Les actes de la 3e édition : droit(s) du football

ParMarathon du Droit

Les actes de la 3e édition : droit(s) du football

Cet ouvrage, paru en juin 2014, est le neuvième
issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume IX :
Droit(s) du football

Ouvrage collectif
(Direction Mathieu(x)
Maisonneuve & Touzeil-Divina
)

– Sortie : 03 juin 2014
– Prix : 39 €

ISBN : 979-10-92684-03-2
ISSN : 2259-8812

Présentation

Les actes du présent colloque s’inscrivent dans le cadre de l’atelier « Droit(s) du football » du Collectif L’Unité du Droit. Ils s’inscrivent aussi dans le prolongement des deux premières éditions, à l’Université du Maine, des « 24 heures du Droit » dont ils constituent la troisième matérialisation.

L’ouvrage est placé sous la direction scientifique des professeurs Mathieu Touzeil-Divina et Mathieu Maisonneuve, respectivement professeurs de droit public aux Universités du Maine et de la Réunion et sa sortie coïncide, sans hasard, avec la 20e édition de la Coupe du monde de football (Brésil, juin 2014). Les actes ici proposés diffèrent en outre des angles déjà analysés dans plusieurs ouvrages dédiés aux droits du sport, ce qui en justifie scientifiquement la tenue. Spécialement relatifs au(x) droit(s) du football, ils n’ont pas la généralité de l’excellent manuel de Droit du sport (de l’équipe Aix-Auvergne ; Lgdj ; 3eédition ; 2012) et ne sont pas des décalques de précédents colloques et ce, ni sur le fond (Droit et football ; Lgdj ; 2012) ni sur la forme (Droit et rugby ; Lextenso ; 2013). A cet égard, le projet ici porté ne s’appelle précisément pas « Droit & Football » ou « Football & Droit » mais bien « Droit(s) du football ». Il a pour objectif(s) de traduire la notion d’Unité(s) du Droit et utilise pour ce faire le plan romaniste historique : hommes, choses et actions. Pour toutes ces raisons, il vous est proposé de chausser vos crampons juridiques et de sortir les maillots de votre équipe (doctrinale ?) préférée !

Colloque réalisé et ouvrage publié avec le concours du Collectif L’Unité du Droit ainsi que des laboratoires juridiques Crj & Themis-Um.

Nota Bene : le présent ouvrage sera diffusé par les Editions Lextenso. Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

Propos introductifs :
I. Du / des droit(s) du football : fuir la norme ?

Mathieu Touzeil-Divina[1]
Professeur de droit public à l’Université du Maine,
Co-directeur du laboratoire Themis-Um (ea 4333),
Président du Collectif L’Unité du Droit

« La balle est dans la vie ce qui échappe le plus aux Lois » nous a appris Jean Giraudoux[2], « elle a sur la terre l’extraterritorialité de quelque bolide provisoirement apprivoisé (…). En plus de son propre principe, celui du rebondissement, de l’indépendance, l’équipe donne à la balle le moteur de onze malices et de onze imaginations ». Albert Camus, par son expérience désormais célèbre au Racing Club de l’Algérois, mêlera également sans le savoir football et droit dans cette phrase qu’on lui doit[3] : « Tout ce que je sais de plus sûr à propos de la moralité et des obligations des hommes, c’est au football que je le dois » et « J’ai appris que le ballon n’arrive jamais par où on croit qu’il va arriver. Cela m’a beaucoup aidé dans la vie, surtout dans les grandes villes, où les gens ne sont en général pas ce qu’on appelle … droits » !

On sait également, notamment à travers le très beau livre[4] d’Alberto Garlini, la passion qu’eut Pier Paolo Pasolini pour le football notamment aux côtés du fictif joueur Francesco Ferrari qui évoque les réels Luigi Riva ou encore Paolo Rossi et pourquoi pas un certain Bruno Divina, défenseur ayant commencé sa carrière au Trentino Calcio.

« Fuir la norme », voilà justement selon Pasolini ce que permet le football…

Pouvait-on espérer programme plus excitant pour une assemblée de juristes ayant pris, durant 24 heures, le football comme objet ? On pourrait du reste multiplier les citations mêlant football et art(s) : elles sont légions et souvent admirables ainsi qu’en témoigne[5] par exemple l’anthologie de plumes et de crampons de MM. Delbourg et Heimermann. Ces propos introductifs seront, cela dit, organisés autour de onze points ou constats à l’instar des onze joueurs formant une équipe. Ils ont pour objectif de présenter le colloque, qu’aux côtés du professeur Maisonneuve, nous avons voulu mettre en place et qui fut un plein succès le 04 avril 2014 au Mans, dans l’écrin footballistique qu’est le stade du MMarena.

Le « temps » des « 24 heures » & le Droit. Le présent colloque s’est tenu le 04 avril 2014, au Mans, matérialisant déjà la 3ème édition des « 24 heures du Droit » coorganisées par le Collectif L’Unité du Droit et les laboratoires juridiques Themis-Um et Crj. Nous nous inscrivons donc déjà dans la durée. Chaque édition a ainsi effectivement duré « 24 heures » et ce, en trois temps : un colloque, un jeu de l’Unité du Droit (désormais interuniversitaire) ainsi qu’un gala jusqu’à l’aube… Ces « 24 heures » sont alors non seulement un clin d’œil évident aux activités mancelles (les « 24h du Mans » auto, moto, roller, camion, de la bille, de la cuisine, des ouvrages et donc aussi … du Droit) mais aussi, spécialement pour les juristes, à tous ceux qui ont participé comme acteur ou comme porteur d’eau ou d’idées aux leçons dites en 24 heures du concours externe et national de l’agrégation.

Les 3èmes « 24 heures du Droit ». Après s’être intéressé, en décembre 2011, aux « idées politiques dans les séries télévisées »[6] puis en avril 2013 aux « Parlements aux écrans[7]», nous voici rendus à un autre « stade » celui du football toujours confronté au(x) Droit(s) et aux idées politiques. Quels sont alors les liens entre ces éditions successives ? Le premier, c’est surement Mathieu Maisonneuve qui l’incarne : lui qui a accepté notre proposition (en 2010 déjà) de travailler dans son très bel ouvrage[8] sur les liens entre droit parlementaire et football. Or, précisément, la dernière édition de nos « 24 heures » était relative aux Parlements ! Rappelons en effet que les chambres parlementaires – particulièrement en Grande-Bretagne – ont physiquement une enceinte organisée autour d’un terrain – en l’occurrence rectangulaire et vert – opposant deux « équipes » et même des « gradins » peuplés de supporters[9]. Rappelons aussi que pour ceux qui ne vivent pas la passion footballistique ou celle du Parlement, ses acteurs peuvent parfois apparaître tels des « braillards » ainsi que le relevait (pour la Chambre du Corps législatif de 1848) un certain doyen Foucart[10] ou, plus récemment, l’introduction au récent Dictionnaire des supporters[11].

Droit mais aussi Football & Opéra ! Déjà, nous le savons, avec « Droit & Football », certains ont douté de la pertinence scientifique. Et, à l’annonce de ce troisième point, en y ajoutant « l’opéra », on peut imaginer que d’aucuns vont estimer que nous abusons et voyons des liens où il n’en existe pas. Et pourtant… il s’agit là d’un parallèle dont nous sommes réellement convaincus ! D’abord, on peut aimer les deux voire les trois (Droit, Opéra et Football) ce dont nous sommes une manifestation. Dans les deux hypothèses en outre (Opéra et Football), les « vrais » supporters, les « fans » y viennent par abonnement et par « saison » ou stagione. Dans les deux hypothèses par suite, il y a souvent une dimension quasi sacrée, religieuse ou spirituelle de la part des afficionados. Dans les deux hypothèses, alors, la « magie » peut être telle que les spectateurs en sont désinhibés, transformés, et qu’ils peuvent étreindre leurs voisins alors qu’il s’agit d’inconnus mais avec lesquels ils ont partagé un sentiment puissant de quasi fraternité. Dans les deux hypothèses, ainsi, il n’y a pas vraiment d’autres arts ou sports qui déplacent identiquement les foules : non seulement en nombre mais avec ce même comportement quasi hystérique ou hypnotique chez certains supporters de football et d’art lyrique (où les supporters peuvent se déplacer, se lever, participer de fait comme ce fameux « douzième homme », hurler et pourquoi pas jeter des fruits pourris en signe de mécontentement). Dans les deux hypothèses, c’est en ces deux lieux qu’est né et souvent encore scandé celui qu’on appelle depuis le 22 février 1848 et la condamnation des banquets républicains : « l’air des lampions » qui n’est pas un air à proprement parler mais bien une scansion de type « Brava ! Brava ! » ou « On a gagné ! On a gagné ! ». Dans les deux hypothèses, alors, et pas uniquement en Italie, on peut y chanter et y entendre du Verdi et pas uniquement des airs de l’Aïda ! Dans les deux hypothèses, toujours, les supporters prennent souvent plaisir et temps à porter un costume singulier (le maillot, l’écharpe, les « couleurs » et même certaines marques comme Fred Perry, Ben Sherman, Lonsdale) ou d’autres à l’opéra… Dans les deux hypothèses, les « acteurs » des arts footballistique et lyrique sont parfois identifiés comme de véritables artistes et parfois même tels des artistes de « génie » quasi divins ou divinisés. On se souvient à cet égard et par deux témoignages très distincts de l’interview[12] « Marguerite Duras / Michel Platini » dans laquelle la première parle d’un phénomène footballistique « artistique » « démoniaque et divin » termes que l’on retrouve fréquemment en matière lyrique et connotation « artistique » qu’a développée plus récemment Alessandra Bianchi[13] dans son roman Calcio, mon amour. Dans les deux hypothèses, encore, on peut parler d’une certaine poésie dans le jeu (lyrique ou footballistique) et tout particulièrement par exemple dans le « hors-jeu[14] ». Il y a, du reste, parfois aussi une expression poétique et une imagination manifeste chez les fans de football et d’opéra (on pense ici aux banderoles ou autres calicots déployés dans les stades avec par exemple cette maxime qui ne serait pas jugée du meilleur goût par les membres du groupe dit Régine[15] : « Une fille pour la nuit, Psg pour la vie » !). Dans les deux hypothèses, on peut noter une même « culture » en arts, en droit et en sport du phénomène de l’interprétation où selon les mots puissants du professeur Tullio Ascarelli : « Fuori dell’interpretazione non c’e norma » ! Tout revient en effet à l’opéra comme au football et en Droit à l’interprète[16] et à lui seul. Dans les deux hypothèses, d’ailleurs, en termes de financement(s), on constate que le « tout public » ou mécénat « tout privé » ne fonctionne pas ou bien mal et que l’on y applique la Loi dite de Baumol[17], règle selon laquelle, dans une société industrialisée, le spectacle vivant et le football en l’occurrence, ne sont viables qu’en la présence d’une activité économique soutenue par des fonds publics de subvention mais aussi par des subsides privés que l’économiste américain William Baumol nomme l’income gap[18]C’est du reste aussi ce qui ressortait déjà et précisément dans le rapport dit Séguin à propos des « grands stades » footballistiques de l’Euro 2016[19]. Dans les deux hypothèses, enfin, on peut même mourir pour ces deux phénomènes et d’aucuns ont ainsi tenu à voir leurs cendres dispersées dans l’enceinte de stades ou de maisons d’opéras (par exemple à Buenos Aires où des sacs de cendres étaient fréquemment dispersées sur la pelouse de Boca Juniors au point que le terrain en fut endommagé et que l’on créa un cimetière propre aux amateurs ce que Barcelone a également récemment mis en place).

Droit, Football & Politique. « Le football est un royaume de la liberté humaine exercé au grand air» affirmait Antonio Gramsci. Les liens entre football et politique sont effectivement historiquement bien connus[20] et ont parfois été fort dangereux. L’utilisation politique du sport n’est malheureusement en rien une nouveauté et ce, depuis les « jeux du Cirque » de la Rome antique. Cela vaut alors pour l’Italie récente d’un Berlusconi à propos duquel on peut se demander s’il aurait pu être élu sans avoir eu le soutien des structures économiques et médiatiques comme celles qui entouraient le Milan AC et bien évidemment malheureusement aussi pour la junte argentine de 1978 ou encore pour l’Italie du siècle dernier et ce, par exemple, lors de son organisation de la deuxième coupe de monde en 1934 où la squadra azzurra a triomphé sous les cris de « Italia – Duce» scandés au cœur du Stadio Mussolini. Le triomphe de la sfida était de fait le triomphe de la nazione. Il est alors, mais on y reviendra infra dans le présent ouvrage[21], la véritable origine du chant des supporters : « Aux Armes ». Cela vaut aussi pour l’organisation en Europe de la coupe des clubs (la Champion’s league) ; cette compétition ayant été créée en décembre 1954, au moment même où la première Cour de justice européenne rendait son premier arrêt et où se construisaient les communautés politiques de la future Union Européenne. Ce projet-là, aussi, au sein de l’Union des Associations Européennes de Football (Uefa) était éminemment politique et politisé[22]. Ces rapports, enfin, ont été particulièrement évidents et manifestes en 2010[23] où politiques, parlementaires et acteurs du monde footballistique se sont réunis et entremêlés comme ils ne l’avaient (en France) rarement autant été. Suite à la « crise des bleus », les débats à l’Assemblée Nationale ont été houleux, le football (et l’absence nationale des Français en huitième de finale) est devenu un sujet puis une douleur d’ampleur si nationales que le politique, Parlement et Président de la République en tête, furent appelés à la rescousse pour calmer le jeu qui n’aurait dû précisément être qu’un jeu. Ainsi, à la fin du mois de juin 2010, ce sont plusieurs députés qui ont demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire. C’est ensuite le Président de la République qui a annulé une réunion de préparation du futur G20 (en pleine journée de mobilisation syndicale) « simplement » pour rencontrer M. Thierry Henry et faire le « point » avec lui sur la situation nationale préoccupante. Alors, la ministre des sports, Mme Bachelot, après avoir recommandé un audit externe de la Fédération Française de Football (Fff) s’est-elle rangée aux côtés de l’opinion majoritaire et parlementaire affirmant qu’il serait désormais « assez logique que ce soit les représentants des Français qui mènent cette enquête ». « Il faut une commission d’enquête similaire à la commission Outreau » titra carrément le Figaro le 24 juin 2010 ! Mais avant cette éventuelle commission d’enquête, c’est la commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale (les 29 et 30 juin 2010) qui a tenu à auditionner la ministre des sports puis, à huis clos, le sélectionneur de l’équipe (Raymond Domenech) et le président démissionnaire de la Fff (Jean-Pierre Escalettes). Suite à cela, la Fifa s’en est expressément émue invoquant une ingérence politique dans le monde footballistique. On rappellera en effet à ce propos que selon les articles 13 et 17 de ses statuts, la Fifa impose que les fédérations nationales qui lui sont affiliées puissent agir « en toute indépendance ». On rappellera également, enfin, que la Fifa, elle, a réussi a fédérer – quantitativement – plus de pays en son sein que l’Onu ! Ces liens entre football et politique ont d’ailleurs beaucoup été étudiés en sociologie ce dont témoigne l’étude désormais classique de Patrick Vassort[24].

Football & Argent privé. Nous ne rentrerons pas dans un débat de « brèves de comptoir », de « buvettes » ou de « gradins », mais force est de constater qu’il s’agit désormais d’un lieu commun que de dénoncer une marchandisation du football qui dénaturerait le « beau jeu» noble et franc. Le seul paradoxe que nous relèverons alors est ce double constat : pourquoi cela ne change-t-il pas (si tout le monde est d’accord) ? Partant, à qui la faute ? Et c’est évidemment là où le bât blesse car tous les acteurs, c’est le cas de le dire, se renvoient la balle ! Prenons pour seul exemple celui du président Thiriez[25] lorsqu’il explique que « Tout le mal est venu du fameux arrêt Bosman» de la Cjue du 15 décembre 1995[26]. La décision (et donc l’Europe et non pas la France ou la Lfp évidemment) aurait « provoqué une véritable dérégulation du marché » qui serait la responsable de tout[27]. Sauf erreur de notre part, la marchandisation a commencé bien plus tôt et n’a pas attendu l’Europe. Rappelons simplement que dès la coupe mondiale et précitée de 1934 les produits publicitaires (avant l’invention des vignettes Panini et l’album Calciatori de 1961), notamment en cigarettes « Campionato del Mondo » ne furent plus accessoires. La marchandisation du football, malheureusement, n’a pas attendu l’Union Européenne pour s’exprimer. Il faut en rechercher les causes ailleurs.

Droit, Football, Argent & Organisation publics. On devrait s’en apercevoir notamment avec le premier de nos ateliers et la mise en avant (ici assumée) d’un service public du football, en France, même si les premiers temps ont été purement privés en associations et fédérations, l’Etat a décidé de prendre en charge les sports et notamment celui du « ballon rond ». Ceci – ce qu’on oublie parfois de dire – ne date alors pas uniquement de l’ordonnance, citée par le professeur Lachaume[28] dans son très bel article sur « coupe du monde et service public », du 28 août 1945 qui déclare que « le sport est un élément capital du redressement national» mais de Vichy et en l’occurrence de la « Loi » du 20 décembre 1940[29] ayant instauré le Commissariat général à l’éducation et aux sports. Voilà donc d’où vient notre mission de service public et cet enracinement étatique[30]. Cette question touche aussi et évidemment, comment ne pas en parler ici[31], à la question des financements publics ou privés, publics et privés des équipements sportifs comme les stades[32]. On notera de surcroît qu’en doctrine plusieurs auteurs nient aujourd’hui la qualification matérielle ou la réalité du « service public ». Ce fut par exemple le sens du questionnement en 2008 d’une « tribune » à l’AJDA de Rémy Keller[33]. Quoi qu’il en soit, réelle ou virtuelle, la qualification de service public entraîne non seulement l’application de principes juridiques (les désormais célèbres « Lois de Rolland[34]») mais aussi la prégnance du politique et des politiques sur ces questions ; seuls ces derniers – lorsqu’ils sont gouvernants – étant habilités à interpréter et à authentifier les missions d’intérêt général (ou à les remettre en cause)[35].

Football & Unité(s) du Droit. C’est exactement sur cette voie de l’Unité du / des Droit(s) que nous avons ouvert, en 2009, l’atelier « droit du football » au sein du Collectif L’Unité du Droit et ce sont les travaux dudit atelier qui ont provoqué le présent colloque ainsi, plus tard, qu’un manuel annoncé de « Droit du football ».

Cette « Unité du Droit » est effectivement évidente ou manifeste tant le ou les droits du football ne sont en rien rangés dans une catégorie faite uniquement pour les spécialistes dits publicistes ou privatistes ce dont témoigne les contributeurs et les contributions ici rassemblés et qu’avait déjà très bien identifié Grégory Mollion en conclusion de sa thèse de doctorat[36] ou plus récemment notre collègue et ami Benjamin Ricou dans son très bel article sur les sources constitutionnelles du droit du sport[37].

Football & Faculté de Droit ! Etonnamment peut-être ici aussi (après l’opéra !), les liens entre « Faculté de Droit » ou désormais « Ufr de Droit » et « Football » sont surement nombreux et je ne ferai qu’en évoquer ici un ou deux.

D’abord, c’est « l’esprit d’équipe » qu’il faut nécessairement avoir en Faculté de Droit et en jeux footballistiques si l’on veut que son laboratoire (par exemple) devienne attirant et publiant de façon collective. Ensuite, on pourrait aussi parler du véritable « Mercato » auquel on assiste chaque année, pour les Universités au printemps, et où des collègues nous appellent (ce qui est toujours bon signe) pour savoir si l’on voudrait les rejoindre dans leur club / Faculté ! Enfin, c’est aussi cette étonnante association fondée, éteinte et parfois reformée de la Cnu ou « Coordination Nationale des Ultras » et qui, depuis 2002 en France, à l’initiative notamment des Ultras Boys 90 de Strasbourg ont décidé de[38] « dénoncer les sanctions disproportionnées qui frappent les supporters ».

Et les prochaines 24 heures ? Nos prochaines « 24 heures du Droit » étant déjà sur les rails, il convient ici de les lancer et de les annoncer afin, pourquoi pas, d’attirer quelques vocations[39]. Il y s’agira, toujours au Mans, a priori le 03 avril 2015, de proposer (outre un jeu interuniversitaire et un gala) un colloque intitulé : « Chansons & Costumes «à la mode » juridique et française[40]» et qui sera placé autour des deux demies-journées suivantes : en matinée, « en chansons françaises », on y parlera de musiques, de liberté(s) d’expression, de propriété intellectuelle, de rap, de slam, de droit(s) et d’idées politiques mais aussi, en après-midi, de « vêtements » et donc de mode(s), de port(s) de signes religieux et / ou ostentatoires, d’uniformes, d’Egalité, etc.

Et le programme (pardon l’affiche) est ? L’affiche vous l’avez déjà lue en feuilletant supra le sommaire ou infra la table des matières du présent opus auxquels nous renvoyons donc en clôturant ces propos introductifs (et ce, avant quelques remerciements) par une citation entendue, au cœur du MMArena, le dimanche précédant le colloque que les actes que vous tenez entre vos mains matérialisent : « Il n’y a que Le Mans dans mon cœur qui bat. Il n’y a que Le Mans toujours il restera».

Très bonne(s) lecture(s) à vous donc !

Remerciements. Le présent colloque et la présente publication n’auraient pu voir le jour sans le soutien de nombreuses personnes.

Que chacun(e) trouve ici le témoignage de notre profonde gratitude. Merci en ce sens à tous nos partenaires : Le Mans Stadium, l’Université du Maine et ses différents laboratoires (Vips et Themis-Um), l’Université de la Réunion (et le laboratoire Crj), le Collectif L’Unité du Droit, la Fédération Française de Football (Fff), la Ligue du Maine, les collectivités territoriales ligériennes, la Chambre départementale des Huissiers.

Merci plus spécialement aux « 24 titulaires[41] » du comité d’organisation des « 24 heures ». Merci, très respectueusement et très sincèrement, au Président du Conseil Constitutionnel, M. Jean-Louis Debré qui nous a offert son patronage pour cette belle troisième édition ainsi qu’aux modérateurs et présidents de nos différents ateliers : M. le Conseiller d’Etat Bernard Foucher, M. le professeur Philippe Jestaz et Mme la professeure Véronique Champeil-Desplats.

Merci aussi évidemment au professeur Mathieu Maisonneuve d’avoir permis de relever – en équipe – le défi de ce colloque.

Merci, enfin, à tous les contributeurs de l’ouvrage, à ses relecteurs[42] et – pour la journée du 04 avril 2014 – à quatre personnes sans qui les « 24 heures du Droit » n’auraient pas été aussi exceptionnelles : Mme Inès Rambure-Mirigay, directeur du MMArena, Mme Sandrine Rohée et M. Frédéric Labre, de l’Université du Maine ainsi que Mme Mélina Elshoud.

 

[1] La présente allocution est dédiée en remerciements pour son merveilleux accueil au cœur de l’enceinte MMArena à Mme Inès Rambure-Mirigay. Le style oral dû à une allocution d’ouverture a été conservé.

[2] Cité dans le Larousse du Football (5ème édition ; 2008 ; p. 12).

[3] Cité par Patricola Jean-François in Dictionnaire alternatif du foot ; Paris, Scali ; 2008 ; p. 199.

[4] Garlini Alberto, Un sacrifice italien, Paris, Christian Bourgois ; 2008.

[5] Football & littérature ; Paris, Stock ; 1998.

[6] Cf. Touzeil-Divina Mathieu (dir.), Séries télévisées & idées politiques ; Poitiers, Lgdj ; 2013.

[7] Cf. Touzeil-Divina Mathieu (dir.), Le Parlement aux écrans ! ; Le Mans, Lextenso / L’Epitoge ; 2013.

[8] Cf. Maisonneuve Mathieu (dir.), Droit et coupe du monde ; Paris, Economica ; 2011.

[9] On se permettra en ce sens de renvoyer à : Touzeil-Divina Mathieu (dir.), « Coupe du monde de Football & Droit parlementaire (éléments d’un dictionnaire doublement amoureux » in Maisonneuve Mathieu (dir.), Droit et coupe du monde ; Paris, Economica ; 2011 ; p. 281 et s.

[10] Voyez en ce sens la lettre du susdit à Firmin Laferriere en date du 20 juillet 1852 (in Archives Universitaires de la Faculté de Droit de Poitiers : A.U. 343) et Touzeil-Divina Mathieu, Eléments d’histoire de l’enseignement du droit public (…) ; Poitiers, Lgdj ; 2007 ; p. 353.

[11] Berteau Franck, Le dictionnaire des supporters ; côté tribune ; Paris, Stock ; 2013.

[12] « Qu’est-ce que ce jeu là ? Démoniaque et divin » in Libération ; 14-15 décembre 1987.

[13] Bianchi Alessandra, Calcio mon amour ; Paris, Massot ; 2008.

[14] C’est aussi l’opinion de Laurent Vallée in Le football, les Lois d’un jeu (Paris, Dalloz ; 2010 ; p. 8).

[15] Ce projet, initié à l’Université Paris Ouest, se « propose d’ancrer la théorie féministe du droit dans le paysage de la recherche juridique française ».

[16] On se permettra de renvoyer en ce sens à : « Propos introductifs et juridico-bédéistes : entre Droit(s) et Bande(s) Dessinée(s) » in Le Droit dans les Bandes dessinées ; Poitiers, Lgdj ; 2012 ; p. 11 et s.

[17] De Saint-Pulgent Maryvonne, Le syndrome de l’opéra ; Paris, Laffont ; 1991 ; p. 43 et s.

[18] Termes que nous avons rappelés in Droit & Opéra ; Lgdj ; 2007 ; p. 39 et s.

[19] http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/legacy/Le_rapport_Grands_Stades_Euro_2016.pdf.

[20] Voyez ainsi le numéro « Manière de voir 39 » du Monde diplomatique paru en juin 1998 : « Football & passions politiques ». « Tout est politique » résume également Harry Couvin dans : Pourquoi le foot français ne tourne pas rond ? ; un état des lieux du foot français en 11 questions (Le Square ; 2014 ; p. 47).

[21] Cf. infra la contribution de MM. Gelblat Antonin, Legrand Ludovic & Touzeil-Divina Mathieu.

[22] Sur son histoire : Vonnard Philippe, La genèse de la coupe des clubs champions ; une histoire du football européen (1920-1960) ; Neuchâtel, Editions CIES ; 2012.

[23] Ce dont nous témoignions déjà dans l’article précité : « Coupe du monde de football & droit parlementaire » dont sont issus les lignes suivantes.

[24] Vassort Patrick, Football et politique ; sociologie historique d’une domination ; Paris, L’Harmattan ; 2005 (réédition de la 1ère publication de 1999).

[25] Thiriez Frédéric, Le Foot mérite mieux que ça ; Paris, Cherche-midi ; 2013 ; p. 249 et s.

[26] Cjce, 15 déc. 1995, aff. C-415/93 : Rec. Cjce 1995, p. I-4921 et ses suites (Cjue, 16 mars 2010, aff. n° C-325/08, Olympique Lyonnais c/ Olivier Bernard et Newcastle UFC : cf. Jcp Générale, 5 Avril 2010, p. 397 ; obs. du prof. Fabrice Picod). Voyez également : Manzella Andrea, « La dérégulation du football par l’Europe » in Le Football ; Paris, Seuil ; n° 101 de la revue « Pouvoirs » ; 2002 ; p. 39 et Kamara Moustapha, Les opérations de transfert des footballeurs professionnels ; Paris, L’Harmattan ; 2007.

[27] Cette idée d’une nouvelle « dimension pour l’organisation du sport » via l’Union Européenne (ou à cause d’elle) est développée (mais de façon juridique !) in Husting Alexandre, « L’Union européenne, une nouvelle dimension pour l’organisation du sport ? » in Guillaumé Johanna & Dermit-Richard Nadine (dir.), Football et Droit ; Paris, Fondation Varenne ; 2012 ; p. 73 et s.

[28] Lachaume Jean-François, « Coupe du monde et service public » in Droit et coupe du monde ; Paris, Economica ; 2011 ; p. 192.

[29] J.o.e.f. du 08 avril 1941 ; p. 1506.

[30] Sur cette histoire et le passage de l’associatif à l’étatique : Chifflet Pierre, Idéologie sportive et service public en France ; Mythe d’un système unifié ; Grenoble, Pug ; 2005.

[31] L’allocution fut prononcée, rappelons-le, au cœur du stade MMArena (au Mans).

[32] Il est alors « historiquement » intéressant de relire, en 2014 avec le recul désormais permis sur la situation particulière du football manceau, les propos de Bazire Alexandre (responsable marketing du Mans Union Club 72, Muc 72) lors du colloque : Le stade et le droit (Simon Gérald (dir.) ; Paris, Dalloz ; 2008 ; p. 95).

[33] « Argent, violence, dopage : le sport est-il vraiment un service public ? » in Ajda ; 2008 ; p. 897.

[34] Né à Bessé-sur-Braye en Sarthe. Sur l’auteur : Touzeil-Divina Mathieu, Dictionnaire de droit public interne ; Paris, Ellipses ; 2015.

[35] A cet égard, nous avons pu – personnellement – parler de « théorie du post-it du service public ». Cf. « Laïcité latitudinaire » in Recueil Dalloz ; 07 octobre 2011 ; n°34, p. 2 et s. De même, voyez les occurrences « Post-it (théorie du) » et « Lois de Rolland » in Dictionnaire de droit public interne ; Paris, Ellipses ; 2015.

[36] Mollion Grégory, Les fédérations sportives ; le droit administratif à l’épreuve des groupements privés ; Paris, Lgdj ; 2005 ; p. 369 et s.

[37] Ricou Benjamin, « Le droit du sport devant le Conseil constitutionnel » in RFDA ; 2009 ; n°3 ; p. 567 et s.

[38] Communiqué de presse de fondation ; cité par Berteau Franck, Le dictionnaire des supporters ; côté tribune ; Paris, Stock ; 2013 ; p. 117.

[39] N’hésitez pas à nous contacter en ce sens en écrivant directement à : contact@unitedudroit.org.

[40] Sous la co-direction scientifique des professeurs Hélène Hoepffner & Mathieu touzeil-Divina.

[41] Au premier rang desquels nous n’oublions pas (par ordre alphabétique) : Benjamin Belhadj, Thibault Cado, Flavien Croisard, Sara Haidoune-Gasnot, Quentin Pilon et un certain Jow-Jow.

[42] Un grand « Merci » en ce sens aux fidèles et attentifs relecteurs du Collectif L’Unité du Droit et de ses Editions : Elise & Maxime M.

Propos introductifs :
II. Au droit ou aux droits du football ?

Mathieu Maisonneuve
Professeur de droit public à l’Université de la Réunion,
Co-directeur du Centre de recherche juridique,
Membre du Collectif L’Unité du Droit

Le Centre de recherche juridique de La Réunion est vraiment très heureux d’être co-organisateur scientifique par mon intermédiaire de ce très beau colloque, mais aussi et surtout très heureux d’être associé à un si bel événement que les « 24 heures du droit ».

Un événement qui mêle en un jour le meilleur de la recherche au meilleur de la pédagogie ; qui transforme les étudiants en acteurs de leurs études ; qui mêle la joie d’apprendre à la joie de vivre ; qui fait sortir l’Université de ses murs ; bref, qui la lance à 405 km / h sur les Hunaudières du bonheur.

Bien sûr, elle sera ralentie par les trop nombreuses chicanes que d’aucuns s’emploient à mettre sur sa route : par le chant des sirènes du classement de Shangaï ; par des réformes sans queue ni tête ; par la concurrence à armes inégales ; par la part belle faite aux ronds de cuir zélés, aux fanatiques du dossier aux cases bien remplies.

Mais tant qu’il lui restera des joueurs de talents comme mon collègue et ami le professeur Mathieu Touzeil-Divina, l’Université aura de beaux jours devant elle.

Si je m’associe bien évidemment aux chaleureux remerciements qu’il a déjà adressés à tous nos partenaires du jour, sans qui rien n’aurait été possible, je voudrais surtout faire ce qu’il n’a pas pu faire lui-même : le remercier, lui, pour cet événement, et, plus généralement, pour l’ensemble de son début d’œuvre.

Il joue à tous les postes, le professeur Touzeil-Divina : en défense, gardien du temple de l’enseignement universitaire, toujours à la parade, le José Luis Chilavert du Maine ; au milieu, au milieu des étudiants, en milieu récupérateur de fonds, en milieu organisateur d’événements ; en attaque, en position d’ailier scientifique, débordant tout le monde et centrant pour chacun, dépassant ici le « droit et », pour se recentrer sur le « droit du ».

Nul Droit et coupe du monde[1], Droit et olympisme[2], Droit et rugby[3], Football et droit[4], mais Droit(s) du football. Il est ici moins question de s’interroger sur les rapports qu’entretient le football, et encore moins le sport en général, avec le droit, aux rapports de force, aux rapports de systèmes, que de s’intéresser au droit qui régit le football.

Au droit ou aux droits ?

Au singulier ou au pluriel ?

Droit de la Fédération Internationale de Football Association, droit de l’Union des Associations Européennes de Football, droit de la Fédération Française de Football, droit européen, droit français, droit public, droit privé, forment-ils un corpus juridique unitaire ?

Le football lui-même est-il unitaire ? Y a-t-il un football ou des footballs ? Un football de plage et un football en salle ? Un football samba et un football catenacio ? Un football des femmes et un football des hommes ? Un football Champagne et un football Kronenbourg ? Droit du football ou droits du football ? Droit du football ou droits des footballs ? Unité contre pluralité ?

Que le match commence !

 

[1] Maisonneuve Mathieu (dir.), Droit et coupe du monde, Paris, Economica, 2011, coll. Etudes juridiques.

[2] Maisonneuve Mathieu (dir.), Droit et olympisme, Aix-en-Provence, Puam, 2014 (à paraître), collection « Droit du sport ».

[3] Buy Frédéric (dir.), Droit et rugby, Clermont-Ferrand, Centre Michel de l’Hospital, 2013.

[4] Guillaume Johanna et Dermit-Richard Nadine (dir.), Football et droit, Paris, Fondation Varenne, 2012, collection « Colloques et essais ».

À propos de l’auteur

Marathon du Droit administrator

Le Marathon du Droit est une manifestation juridique et ludique succédant aux cinq premières éditions des 24 heures du Droit. Organisé par le Collectif l'Unité du Droit, le Marathon reçoit pour sa première édition toulousaine le soutien de l'Université Toulouse 1 Capitole, co-organisatrice du colloque "Droit(s) au Bio". Le Marathon aura lieu le 23 mars 2018 pour ... 24 heures consécutives d'endurance juridique donnant lieu à un colloque, une pièce de théâtre juridique (sic), un jeu interuniversitaire ainsi qu'un gala.

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