tout au long de la chaîne d’approvisionnement voient ce logo étendu non seulement aux produits préemballés dans l’Ue mais aussi dorénavant aux produits importés ;
– un meilleur accès aux semences hétérogènes ou rustiques pour les producteurs bio. Les agriculteurs bio sont désormais autorisés à s’échanger les semences issues de leurs terres alors qu’auparavant, seules les variétés possédant un certificat d’obtention végétale (Cov) pouvaient être commercialisées. Ils sont néanmoins tenus au devoir de garantir des semences irréprochables d’un point de vue sanitaire ;
– un renforcement du lien à la terre, garanti par l’absence de reconnaissance de l’hydroponie (reconnue aux Usa) et de la production en bac (sauf en Finlande, Suède, Danemark, pour des raisons historiques et climatiques et pendant 10 ans pour les serres existantes) ;
– la création d’une certification de groupe pour les petits producteurs, afin de mutualiser les frais administratifs liés à leur conversion. Cette mesure devrait accélérer le développement de l’agriculture bio.
Bioplaisir. Il ne reste plus au lecteur qu’à prendre plaisir à découvrir les présentes contributions, entre une pomme (évidemment bio) et un verre (par exemple de vin potentiellement bio) ainsi que les organisateurs de la manifestation en ont également pris (du plaisir et pas forcément du vin bio). Un grand « merci » sera également matérialisé ici à toutes celles et à tous ceux qui ont permis la présente publication et l’oganisation de la journée du « Marathon du Droit » aux côtés du Collectif L’Unité du Droit : l’Université Toulouse 1 Capitole et son Institut fédératif de recherche en droit (Ifr), l’Institut Maurice Hauriou (et ses directeurs les professeurs G. Kalfleche & S. Mouton), l’Institut des Etudes Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement (Iejuc) (et son directeur le professeur M. Poumarede) ainsi que les trois associations étudiantes du Madic, d’Europa Toulouse et de la Corpo Arsenal.
Un très grand merci à chacune et à chacun et une immense gratitude à celle qui a aidé à animer à nos côtés ce beau Marathon : depuis le colloque jusqu’à sa pièce de théâtre[2] consacrée au doyen Hauriou : Madame Karène Juste.
[1] Agence bio, La bio change d’échelle en préservant ses fondamentaux, 2017, [en ligne].
Disponible sur [http://www.agencebio.org].
[2] http://marathondudroit.org/UVH.mp4.
Cet ouvrage forme le vingt-troisième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».
En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :
Volume XXIII :
Droit(s) du Bio
direction : M. Touzeil-Divina
H. Hoepffner, C. Hermon
S.Douteaud, D. Löhrer, J. Schmitz
(collectif)
– Nombre de pages : 176
– Sortie : octobre 2018
– Prix : 25 €
- ISBN / EAN : 979-10-92684-32-2
/ 9791092684322 - ISSN : 2259-8812
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