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ParMarathon du Droit

Les actes de la 5e édition : droit(s) au(x) sexe(s)

Cet ouvrage (paru le 14 février 2017 pour la St Valentin)
forme le dix-neuvième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XIX :
Droit(s) au(x) sexe(s)

direction :
Mathieu Touzeil-Divina & Morgan Sweeney (collectif)
avec la complicité d’Arnaud Alessandrin, de Magali Bouteille-Brigant,
de Josépha Dirringer, de Laëtitia Guilloud-Colliat & de Stéphanie Willman-Bordat

– Nombre de pages : 300 (approx.)
– Sortie : (14) février 2017
– Prix : 39 €

  • ISBN  / EAN : 979-10-92684-20-9     9791092684209
  • ISSN : 2259-8812

Présentation :

Comme le(s) droit(s), le(s) sexe(s) seraient partout : c’est ainsi au(x) « droit(s) au(x) sexe(s) » que la 5e édition des « 24 heures du Droit » s’est matérialisée (colloque du Mans du 03 juin 2016 organisé par le Collectif L’Unité du Droit et placé sous le parrainage de Mme Brigitte Lahaie). La question du ou de la (des) sexualité(s) confronté(e)(s) au(x) Droit(s) n’est cependant pas nouvelle. Plusieurs travaux ont effectivement précédé les présents actes. Aussi, l’angle que nous avons décidé d’aborder se devait-il de les compléter. Voilà pourquoi nous avons adopté une démarche citoyenne engagée que traduisent notamment les « pro-positions » de nos contributeurs.

Droit(s) au(x) sexe(s) ! Par cet intitulé actant une volonté d’assumer l’existence de droits & de libertés en la matière, les promoteurs du colloque manceau ont voulu préciser qu’il n’y serait ici pas seulement question(s) d’identité et de genre(s) (questions déjà bien traitées) mais que l’accent serait mis non seulement sur les droits de chacun.e à parvenir à la / une / des sexualité(s) mais encore sur les liens souvent non assumés entre représentations juridiques et valeurs morales. Or, si les notions de nature ou de tradition peuvent être invoquées, elles ne disent peut-être pas grand-chose de la complexité biologique du réel et du travail subjectif de chacun.e, y compris à l’encontre des normes. Cela dit, le sexe n’est pas qu’assigné. Il est aussi activité vécue, une perception, une expérience subjective et donc une identité. On parle alors d’identité de genre, de sexe, mais aussi, dans le « faire » qui caractérise son usage, de sexualité. Autrement posée la question est alors celle de l’autonomie sexuelle et de ses limites.

Sexe(s) & Plaisir(s). Sans doute le sexe est-il autre chose qu’un instrument de reproduction et de filiation. Il est aussi objet de fantasmes, de désir et de plaisir. Le Droit s’arrêterait-il là où le plaisir commence ? Que faire alors des sujets qui ne sont pas reconnus comme désirants, en raison de leur incapacité juridique notamment. Songeons aux mineurs, aux seniors, aux handicapés, aux détenus. Sous quelles conditions pouvons-nous leur reconnaitre un égal droit à la sexualité ? Et comment envisager, juridiquement, les questions du sado-masochisme ?

« Sex in the City ». Toutefois le sexe ne peut relever uniquement de l’intime, du privé. Au contraire il est bien souvent un objet politique qui nécessite une affirmation publique rejetant toute stigmatisation et toute con-damnation. C’est dans ce contexte que la visibilité du sexe et de la sexualité prend tout son sens ce dont témoignent notamment les prostitutions. L’espace public comme scène d’interpellation(s) est ici convoqué et la lutte contre les discriminations reste à cet égard une arme non négligeable dans la boîte à outils du droit au(x) sexe(s). Non sans lien avec les questions de consentement, d’éthique, de dignité et de lutte contre les discriminations, le droit au(x) sexe(s) s’entend triplement. S’il est le droit à vivre son/ses sexe(s), il est également le droit à vivre sa/ses sexualité(s) et donc, en creux, celui du respect de l’autre.

Ouvrage publié grâce au soutien de l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse 1 Capitole (ea 4657) ainsi qu’avec le concours du Collectif L’Unité du Droit.

Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso. Vous pouvez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

« J’aime pas trop les 14 février,
etc.
 ».
Orelsan, Saint Valentin (2007)

Le(s) sexe(s) & le(s) Droit(s) :
« ils sont partout » ?

Mathieu Touzeil-Divina & Morgan Sweeney (collectif)
avec la complicité d’Arnaud Alessandrin, de Magali Bouteille-Brigant,
de Josépha Dirringer, de Laëtitia Guilloud-Colliat & de Stéphanie Willman-Bordat

Le sexe est partout[1] et ce ne sont ni les sociologues ni les juristes qui le démentiront et surtout pas les associations qui se pensent en ligues de vertu(s).

N’a-t-on pas vu en ce sens récemment plusieurs personnes attaquer, davantage au nom de l’ordre moral que de l’ordre public et afin de tenter d’en obtenir une censure partielle, la diffusion du film d’animation « Sausage Party » (2016, Conrad Vernon & Greg Tiernan) précisément parce qu’il serait une invitation à la violence et à la pornographie imposée à un public trop jeune et innocent ? « Non ! » répond – non sans humour – la juge des référés du Tribunal Administratif de Paris[2] qui refuse de qualifier de pornographie ce qui n’en était effectivement a priori pas et relève notamment : « les regards et mouvements de tendresse d’un taco envers un pain à hot-dog ne présentent pas le caractère de scène de sexe » ! Par ailleurs, « si une séquence, furtive, mime des relations sexuelles entre une boîte de gruaux et une boîte de crackers, elle ne paraît pas, en l’état de l’instruction, figurer un viol à caractère raciste ». Se pose donc ici et déjà la question du consentement (de ladite boîte de crackers) ! Surtout, relève l’ordonnance : « l’aspiration par une poire à lavement du contenu d’une brique de jus de fruits ne peut être interprétée comme évoquant une agression à caractère sexuel que par des spectateurs en capacité de se distancier par rapport à ce qui leur est donné à voir ». Enfin, « si, au cours de la dernière séquence du film, durant trois minutes, des aliments et autres produits de consommation, dont aucun ne figure au demeurant un mineur, simulent explicitement diverses pratiques sexuelles, cette scène se déroule dans un univers imaginaire, d’ailleurs expressément présenté comme une illusion, et ne peut être interprétée comme incitant le spectateur mineur à en reproduire le contenu ». De manière identique souligne-t-on, « les images stylisées de produits en lien avec l’intimité corporelle, tels des tampons hygiéniques ou des préservatifs (…) ne présentent pas le caractère de scène de sexe ».

Cela dit, et sans parler des œuvres de fiction(s) pour l’instant, si l’on considère que le Droit se retrouve en toute expression humaine et / ou sociale, par suite, puisque le Droit est partout : il est donc dans le sexe itou !

Peut-on & comment parler (encore) de(s) sexe(s) & de(s) Droit(s) ?

La question du ou des sexe(s) ou de la (des) sexualité(s) confronté(e)(s) au(x) Droit(s) n’est pas nouvelle du point de vue académique.

Plusieurs ouvrages ont ainsi précédé et jalonné les présents actes de colloque à commencer par ceux du professeur Branlard[3], qui, par sa célèbre thèse sur Le sexe et l’état des personnes, a offert à la communauté des juristes la première grande œuvre académique et juridique osant parler de sexualité en l’envisageant non uniquement comme objet juridique désincarné mais comme une réalité sociale complexe à propos de laquelle – étonnement peut-être pour d’aucuns – l’Etat, la Puissance publique et le Droit vont trouver à redire, à gérer, à normer … même ! Citons également le succès (tout rose et de librairie) du professeur Francis Caballero[4] avec son « Droit du sexe » et ceux du professeur Bruno Py à qui l’on doit non seulement l’ouvrage collectif de Nancy (« Le sexe et la norme » qui a été l’un des premiers à analyser à plusieurs voix les questions de genre, d’état des personnes, de prostitution sous les angles juridiques) mais aussi le désormais célèbre « Que sais-je ? » intitulé : Le sexe et le droit[5]. Plusieurs auteurs (comme Bruno Py[6]) naturellement actifs aux actes du présent ouvrage sont encore à citer parmi les pionniers de la question. Il en est ainsi de Maître Pierrat, auteur du « Sexe et la Loi[7] » ou encore de Maître Delga qui a co-écrit avec Brigitte Lahaie une « Prostitution » sortant en 2017[8]. Citons enfin de nombreux ouvrages collectifs académiques et juridiques à l’instar de ceux du groupe Regine ou encore de ceux issus des – déjà – nombreux colloques comme à Angers en 2016, à Bordeaux en 2015[9] ou encore à Bruxelles en 2010[10] aux promoteurs de qui l’on doit – vraisemblablement – le meilleur titre d’ouvrage en la matière « Sexe et normes » (sic) (et qui a surtout traité du droit pénal et comparé en matière sexuelle).

Citons encore les actes du colloque de Clermont-Ferrand[11] qui avaient notamment éclairé : « Sexe & institutions ». Enfin, c’est peut-être à Toulouse (avec les actes publiés en 1987 et le colloque de 1985[12]) que tout commença avec, parmi d’autres, un très bel article du professeur Serge Regourd[13] qui envisagea la sexualité comme une « liberté proclamée et garantie » puis « comme un comportement » seulement « toléré » ce qui lui permettait d’envisager et de jouer avec le couple que forment mœurs et « tolérance ».

24 heures du Droit. L’ensemble formé par cette doctrine a considérablement fait progresser les recherches. Aussi, l’angle que nous avons décidé d’aborder – par le colloque de la 5ème édition des « 24 heures du Droit[14] », au Mans le 03 juin 2016 – se devait-il de compléter les études précédentes et non se contenter de les reformuler. Voilà pourquoi nous avons décidé d’adopter une démarche citoyenne et engagée particulièrement prônée par les présidents de l’association organisatrice (MM. Sweeney & Touzeil-Divina) : le Collectif L’Unité du Droit.

Droit(s) au(x) sexe(s) ! : par cet intitulé actant une volonté d’assumer l’existence de droits et de libertés en matière sexuelle, les promoteurs du colloque manceau ont voulu préciser qu’il n’y serait ici pas seulement question(s) d’identité et de genre(s) en matière sexuelle (questions déjà bien traitées) mais que l’accent serait mis non seulement sur les droits de chacun.e à parvenir à la / une / des sexualité(s) mais encore sur les liens souvent non assumés entre représentations juridiques et valeurs morales.

Morale(s) & Droit(s) ?

Outre un complément des précédents colloques, le présent ouvrage espère appuyer sur un point souvent négligé : celui de la part morale[15] – revendiquée ou non – des critiques et analyses juridiques portées en matière de sexualité(s). En effet, dès qu’un.e juriste s’exprime en la matière, il ou elle fait appel à un système de valeurs personnelles voire à des questions de morale, d’éthique ou encore de religion. Le problème ou la difficulté vient alors lorsque le Droit et ses juristes, sous couvert de norme(s) ou d’arguments normatifs dits ou revendiqués comme objectifs, utilisent et véhiculent des procédés moraux et subjectifs non assumés. En ce sens et par exemple : qu’un.e juriste de confession catholique affirme que tel élément lui semble contraire à son sentiment religieux n’est en rien choquant si cela est revendiqué. Il en est autrement lorsque ce même juriste affirme une position qui se veut objective et juridique sinon d’autorité alors qu’elle traduit une valeur morale. Précisément, et les exemples en droit comparé ne manquent pas, en matière de sexualité(s), les juristes utilisent très et trop facilement – en droit – des notions (telles qu’obscenity aux Etats-Unis d’Amérique, telles que bonnes mœurs autrefois en France (jusqu’à la révision du Code pénal de 1994) ou telles que buon costume en Italie) qui font appel à des valeurs très subjectives. La sulfureuse notion – philosophique puis juridique – de dignité de la personne humaine, en Europe, en est l’éclatant témoignage. Ainsi, dès qu’on parle de sexualité(s), n’y a-t-il pas comme une « présomption d’immoralité » selon la belle formule de Philippe di Folco[16] ?

Difficultés persistantes dans l’Université contemporaine à aborder un sujet encore « tabou ». Et si la lectrice et le lecteur de cette introduction n’en étaient pas encore convaincus, il nous suffira d’évoquer que la seule mention du présent colloque « Droit(s) au(x) sexe(s) » provoqua un tel remous dans le landernau académique[17] qu’il est manifeste que la question « dérange » encore.

Pourtant, la sexualité est bien aussi une question de droit(s) et est digne d’intérêts scientifiques et plutôt qu’un « tabou moral », nous aurions préféré que nos contemporains évoquent le « Tabou » où Boris Vian chantait le « Fais-moi mal Johnny » que lui avait écrit en 1955 Alain Coraguer. Plus encore que de Droit(s), certain.e.s parleraient donc de Morale(s) ? N-a-t-on – ainsi – pas pu lire le professeur Caballero[18] envisager des « perversions » quand il évoque le sado-masochisme ou du « sexe toléré » quand il présente la pornographie ? N’y s’agit-il pas de jugement(s) de valeur(s) ? L’auteur s’en défend pourtant en expliquant[19] que : « la liberté sexuelle ne saurait être limitée par une quelconque norme (sic) moralisante, civile ou religieuse, imposant des bonnes et mauvaises pratiques sexuelles entre majeurs consentants. L’exclusion de la morale par la jurisprudence et l’élimination des bonnes mœurs par le Code pénal précèdent, dans cette logique, le refoulement de la dignité humaine par la doctrine ». Le même écrit ensuite – ce qui nous semble également le plus important – : « La philosophie du consentement » devrait remplacer « celle du bien et du mal ». Sur ces liens étroits entre morale(s) et droit(s) on pourra conclure, avec Michel Foucault[20], qu’avant toute chose doit s’imposer « la volonté de savoir » et donc de comprendre (mais d’apprendre aussi). Puis, par « l’usage des plaisirs », il faudra essayer de ne plus réagir en seul juriste mais d’abord en être humain et conséquemment accepter de s’ouvrir aux autres pour n’en revenir, qu’enfin, « au souci de soi ».

Droit(s) au(x) sexe(s) ? Du savoir comme pouvoir !

Droit « au » sexe ? A relire le célèbre jugement (06 janvier 1992) du tribunal d’instance de Saintes, il existerait bien un droit « au » sexe : « en l’état d’un patient, dont la verge a été badigeonnée avec de l’acide acétique […], dans l’obligation de s’abstenir de rapports conjugaux pendant deux mois et demi, la moyenne relevée en général dans les couples français étant d’un rapport par semaine, peut légitimement se plaindre d’avoir été privé de dix rapports conjugaux. Il lui sera donc accordé la somme de trois mille francs correspondant au préjudice réellement subi au lieu des douze mille francs demandés ».

Savoir(s) & Pro-position(s). Même si l’on sait depuis le marquis de Sade que « la jouissance la plus forte prend naissance dans l’oreille » et donc dans l’intimité, il faut prôner en matière de sexualité(s) qu’ici aussi, avec Hugo cette fois, le savoir est sûrement encore le premier des pouvoirs qu’il y s’agisse par exemple de l’éducation sexuelle en milieu scolaire ou encore d’accès à des programmes télévisés spécifiques. A cet égard il faut louer l’effort accompli et le très beau résultat du Dictionnaire émancipé de la sexualité (sans tabou ni idée reçue) (Paris, Minerva ; 2009) qu’a notamment rédigé la marraine du présent colloque : Mme Brigitte Lahaie que nous remercions tous très sincèrement pour son soutien et son accompagnement. Par ailleurs, c’est au nom de cet engagement en faveur des savoirs diffusés que nous avions demandé à chaque participant.e au colloque « Droit(s) au(x) sexe(s) » de rédiger, en marge de sa contribution, une ou plusieurs propositions concrètes. L’ensemble de ces pro-positions se trouvent à la fin de la présente introduction.

Est-on libre de faire ce que l’on veut de « son » sexe ?

Genre(s) & Droit(s) : « It’s a boy » ? Cette question renvoie d’abord au débat de l’identité sexuelle, premier chiffre de notre numéro de sécurité sociale et sans doute la première phrase entendue à la naissance : « c’est un garçon » (bracelet bleu !) ; « c’est une fille » (bracelet rose !). C’est dire si cette assignation est pensée fondamentale ! Le Droit reconduit et fige le système binaire de répartition des sexes. A chacun.e un sexe, dans les cases prédéfinies du Droit et de la médecine. Autrement dit, le sexe est une catégorie juridique qui permet de classer les individus en deux catégories, masculin et féminin, un mari et une femme, un père et une mère. Mais en Droit : dire c’est faire. Le sexe n’est donc pas simplement décrit : il est prescrit. Le constat est alors injonction et le sexe, dans les attentes sociales qui lui sont conférées, devient genre. Il s’immisce dans les plis du quotidien, des interactions aux rôles sociaux, soumis aux nombreux rappels à l’ordre de la police de genre. Les transgressions ainsi bannies, pathologies ou ignorées, le Queer (le bizarre, le tordu) est alors refoulé hors du champ du visible et, en ce qui nous rassemble ici, hors du Droit. Certes, les questions relatives au sexe, comme à la sexualité d’ailleurs, ne sont traitées par le Droit que sous l’angle de l’interdiction. De ce point de vue d’ailleurs, la Loi du 18 novembre 2016, facilite grandement l’accès au changement d’Etat Civil pour les personnes qui souhaitent changer de sexe[21]. Cependant, les personnes trans restent toujours soumises à un contrôle social stigmatisant, leur imposant de justifier leur demande de changement de sexe et pesant le « sérieux » de leurs motivations. Si le texte du professeur Aline Cheynet de Baupre[22] semble à bien des égards à rebours de ces transformations contemporaines, il traduit bien les lignes de front idéologiques et théoriques relatives à la notion de « disponibilité du sexe ». Si les notions de nature ou de tradition peuvent être invoquées, elles ne disent peut-être pas grand-chose de la complexité biologique du réel et du travail subjectif de chaque individu, y compris à l’encontre des normes.

Néanmoins, le sexe n’est pas qu’assigné. Il est aussi activité vécue, une perception, une expérience subjective et donc une identité. On parle alors d’identité de genre, de sexe, mais aussi, dans le « faire » qui caractérise son usage, de sexualité. Autrement posée la question est alors celle de l’autonomie sexuelle et de ses limites.

Dans le carcan hétéronormé et secret du mariage, le sexe n’est alors rien d’autre que l’acte de reproduction. Que faire alors de ceux que l’on ne reconnaît pas comme non-procréatifs ? Médicalement, il existe toutes sortes de méthodes de procréation médicalement assistée. Pour autant, juridiquement, il suffit de lire la législation, largement caractérisée par un « mimétisme » avec la procréation spontanée, pour se convaincre de la vivacité de la conception hétéronormée du sexe et de la sexualité et des inégalités qu’elle génère[23].

Sexe(s) & Plaisir(s). Sans doute le sexe est-il autre chose qu’un instrument de reproduction et de filiation. Il est aussi objet de fantasmes, de désir et de plaisir. Le Droit s’arrêterait-il là où le plaisir commence ? Ne peut-on pas envisager, notamment pour vaincre le puritanisme, de reconnaître au titre des droits fondamentaux un « droit au plaisir » ? A la condition, comme le souligne le professeur Xavier Bioy de définir ce qui encadre l’accès au plaisir, du point de vue de la santé comme du respect d’autrui[24]..Si l’horizon d’un « droit au plaisir » semble, de l’avis même de l’auteur, assez lointain, force est de constater que s’adonner à telle ou telle pratique sexuelle, même avec une certaine intempérance, devient aujourd’hui socialement acceptable. Comme le montre Maître Etienne Deshoulieres à travers l’exemple de la sodomie, les condamnations sociales s’amoindrissent à l’égard des pratiques sexuelles, y compris minoritaires[25] soulevant progressivement la question de l’autonomie sexuelle. Que faire alors des sujets qui ne sont pas reconnus comme désirants, en raison de leur incapacité juridique notamment. Songeons aux mineurs, aux seniors, aux handicapés, aux détenus[26]. Sous quelles conditions pouvons-nous leur reconnaitre un égal droit à la sexualité ? Cela implique évidemment de dissocier la sexualité de la capacité juridique. Cela suppose encore de prévoir des aménagements de nature à rendre effectif un tel « droit ». Pour les uns, des assistants sexuels ou des robots sexuels comme le propose Mme Josépha Dirringer[27]. Pour les autres, des espaces garantissant l’intimité. Il faut néanmoins se méfier des dérives normalisatrices d’un contrôle social reconduisant le système hétérocentré car comme le rappellent à juste titre Stéphanie Willman Bordat, Sarah Chauveau, Flavien Croisard et Sacha Sydoryk, la reconnaissance juridique et la reconnaissance sociale des pratiques sont intimement liées.

« Sex in the City ». Toutefois le sexe ne peut relever uniquement de l’intime, du privé. Au contraire il est bien souvent un objet politique qui nécessite une affirmation publique rejetant toute stigmatisation et toute con-damnation. C’est dans ce contexte que la visibilité du sexe et de la sexualité prend tout son sens. L’espace public comme scène d’interpellation(s) est ici convoqué et la lutte contre les discriminations reste à cet égard une arme non négligeable dans la boîte à outils du droit au(x) sexe(s)[28]. Au-delà des performances et des manifestations, la subversion peut aussi emprunter le canal artistique. Si le féminisme et les mouvements Lgbt (Lesbiens, Gays, bissexuels et trans) ont très largement ouvert la voie à ces pratiques et à ces démonstrations du sexuel et du sexué, les œuvres et expositions grand-public – à l’instar des expositions de corps plastinés (c’est-à-dire de cadavres) et sexués par le docteur Gunther VON HAGENS – participent pareillement à ce fourmillement du Droit confronté au corps, au corps sexué[29]. Dans ces travaux, les notions d’intime et de public se chevauchent[30].

Le débat autour de pratiques sexuelles comme l’échangisme ou le sadomasochisme en sont des exemples marquants lorsqu’ils s’invitent dans l’arène juridique (et des médias)[31] et lorsque, de nouveau, l’interrogation se pose sur les notions de consentement et de dignité de la personne (humaine).

Prostituion(s), Sexe(s) & Libido(s). Enfin, un dernier aspect concerne non pas la seule activité sexuelle, la pratique comme sa monstration, mais la relation qui naît de celles-ci. La libido, pour l’évoquer enfin, est un affect, une puissance d’agir qui tend vers « le désir et l’amour de l’union des corps »[32]. Elle s’accompagne bien souvent d’une certaine concupiscence qui au-delà de la seule recherche de plaisir et de réalisation de soi, relève d’une volonté de posséder. Le sexe devient alors un objet de désir appropriable qu’exploite à merveille l’industrie du sexe, qu’il s’agisse de la prostitution, de la pornographie et de la fabrique de sextoys en tout genre, ou de manière plus aseptisée le système « complexe mode-beauté »[33] à travers lequel le corps, et en particulier celui de la femme, devient hypernormé, hypersexué, hyperréifié[34]. Comme le souligne Mme Lætitia César-Franquet, l’élargissement du domaine du plaisir entre ici en confrontation directe avec les principes féministes de non objectification du corps de la femme notamment. Dès lors, comment le Droit peut-il accompagner les tensions scopiques relatives à la multiplication des images sexuelles dans la ville et, plus largement, dans nos univers contemporains ? La marchandisation et la monétarisation des corps, qu’elles soient hard ou soft, interrogent la manière de préserver le sexe et la sexualité comme instrument subversif et émancipateur des individus. Cette question est au cœur du débat qui existe entre abolitionnistes et réglementaristes de la prostitution notamment. Sous tension ici, deux mouvements d’apparence contradictoires : l’interdiction du système prostitutionnel et la protection des personnes prostituées. Plus généralement encore, c’est l’équilibre précaire entre les réalisations du plaisir et sa dimension relationnelle qui est en jeu. Au regard de la Loi, il apparaît que si la question des normes juridiques en matière de sexualité et de sexe reste au cœur des discussions, celles relatives aux vies mêmes des personnes concernées semble mériter tout autant d’attention[35].

Un retour à l’Humain sous une triple « déclaration ». A l’issue du colloque « Droit(s) au(x) sexe(s) ! » des « 24 heures du Droit », il nous apparaît évident que le sexe reste « traqué par un discours qui [ne lui laisse] ni obscurité ni répit »[36]. A bien des égards, « les rapports ambigus qu’entretiennent encore le sexe et la loi »[37] doivent continuer à nous interpeller, d’autant plus que la somme des textes débattus sur ces questions est la preuve de l’aspect mouvant et protéiforme du Droit en la matière[38]. Non sans lien avec les questions de consentement, d’éthique et de dignité et de lutte contre les discriminations, le droit au(x) sexe(s) s’entend alors triplement.

S’il est le droit à vivre son/ses sexe(s), il est également le droit à vivre sa/ses sexualité(s) et donc, en creux, celui du respect de l’autre.

Et puisque les présents actes sortent en librairie le 14 février 2017, jour de la saint Valentin, dignement célébré par l’extrait de l’Almanach « Droit au sexe » de Maître Delga (en fin d’ouvrage), c’est aussi une déclaration que les auteurs de la présente introduction offrent à leurs lecteurs et co-organisateurs.

« 24 Pro-positions »
des
« 24 heures du Droit » :
Droit(s) au(x) sexe(s) !

L’engagement militant des intervenants a impliqué qu’ils assument leurs a priori éventuels et proposent – chacun.e – au moins une proposition normative ou factuelle destinée à faire évoluer le(s) droit(s) au(x) sexe(s). Concrètement, il a ainsi été demandé à chaque contributeur de fournir – s’il le désirait – une proposition concrète d’action (factuelle et / ou normative) en faveur de(s) droit(s) au(x) sexe(s) et à la sexualité. Les voici ici exposées.

Des droits aux activités sexuelles

Proposition n°01 (Mme Stéphanie Willman Bordat) : Donner des instructions – notamment aux juridictions – quant au fait que l’âge ne devrait pas être pris en considération comme un facteur lors des actions en responsabilité civile pour déterminer le montant des dommages compensatoires pour perte de vie sexuelle.

Proposition n°01 bis : Obliger les établissements pour personnes âgées à élaborer des politiques au sujet des droits sexuels des seniors.

Proposition n°01 ter : Former les personnels sur la capacité des personnes atteintes de démence ou de maladie d’Alzheimer à consentir à des relations sexuelles.

Proposition n°02 (M. Sacha Sydroyk) : Si le droit des mineurs à la sexualité est encadré, il n’est pas non plus un droit opposable, c’est une simple liberté d’action. Il n’est pas alors possible, juridiquement, de s’opposer à une restriction si elle est minime. Dans une optique de défense, de protection et d’expansion d’un « droit au sexe », il est cependant possible de proposer des modifications sinon strictement juridiques, au moins dans l’application des normes existantes ou des pratiques administratives. D’abord, la circulaire 2002-97 du 24 avril 2002 du ministre de l’éducation nationale demande une séparation entre les garçons et les filles dans les internats, prescription se traduisant dans les règlements intérieurs des établissements scolaires. Typiquement, toute personne trouvée dans le dortoir réservé au sexe opposé risque l’exclusion de l’internat. On peut ici proposer une modification et un assouplissement de ces politiques. Certes les internats de collèges et lycées ne doivent pas devenir des lupanars, mais une certaine tolérance semble possible, d’autant que – une fois n’est pas coutume – cette politique est discriminatoire envers les personnes ayant des relations hétérosexuelles.

Proposition n°03 : Il est ensuite possible de moduler les effets de l’application pénale de l’article 225-27 du code pénal. En effet, un majeur de 18 ans et un jour ayant un rapport consenti avec un mineur de 15 ans moins un jour est sanctionnable, alors qu’un majeur de 18 ans moins un jour ayant une relation consentie avec un mineur de n’importe quel âge n’est pas sanctionnable. Il faudrait cependant évaluer les données chiffrées liées aux poursuites concernant cet article (NB : cette recherche est en cours).

Proposition n°04 (M. Flavien Croisard) : Création – en France – d’un statut spécifique d’assistant sexuel.

Proposition n°05 : Former les prostitué(e)s aux difficultés liées au handicap dans la relation sexuelle.

Proposition n°06 : Former les personnels, faire des campagnes de communication pour dédramatiser la relation sexuelle pour la personne en situation de handicap.

Un droit au cyber-sexe ?

Proposition n°07 (Docteurs Josépha Dirringer & Paul-Anthelme Adele) : Nous plaidons pour la reconnaissance d’un statut juridique des robots sociaux garantissant leur fonction sociale, proposition qui va bien plus loin que la seule question de la sexualité puisqu’elle bouleverse la dualité des choses et des personnes, de l’avoir et de l’être.

Règlementation de la sodomie

Proposition n°08 (Maître Etienne Deshoulières) : supprimer toute obligation de fidélité hors mariage.

Proposition n°09 : Définir par défaut l’obligation de fidélité dans le mariage comme « le fait d’entretenir de manière habituelle et constante, sans l’accord du conjoint, des rapports affectifs et sexuels avec un tiers ».

Proposition n°09 bis : Rendre supplétive cette obligation de fidélité dans le mariage, afin de permettre aux futurs mariés de supprimer toute obligation de fidélité ou de définir contractuellement le contenu de cette obligation.

De la disponibilité du sexe

Proposition n°10 (Professeur Aline Cheynet de Beaupré) : Indisponibilité du corps humain.

L’indisponibilité du corps est un principe fondamental du droit français. Elle doit être protégée dans le respect de la dignité humaine. Les interventions, chirurgicales ou non, portant sur le sexe des personnes doivent respecter le principe d’indisponibilité du corps humain. Elles ne peuvent jamais être réalisées contre la volonté de l’individu.

Proposition n°11 : Intervention entraînant une mutilation ou amputation sexuelle partielle ou totale. En dehors de situations d’extrême urgence, la volonté de l’individu ne saurait justifier seule une intervention chirurgicale ou non entraînant une mutilation ou amputation sexuelle partielle ou totale. Une procédure collégiale médicale confortant la volonté d’un individu peut justifier une telle intervention. Les personnes mineures doivent requérir l’avis de leurs parents ou représentants légaux et l’autorisation du Procureur de la République. Les personnes majeures sous tutelle doivent requérir l’avis du tuteur et l’autorisation du juge des tutelles.

Sexe & Pma

Proposition n°12 (Docteur Magali Bouteille-Brigant) : L’assistance médicale à la procréation souffre aujourd’hui d’un grave déficit des dons de gamètes. Pour y remédier, il suffirait d’indemniser non plus les seules dépenses effectivement engagées pour réaliser le don mais aussi, comme c’est le cas dans le cadre des essais thérapeutiques, les contraintes subies, particulièrement lourdes dans le cadre d’une procédure de dons d’ovocytes. On ne saurait nous opposer le principe de gratuité de don, qui n’est pas ici remis en cause puisqu’il ne s’agit pas de rémunérer le don mais d’indemniser les souffrances occasionnées par ce geste altruiste.

« Sex & the City »

Proposition n°13 (Docteur Arnaud Alessandrin) : La proposition défendue sera alors, comme cela est demandé par le Cget (Commissariat Général à l’Egalité des Territoires) et par le nouveau cadre de référence de la lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville (2014), mais comme cela est trop souvent omis, d’inclure systématiquement les questions de sexualités dans les dispositifs de lutte contre les discriminations liées aux genres et aux orientations sexuelles réelles ou supposées dans les contrats de ville et les plans de cohésion sociale et urbaine.

Il sera envisagé des évaluations régulières en matière d’inégalités d’accès aux services et aux espaces, des propositions préventives et protectrices des populations vulnérables qui ne se limitent pas aux questions de genre, d’origine et d’handicap qui, si elles restent centrales dans les expériences urbaines, semblent laisser de côté d’autres critères.

Des représentations – vivantes & défuntes – du corps humain sexué

Proposition n°14 (Professeur Mathieu Touzeil-Divina & Docteur Julia Schmitz (dir.), Mme Mélina Elshoud & M. Maxime Meyer) : Les rédacteurs de la présente contribution, dans le cadre d’une réflexion plus générale sur la réification du corps humain proposent et défendent deux actions juridiques concrètes outre la promotion d’une protection particulière (notamment en termes d’accès aux services médicaux de prévention) pour tous les acteurs de cinéma pornographique. La législation française incrimine « le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation d’un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique ». Cette disposition est à la fois incohérente et hypocrite au regard de la législation relative à la majorité sexuelle fixée à 15 ans. Le droit tolère les relations sexuelles entre un adulte et un mineur de plus de 15 ans mais refuse leurs expressions et représentations au sein de la Cité. Il conviendrait de mettre en cohérence ces législations et supprimer la répression dès lors que le mineur mis en scène est sexuellement majeur et consentant. Le constat est identique en droit de l’UE.

Proposition n°15 : considérer le cadavre ou corps mort (sexué ou non) comme personne au sens du droit (et non comme chose) (proposition qui avait déjà été envisagée par le professeur Touzeil-Divina & Mme Bouteille-Brigant in Traité des nouveaux droits de la Mort (L’Epitoge ; 2014).

Des travailleuses & des travailleurs du sexe

Proposition n°16 (Docteur Arnaud Casado) : Le refus de l’exploitation d’autrui est la véritable valeur sociale protégée des infractions de proxénétisme.

Proposition n°17 : Si la vulnérabilité des personnes prostituées est affirmée par la loi, l’article 225-5 du Code pénal devrait être ainsi réécrit : « Les prostitués étant des personnes vulnérables, le proxénétisme est le fait, par quiconque, d’exploiter leur prostitution soit : 1° par le biais de la coercition ; 2° soit en en tirant profit. Le proxénétisme est puni de Y ans d’emprisonnement et de Z euros d’amendes ». Pour une politique criminelle cohérente, le corpus devrait être complété par un article relatif aux circonstances aggravantes et un autre relatif à la répression des clients.

Proposition n°18 : Si la vulnérabilité des personnes prostituées n’est pas affirmée par la loi, l’article 225-5 devrait être ainsi réécrit : « Le proxénétisme est le fait, par quiconque, d’exploiter, de manière coercitive, la prostitution d’autrui. Le proxénétisme est puni de Y ans d’emprisonnement et de Z euros d’amendes ». Pour une politique criminelle cohérente, les clients ne devraient pas être incriminés en ce qu’ils ne participeraient pas de l’exploitation de la vulnérabilité d’autrui. Le législateur pourrait prévoir des circonstances aggravantes.

Proposition n°19 (Maître Jacques Delga) : Reconnaitre la validité du contrat de prostitution.

Proposition n°20 : Reconnaître que l’activité de la personne prostituée n’est plus contraire aux bonnes mœurs compte tenu de l’évolution de la jurisprudence.

Proposition n°21 : Reconnaitre que la personne prostituée peut faire valoir ses droits devant les tribunaux.

Des droits au sadomasochisme ? Entre ordres moral & juridique

Proposition n°22 (Professeurs Mathieu Touzeil-Divina & Lætitia Guilloud-Colliat) : Interdire l’utilisation de la notion de dignité de la personne humaine lorsque l’on traite de sexualité(s). En permettre le recours pour les autres hypothèses.

Proposition n°23 (Maître Stéphane Lucard) : Instaurer une présomption (simple) de consensualisme et de libre arbitre dans les rapports sexuels entre adultes, de quelque nature qu’ils soient. Une présomption simple en ce sens qu’elle promeut avant tout ces libertés de consentement et libre arbitre, est indifférente à un ordre public venant s’immiscer dans la sphère publique et serait réfragable en cas d’atteinte à ce consensualisme ou à l’intégrité d’une des parties.

Du « droit moral » en matière sexuelle

Proposition n°24 (Maître Emmanuel Pierrat) : Supprimer le délit de corruption de mineur qui est incompatible avec la majorité sexuelle fixée pour tous à quinze ans, depuis trente-cinq ans.

 

[1] Y compris dans tous les journaux par métaphores lorsqu’ils parlent d’autre chose que de sexualité comme par exemple de politique ou encore de sport ainsi que le relève en introduction de son très beau sexy corpus (Paris, Lemieux ; 2015), Mariette Darrigrand.

[2] Par ailleurs professeur agrégée des Facultés de Droit (Katia Weidenfeld) ; Cf. TA de Paris, 14 décembre 2016, Association « promouvoir » & autres (req. 1620779/9 et alii.).

[3] Branlard Jean-Paul, Le sexe et l’état des personnes ; aspects historiques, sociologique et juridique ; Paris, Lgdj ; 1993.

[4] Caballero Francis, Droit du sexe ; Paris, Lgdj ; 2010.

[5] Py Bruno & Deffains Nathalie (dir.), Le sexe et la norme ; Nancy, Pun ; 2010 & Py Bruno, Le sexe et le droit, Puf, coll. « Que sais-je », n°3466, 1999.

[6] Cf. infra les propos introductifs du professeur Py à propos du « couple » : « Sexe & argent ».

[7] Pierrat Emmanuel, Le sexe et la Loi ; Paris, La Musardine ; 2015.

[8] On lui doit également notamment : Sexualité, libertinage, échangisme et droit ; Paris, L’Harmattan ; 2013.

[9] Ces deux colloques avaient pour titres : « Sexualité et droit international des droits de l’Homme » (Angers, 2016) et « Sexe et droit » (Bordeaux, 2015).

[10] Collectif, Sexe et normes ; Bruxelles, Bruylant ; 2012.

[11] Dubreuil Charles André (dir.), Sexe et droit ; Clermont, Lextenso ; 2014.

[12] Poumarede Jacques & Royer Jean-Pierre (dir.), Droit, histoire et sexualité ; Toulouse, Esp. Jur. ; 1987.

[13] Regourd Serge, « Sexualité et libertés publiques » in Poumarede Jacques & Royer Jean-Pierre (dir.), Droit, histoire et sexualité ; Toulouse, l’Espace juridique ; 1987 ; p. 311 et s.

[14] Les « 24 heures du Droit » qui deviendront, à partir de 2018, le « Marathon du Droit », ont proposé depuis 2011, au Mans, cinq éditions originales en trois temps durant… vingt-quatre heures : un colloque universitaire et juridique, un jeu inter-universitaire opposant des étudiant.e.s issu.e.s d’une quinzaine de Facultés de Droit et un gala. Les actes des colloques de ces « 24 heures » ont été respectivement publiés comme suit : Touzeil-Divina Mathieu (dir.), Idées politiques & séries télévisées (2012 ; Lgdj ; pour la 1ère édition de 2011) ; Le Parlement aux écrans ! (2013, L’Epitoge-Lextenso ; pour la 2e édition) ; Droit(s) du football (co-dir. M. Maisonneuve ; 2013, L’Epitoge-Lextenso ; pour la 3e édition) et Chansons & costumes « à la mode » juridique & française (co-dir. H. Hoepffner ; 2016, L’Epitoge-Lextenso ; pour la 4ème édition). Plusieurs informations sur cette manifestation sur le site dédié : http://www.24hdudroit.org.

[15] Cf. infra l’introduction philosophique du professeur Esteve-Bellebeau.

[16] Di Folco Philippe, Dictionnaire de la pornographie ; Paris, Puf ; 2005 ; p. 299.

[17] Refus de subventions pour des raisons obscures sinon fallacieuses, salles introuvables pour l’organisation, rumeurs déplacées sur la / les sexualité(s) des un.e.s ou des autres, questionnements outrageants sur la participation d’étudiant.e.s au projet, choix de la « marraine » de l’édition, etc.

[18] Caballero Francis, Droit du sexe ; Paris, Lgdj ; 2010 ; p. 350 puis 363 et s.

[19] Op. Cit. ; p. 109 et s.

[20] Foucault Michel, Histoire de la sexualité ; Paris, Gallimard (3 tomes à partir de 1976).

[21] Art. 61-5 du Code civil issu de la Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle : « Toute personne majeure ou mineure émancipée qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe dans les actes de l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification ».

[22] Cf. infra la contribution du professeur Cheynet de Baupre : « De la disponibilité du sexe ».

[23] Cf. infra la contribution de Mme Bouteille-Brigant : « Sexe et assistance médicale à la procréation ».

[24] Cf. infra la contribution du professeur Bioy : « Vers un droit au plaisir ? ».

[25] Cf. infra la contribution de Maître Deshoulières : « Droit à la sodomie (…) ».

[26] Cf. infra la contribution de Mmes & MM. : Willman Bordat (dir.), Chauveau, Croisard & Sydoryk : « Capacité(s) et droit(s) aux activités sexuelles. Des séniors, des mineurs, des personnes en situation de handicap et des personnes incarcérées ».

[27] Cf. infra la contribution de Mme Dirringer : « Sexualité et robotique. Reflexions sur les enjeux d’un antispescisme robotique ».

[28] Cf. infra la contribution de M. Alessandrin : « Sex in the city : une introduction ».

[29] Cf. infra la contribution collective sous la direction du professeur Touzeil-Divina & de Mme Schmitz (avec Mmes & MM. Bakendeja-Mukenge, Elshoud, Maurice, Meyer & Polides : « Des représentations – vivantes et défuntes – du corps humain sexué. Quelle(s) provocation(s) juridique(s). Eléments de droit comparé ».

[30] Cf. infra la contribution de Maître Lucard : « Validité de la liberté et portée du consentement ».

[31] Cf. infra la contribution du professeur Guilloud-Colliat : « Les errances de la jurisprudence européenne sur les pratiques sadomasochistes » ainsi que la contribution de Mme Messia et du professeur Vialla : « Pas de donjon à « Morsang-sur-Orge » ».

[32] Spinoza Baruch, Ethique. III, « Définitions des sentiments ».

[33] Chollet Mona, Beauté fatale, Paris, La Découverte ; 2012.

[34] Cf. infra la contribution de Mme César-Franquet : « Le corps sexué affiche sur les murs de la cité ».

[35] Cf. infra la contribution de M. Casado : « Analyse contractuelle de la prostitution : incidence de la loi du 13 avril 2016 ».

[36] Foucault Michel, Histoire de la sexualité, Galimard, coll. « Tel », 2006, p. 29, 1ère édition 1976.

[37] Cf. infra la contribution de Maître Pierrat : « De la morale juridique en matière sexuelle ».

[38] Cf. infra la contribution de Maître Delga : « Almanach ! Mois de février, droit(s) au(x) sexe(s) ».

ParMarathon du Droit

Les actes de la 4e édition : chansons & costumes « à la mode » juridique & française

Cet ouvrage paru le 18 décembre 2015
forme le quinzième volume issu de la collection « L’unité du droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XV :
Chansons & Costumes « à la mode »
juridique & française

Ouvrage collectif
(Direction : Pr. Hélène Hoepffner
& Pr. Mathieu Touzeil-Divina
)

– Nombre de pages : 220
Sortie : 18 décembre 2015
Prix : 39 €

 ISBN  / EAN : 979-10-92684-12-4 / 9791092684124
ISSN : 2259-8812

Présentation :

Voici la publication de la – déjà – quatrième édition des actes du colloque des « 24 heures du Droit » qui s’est tenu au Mans le 03 avril 2015. Celui-ci portait sur deux univers juridiques analysés par l’ensemble des contributeurs : « Chansons » mais aussi « Costumes » « à la mode juridique & française ».

Chansons françaises. Il s’y est agi de chansons dites engagées, de liberté(s) d’expression(s), d’idées politiques et de Droit(s) mais aussi de féminisme(s) de Marseillaise ou encore de slam dans la Cité.

Costumes juridiques. « Rien ne serait plus faux que d’assimiler la justice au théâtre au prétexte que les costumes occultant les apparences quotidiennes donneraient au rituel un tour extra- ordinaire. Ils ne sont pas portés pour l’éclat mais pour l’allure. On ne les revêt pas pour faire impression mais pour honorer ceux au nom desquels elle est rendue : les citoyens ». Ces par ces mots que conclut Philippe Bilger, ancien avocat général à la Cour d’Appel de Paris sur le second versant de l’ouvrage qui a réuni des contributions relatives à la symbolique du costume juridique, des costumes d’audience et d’Université, aux questions de propriété intellectuelle, de morale, de religion(s) ou encore de droit du travail confrontées au vêtement et au costume.

Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso. Vous pouvez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

 

Propos introductifs :
« Sapés comme jamais » !

Hélène Hoepffner & Mathieu Touzeil-Divina
Professeurs de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole
membres du Collectif L’Unité du Droit

Voici la publication de la – déjà – quatrième édition des actes du colloque des « 24 heures du Droit » qui s’est tenu au Mans le 03 avril 2015. Celui-ci portait sur deux univers juridiques analysés par l’ensemble des contributeurs : « Chansons » (I) mais aussi « Costumes » (II) « à la mode juridique & française ».

Le colloque s’est inscrit dans le cadre et à la suite des trois premières éditions des « 24 heures du Droit » qui se sont déroulées, au Mans, en décembre 2011, avril 2013 et avril 2014 (avec les parrainages successifs des présidents Badinter, Debre et du maestro Costa-Gavras).

En 2015, la manifestation a été placée sous l’exceptionnelle « tutelle » du Président Philippe Bilger, magistrat honoraire, ancien avocat général à la Cour d’appel de Paris, Président de l’Institut de la parole. De surcroît, scientifiquement et matériellement, le colloque a été mis en œuvre avec le concours et le partenariat étroit :

– d’une exceptionnelle marraine de la chanson (Mme Francesca Solleville, petite-fille du fondateur de la Ligue italienne des droits de l’Homme, de formation initiale lyrique mais ayant ensuite mené un « combat enchanté » en se positionnant par des chansons dites engagées (contre les extrémismes, la guerre du Viêt Nam, pour les droits des femmes, etc.). Francesca Solleville a interprété et connu les plus grands noms et auteurs de la chanson française et ce, à l’instar d’Aragon, de Jean Ferrat, de Mouloudji, de Barbara, etc. Est également intervenu au colloque (par la voix et la voie des ondes) le chroniqueur de France Inter spécialiste de la chanson française : M. Philippe Meyer.

– d’un exceptionnel parrainage grâce à un avocat reconnu et spécialiste du costume judiciaire : Maître Jacques Boedels ainsi qu’à la Maison parisienne « Bosc » qui réalise, depuis 1845 les costumes d’audiences les plus prestigieux de la Magistrature, du Barreau, des Universités, en France et à l’Etranger. Ces parrainages expliquent les deux temps du colloque et conséquemment des présents actes qui en sont le témoignage.

«La prochaine fois, je vous le chanterai»
(P. Meyer)

C’est donc en chansons françaises que tout a commencé et c’est avec « la voix » de Philippe Meyer[1] que nous avons entamé nos travaux et nos recherches.

Chansons françaises. D’abord, les contributeurs ont chacun, chacune, examiné les chanson(s) française(s) en mettant en avant leurs rapports avec le(s) droit(s) et les idées politiques (et ce, dans la tradition des thématiques artistiques des « 24 heures du droit »). De très beaux ouvrages et colloques avaient déjà été produits en la matière (on songe à « Droit & Opéra »[2], « Droit & littérature » ; « Droit & cinéma » ; « Droit et musique » ; « Droit & rock »[3] ; etc. Précisément, l’existence de ces précédents scientifiques ne nous semblait pas justifier la mise en œuvre d’un colloque d’une journée entière relative aux chansons françaises. Nous avons donc décidé de ne consacrer qu’un des deux temps de notre rendez-vous scientifique à cette question qui n’avait a priori pas encore été spécialement considérée. Il s’y est agi conséquemment non pas de musique au sens générique mais bien spécifiquement de « chansons françaises » c’est-à-dire non seulement de textes chantés (en mettant en avant l’écrit et la parole) mais de surcroît uniquement en langue nationale et vernaculaire.

Liberté d’expression. Notre premier couplet a traité de la liberté d’expression à travers la chanson française. Le professeur Langelier[4] y a analysé pour nous, et sous ce prisme, « les périodes troubles » alors que Mme Willman Bordat[5] s’est intéressée au(x) féminisme(s). Le professeur Hoepffner[6] s’est quant à elle penchée sur l’hymne national confronté aux droits et aux libertés : « Aux armes citoyens » !

Chansons françaises « engagées ». Le refrain de ce temps consacré aux chansons françaises a ensuite été entonné de façon chorale[7] à propos de la chanson engagée : de Michel Sardou à Francesca Solleville ! Puis, c’est le slameur Saint-Michel et Mme la députée Marietta Karamanli[8] qui ont poussé la rime et les réflexions à propos de la mise en avant des musiques urbaines (en l’occurrence du slam) dans la Cité.

«Loulou & Boutin» (bis)
(Maître Gim’s)

Costume(s) juridique(s). Pour envisager le costume juridique à la française[9], nous avons envisagé deux nouveaux temps d’étude(s).

Une « petite robe noire ». La « petite robe noire » est vite apparue comme étant un essentiel de la garde-robe juridique (un vêtement universel au sens où l’entendait Roland Barthes[10] dans son célèbre Système de la mode) et nos contributeurs l’ont conséquemment célébrée sur le devant de la scène.

C’est d’abord Mme Magali Bouteille-Brigant[11], notre exceptionnelle Cristina Cordula du Droit, qui nous a rappelé les principales règles de la propriété intellectuelle en la « matière ». Par suite, c’est Mme Julia Schmitz[12], notre « Coco na Chanel » pour reprendre le rythme de la chanson de Maître Gim’s, qui a étudié les liens entre costume(s) et droit du travail. Après avoir « mixé » Juliette Greco et Mylène Farmer[13], c’est M. Cédric Guillerminet[14] qui a proposé, avec le talent qu’on lui connaît, un lien entre chansons françaises et costumes autour de l’ordre public et de la chanson « Déshabillez-moi » ! Enfin, faisant resdescendre les « esprits » sur la terre ferme, le professeur Arnaud de Nanteuil[15] a traité du port des costumes religieux et des signes d’obédience sur la voie publique.

Mortier, birette & autre guleron. Coiffant nos échanges, tel un mortier judiciaire ou une barrette d’avocat sur un costume juridique, M. Mynard[16] a analysé pour nous en quelques mots et avec un peu de hauteur philosophique le costume comme élément de puissance et / ou de vanité.

Par suite, le professeur Touzeil-Divina[17], aimablement surnommé Hugo Bosc par ses camarades pour l’occasion d’un défilé, a présenté sa vision des uniformes civils des fonctions publiques : entre ordre(s) et principe républicain d’Egalité.

Prenant place sur scène, trois contributeurs ont alors détricotté le(s) costume(s) juridique(s) notamment d’audience. Sous l’exceptionnelle houlette du maestro en ce domaine, Maître Jacques Boedels[18] qui a l’autorité et les talents sur ces questions d’un Yves Saint-Laurent, le costumier Olivier des Moutis[19] (de la Maison Bosc) et M. Amaury Vauterin[20] (de la Maison juridictionnelle administrative) ont pu en débattre.

Un nouveau costume de graduation « à la française » ! Enfin, parce que lors du colloque avaient été organisés une exposition de costumes juridiques[21] ainsi qu’un défilé de « mode juridique » (sic) présentant de nombreux modèles nationaux et internationaux des visages et des vêtements du Droit[22], il a été tiré profit de ces manifestations pour réflechir à la confection d’un costume national de « graduation » (à revêtir par les étudiants lors des remises de diplômes). En ont ici témoigné le professeur Yves Mausen[23] ainsi que trois étudiants manceaux[24] (sous la direction du professeur Touzeil-Divina) : chacun(e) ayant contribué à la réalisation puis à la création matérielle par la Maison Bosc de ce costume de graduation « à la française ».

Qui d’autre que le Président Philippe Bilger[25] pouvait alors clore nos réflexions sur les chansons et les costumes « à la mode » juridique et française ?

Selon lui, en effet, « rien ne serait plus faux que d’assimiler la justice au théâtre au prétexte que les costumes occultant les apparences quotidiennes donneraient au rituel un tour extra- ordinaire. Ils ne sont pas portés pour l’éclat mais pour l’allure. On ne les revêt pas pour faire impression mais pour honorer ceux au nom desquels elle est rendue : les citoyens ».

Alors que d’aucuns avaient perçu une futilité (pour ne pas dire un simple « truc ») dans l’étude des costumes et des chansons, à l’aune du Droit, les présents actes de colloque témoignent au contraire de profondes réflexions sur les principes de Liberté, d’Egalité et même de Fraternité (s’agissant de l’uniforme en particulier) qui nous réunissent au cœur de la République.

Toulouse,18 décembre 2015[26]
Hh & Mtd

[1] Cf. infra, p. 13 et s. avec une très belle réinterprétation de la Chanson pour l’Auvergnat !

[2] Le projet « Droit & Opéra » a déjà connu trois « actes » : à l’Opéra National de Paris (14 décembre 2007) ; à l’Université de Poitiers (14 mars 2008) ainsi qu’à l’Institut de France, Académie des sciences morales et politiques (14 décembre 2008). Un quatrième « acte » est en préparation d’ici 2018 (cf. http://www.droitetopera.com). Les principales contributions des deux premiers rendez-vous ont été réunis : Touzeil-Divina Mathieu & Koubi Geneviève (dir.), Droit & Opéra ; Poitiers, Lgdj ; 2008.

[3] Respectivement : Droit et littérature (dont : 2010, Institut National d’Histoire de l’Art) ; Droit et cinéma (depuis 2008 à l’Université de la Rochelle) ; Droit et rock (actes parus chez Dalloz ; 2001). Notons également l’exceptionnel cycle de communications organisées sous la présidence du professeur François Terré à l’Institut et dont un très bel ouvrage vient de rendre compte : Terré François (dir.), Regards sur le droit ; Paris, Dalloz ; 2011. La sculpture, l’architecture et la littérature notamment s’y expriment.

[4] Cf. infra, p. 17 et s.

[5] Cf. infra, p. 31 et s.

[6] Cf. infra, p. 41 et s. avec, même, étonnamment, un peu de choucroute !

[7] Cf. infra, p. 61 et s. la contribution collective de Mmes et MM. : Samy Azzam, Livia Elshoud, Mélina Elshoud, Antonin Gelblat, Maxime Meyer, Fanny Pichon, Kevin Rocheron, Morgan Sweeney & Mathieu Touzeil-Divina (dir.).

[8] Cf. infra, p. 85 et s. avec la reproduction de deux textes du slameur manceau.

[9] L’étude du costume et des vêtements a par ailleurs fait l’objet juridique d’une publication parallèle aux présents actes. Le vêtement saisi par le droit est en effet un ouvrage dirigé par Alain Pousson (avec une préface de M. le professeur Serge Regourd (Toulouse, Presses Ut1 ; 2015)). Il aborde les questions juridiques relatives au vêtement de manière plus générale que notre opus : « le droit » y affirme ainsi M. Pousson très justement semble se désintéresser « du vêtement, il ne lui consacre aucun texte d’importance, mais, paradoxalement, les litiges ayant le vêtement pour centre de gravité n’ont jamais été aussi nombreux ». Notre ouvrage rejoint donc le sillage de celui-ci.

[10] Système de la mode ; Paris, Seuil ; 1967 ; p. 211 et s.

[11] Cf. infra, p. 93 et s. avec d’exceptionnels jeux de mots juridico-costumiers !

[12] Cf. infra, p. 107 et s.

[13] Sur un texte de Robert Nyel et une musique de Gaby Verlor (1967).

[14] Cf. infra, p. 125 et s.

[15] Cf. infra, p. 143 et s.

[16] Cf. infra, p. 159 et s.

[17] Cf. infra, p. 161 et s.

[18] Cf. infra, p. 195 et s.

[19] Cf. infra, p. 201 et s.

[20] Cf. infra, p. 203 et s.

[21] Exposition matérialisée pendant le mois d’avril 2015 à la Bibliothèque Universitaire Vercors de l’Université du Maine.

[22] Défilé dont attestent non seulement les planches iconographiques placées infra aux pages 187 et s. mais encore l’ouvrage Almanach juridique & perpétuel du Collectif L’Unité du Droit (L’Epitoge ; 2016).

[23] Cf. infra, p. 211 et s.

[24] Cf. infra, p. 207 et s.

[25] Cf. infra, p. 215 et s.

[26] C’est-à-dire pour le 87e anniversaire de la disparition du doyen Léon Duguit ce qui est un signe amusant lorsque l’on sait que l’Institut (toulousain) Maurice Hauriou a aidé à la présente publication !

ParMarathon du Droit

Les actes de la 3e édition : droit(s) du football

Cet ouvrage, paru en juin 2014, est le neuvième
issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume IX :
Droit(s) du football

Ouvrage collectif
(Direction Mathieu(x)
Maisonneuve & Touzeil-Divina
)

– Sortie : 03 juin 2014
– Prix : 39 €

ISBN : 979-10-92684-03-2
ISSN : 2259-8812

Présentation

Les actes du présent colloque s’inscrivent dans le cadre de l’atelier « Droit(s) du football » du Collectif L’Unité du Droit. Ils s’inscrivent aussi dans le prolongement des deux premières éditions, à l’Université du Maine, des « 24 heures du Droit » dont ils constituent la troisième matérialisation.

L’ouvrage est placé sous la direction scientifique des professeurs Mathieu Touzeil-Divina et Mathieu Maisonneuve, respectivement professeurs de droit public aux Universités du Maine et de la Réunion et sa sortie coïncide, sans hasard, avec la 20e édition de la Coupe du monde de football (Brésil, juin 2014). Les actes ici proposés diffèrent en outre des angles déjà analysés dans plusieurs ouvrages dédiés aux droits du sport, ce qui en justifie scientifiquement la tenue. Spécialement relatifs au(x) droit(s) du football, ils n’ont pas la généralité de l’excellent manuel de Droit du sport (de l’équipe Aix-Auvergne ; Lgdj ; 3eédition ; 2012) et ne sont pas des décalques de précédents colloques et ce, ni sur le fond (Droit et football ; Lgdj ; 2012) ni sur la forme (Droit et rugby ; Lextenso ; 2013). A cet égard, le projet ici porté ne s’appelle précisément pas « Droit & Football » ou « Football & Droit » mais bien « Droit(s) du football ». Il a pour objectif(s) de traduire la notion d’Unité(s) du Droit et utilise pour ce faire le plan romaniste historique : hommes, choses et actions. Pour toutes ces raisons, il vous est proposé de chausser vos crampons juridiques et de sortir les maillots de votre équipe (doctrinale ?) préférée !

Colloque réalisé et ouvrage publié avec le concours du Collectif L’Unité du Droit ainsi que des laboratoires juridiques Crj & Themis-Um.

Nota Bene : le présent ouvrage sera diffusé par les Editions Lextenso. Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

Propos introductifs :
I. Du / des droit(s) du football : fuir la norme ?

Mathieu Touzeil-Divina[1]
Professeur de droit public à l’Université du Maine,
Co-directeur du laboratoire Themis-Um (ea 4333),
Président du Collectif L’Unité du Droit

« La balle est dans la vie ce qui échappe le plus aux Lois » nous a appris Jean Giraudoux[2], « elle a sur la terre l’extraterritorialité de quelque bolide provisoirement apprivoisé (…). En plus de son propre principe, celui du rebondissement, de l’indépendance, l’équipe donne à la balle le moteur de onze malices et de onze imaginations ». Albert Camus, par son expérience désormais célèbre au Racing Club de l’Algérois, mêlera également sans le savoir football et droit dans cette phrase qu’on lui doit[3] : « Tout ce que je sais de plus sûr à propos de la moralité et des obligations des hommes, c’est au football que je le dois » et « J’ai appris que le ballon n’arrive jamais par où on croit qu’il va arriver. Cela m’a beaucoup aidé dans la vie, surtout dans les grandes villes, où les gens ne sont en général pas ce qu’on appelle … droits » !

On sait également, notamment à travers le très beau livre[4] d’Alberto Garlini, la passion qu’eut Pier Paolo Pasolini pour le football notamment aux côtés du fictif joueur Francesco Ferrari qui évoque les réels Luigi Riva ou encore Paolo Rossi et pourquoi pas un certain Bruno Divina, défenseur ayant commencé sa carrière au Trentino Calcio.

« Fuir la norme », voilà justement selon Pasolini ce que permet le football…

Pouvait-on espérer programme plus excitant pour une assemblée de juristes ayant pris, durant 24 heures, le football comme objet ? On pourrait du reste multiplier les citations mêlant football et art(s) : elles sont légions et souvent admirables ainsi qu’en témoigne[5] par exemple l’anthologie de plumes et de crampons de MM. Delbourg et Heimermann. Ces propos introductifs seront, cela dit, organisés autour de onze points ou constats à l’instar des onze joueurs formant une équipe. Ils ont pour objectif de présenter le colloque, qu’aux côtés du professeur Maisonneuve, nous avons voulu mettre en place et qui fut un plein succès le 04 avril 2014 au Mans, dans l’écrin footballistique qu’est le stade du MMarena.

Le « temps » des « 24 heures » & le Droit. Le présent colloque s’est tenu le 04 avril 2014, au Mans, matérialisant déjà la 3ème édition des « 24 heures du Droit » coorganisées par le Collectif L’Unité du Droit et les laboratoires juridiques Themis-Um et Crj. Nous nous inscrivons donc déjà dans la durée. Chaque édition a ainsi effectivement duré « 24 heures » et ce, en trois temps : un colloque, un jeu de l’Unité du Droit (désormais interuniversitaire) ainsi qu’un gala jusqu’à l’aube… Ces « 24 heures » sont alors non seulement un clin d’œil évident aux activités mancelles (les « 24h du Mans » auto, moto, roller, camion, de la bille, de la cuisine, des ouvrages et donc aussi … du Droit) mais aussi, spécialement pour les juristes, à tous ceux qui ont participé comme acteur ou comme porteur d’eau ou d’idées aux leçons dites en 24 heures du concours externe et national de l’agrégation.

Les 3èmes « 24 heures du Droit ». Après s’être intéressé, en décembre 2011, aux « idées politiques dans les séries télévisées »[6] puis en avril 2013 aux « Parlements aux écrans[7]», nous voici rendus à un autre « stade » celui du football toujours confronté au(x) Droit(s) et aux idées politiques. Quels sont alors les liens entre ces éditions successives ? Le premier, c’est surement Mathieu Maisonneuve qui l’incarne : lui qui a accepté notre proposition (en 2010 déjà) de travailler dans son très bel ouvrage[8] sur les liens entre droit parlementaire et football. Or, précisément, la dernière édition de nos « 24 heures » était relative aux Parlements ! Rappelons en effet que les chambres parlementaires – particulièrement en Grande-Bretagne – ont physiquement une enceinte organisée autour d’un terrain – en l’occurrence rectangulaire et vert – opposant deux « équipes » et même des « gradins » peuplés de supporters[9]. Rappelons aussi que pour ceux qui ne vivent pas la passion footballistique ou celle du Parlement, ses acteurs peuvent parfois apparaître tels des « braillards » ainsi que le relevait (pour la Chambre du Corps législatif de 1848) un certain doyen Foucart[10] ou, plus récemment, l’introduction au récent Dictionnaire des supporters[11].

Droit mais aussi Football & Opéra ! Déjà, nous le savons, avec « Droit & Football », certains ont douté de la pertinence scientifique. Et, à l’annonce de ce troisième point, en y ajoutant « l’opéra », on peut imaginer que d’aucuns vont estimer que nous abusons et voyons des liens où il n’en existe pas. Et pourtant… il s’agit là d’un parallèle dont nous sommes réellement convaincus ! D’abord, on peut aimer les deux voire les trois (Droit, Opéra et Football) ce dont nous sommes une manifestation. Dans les deux hypothèses en outre (Opéra et Football), les « vrais » supporters, les « fans » y viennent par abonnement et par « saison » ou stagione. Dans les deux hypothèses par suite, il y a souvent une dimension quasi sacrée, religieuse ou spirituelle de la part des afficionados. Dans les deux hypothèses, alors, la « magie » peut être telle que les spectateurs en sont désinhibés, transformés, et qu’ils peuvent étreindre leurs voisins alors qu’il s’agit d’inconnus mais avec lesquels ils ont partagé un sentiment puissant de quasi fraternité. Dans les deux hypothèses, ainsi, il n’y a pas vraiment d’autres arts ou sports qui déplacent identiquement les foules : non seulement en nombre mais avec ce même comportement quasi hystérique ou hypnotique chez certains supporters de football et d’art lyrique (où les supporters peuvent se déplacer, se lever, participer de fait comme ce fameux « douzième homme », hurler et pourquoi pas jeter des fruits pourris en signe de mécontentement). Dans les deux hypothèses, c’est en ces deux lieux qu’est né et souvent encore scandé celui qu’on appelle depuis le 22 février 1848 et la condamnation des banquets républicains : « l’air des lampions » qui n’est pas un air à proprement parler mais bien une scansion de type « Brava ! Brava ! » ou « On a gagné ! On a gagné ! ». Dans les deux hypothèses, alors, et pas uniquement en Italie, on peut y chanter et y entendre du Verdi et pas uniquement des airs de l’Aïda ! Dans les deux hypothèses, toujours, les supporters prennent souvent plaisir et temps à porter un costume singulier (le maillot, l’écharpe, les « couleurs » et même certaines marques comme Fred Perry, Ben Sherman, Lonsdale) ou d’autres à l’opéra… Dans les deux hypothèses, les « acteurs » des arts footballistique et lyrique sont parfois identifiés comme de véritables artistes et parfois même tels des artistes de « génie » quasi divins ou divinisés. On se souvient à cet égard et par deux témoignages très distincts de l’interview[12] « Marguerite Duras / Michel Platini » dans laquelle la première parle d’un phénomène footballistique « artistique » « démoniaque et divin » termes que l’on retrouve fréquemment en matière lyrique et connotation « artistique » qu’a développée plus récemment Alessandra Bianchi[13] dans son roman Calcio, mon amour. Dans les deux hypothèses, encore, on peut parler d’une certaine poésie dans le jeu (lyrique ou footballistique) et tout particulièrement par exemple dans le « hors-jeu[14] ». Il y a, du reste, parfois aussi une expression poétique et une imagination manifeste chez les fans de football et d’opéra (on pense ici aux banderoles ou autres calicots déployés dans les stades avec par exemple cette maxime qui ne serait pas jugée du meilleur goût par les membres du groupe dit Régine[15] : « Une fille pour la nuit, Psg pour la vie » !). Dans les deux hypothèses, on peut noter une même « culture » en arts, en droit et en sport du phénomène de l’interprétation où selon les mots puissants du professeur Tullio Ascarelli : « Fuori dell’interpretazione non c’e norma » ! Tout revient en effet à l’opéra comme au football et en Droit à l’interprète[16] et à lui seul. Dans les deux hypothèses, d’ailleurs, en termes de financement(s), on constate que le « tout public » ou mécénat « tout privé » ne fonctionne pas ou bien mal et que l’on y applique la Loi dite de Baumol[17], règle selon laquelle, dans une société industrialisée, le spectacle vivant et le football en l’occurrence, ne sont viables qu’en la présence d’une activité économique soutenue par des fonds publics de subvention mais aussi par des subsides privés que l’économiste américain William Baumol nomme l’income gap[18]C’est du reste aussi ce qui ressortait déjà et précisément dans le rapport dit Séguin à propos des « grands stades » footballistiques de l’Euro 2016[19]. Dans les deux hypothèses, enfin, on peut même mourir pour ces deux phénomènes et d’aucuns ont ainsi tenu à voir leurs cendres dispersées dans l’enceinte de stades ou de maisons d’opéras (par exemple à Buenos Aires où des sacs de cendres étaient fréquemment dispersées sur la pelouse de Boca Juniors au point que le terrain en fut endommagé et que l’on créa un cimetière propre aux amateurs ce que Barcelone a également récemment mis en place).

Droit, Football & Politique. « Le football est un royaume de la liberté humaine exercé au grand air» affirmait Antonio Gramsci. Les liens entre football et politique sont effectivement historiquement bien connus[20] et ont parfois été fort dangereux. L’utilisation politique du sport n’est malheureusement en rien une nouveauté et ce, depuis les « jeux du Cirque » de la Rome antique. Cela vaut alors pour l’Italie récente d’un Berlusconi à propos duquel on peut se demander s’il aurait pu être élu sans avoir eu le soutien des structures économiques et médiatiques comme celles qui entouraient le Milan AC et bien évidemment malheureusement aussi pour la junte argentine de 1978 ou encore pour l’Italie du siècle dernier et ce, par exemple, lors de son organisation de la deuxième coupe de monde en 1934 où la squadra azzurra a triomphé sous les cris de « Italia – Duce» scandés au cœur du Stadio Mussolini. Le triomphe de la sfida était de fait le triomphe de la nazione. Il est alors, mais on y reviendra infra dans le présent ouvrage[21], la véritable origine du chant des supporters : « Aux Armes ». Cela vaut aussi pour l’organisation en Europe de la coupe des clubs (la Champion’s league) ; cette compétition ayant été créée en décembre 1954, au moment même où la première Cour de justice européenne rendait son premier arrêt et où se construisaient les communautés politiques de la future Union Européenne. Ce projet-là, aussi, au sein de l’Union des Associations Européennes de Football (Uefa) était éminemment politique et politisé[22]. Ces rapports, enfin, ont été particulièrement évidents et manifestes en 2010[23] où politiques, parlementaires et acteurs du monde footballistique se sont réunis et entremêlés comme ils ne l’avaient (en France) rarement autant été. Suite à la « crise des bleus », les débats à l’Assemblée Nationale ont été houleux, le football (et l’absence nationale des Français en huitième de finale) est devenu un sujet puis une douleur d’ampleur si nationales que le politique, Parlement et Président de la République en tête, furent appelés à la rescousse pour calmer le jeu qui n’aurait dû précisément être qu’un jeu. Ainsi, à la fin du mois de juin 2010, ce sont plusieurs députés qui ont demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire. C’est ensuite le Président de la République qui a annulé une réunion de préparation du futur G20 (en pleine journée de mobilisation syndicale) « simplement » pour rencontrer M. Thierry Henry et faire le « point » avec lui sur la situation nationale préoccupante. Alors, la ministre des sports, Mme Bachelot, après avoir recommandé un audit externe de la Fédération Française de Football (Fff) s’est-elle rangée aux côtés de l’opinion majoritaire et parlementaire affirmant qu’il serait désormais « assez logique que ce soit les représentants des Français qui mènent cette enquête ». « Il faut une commission d’enquête similaire à la commission Outreau » titra carrément le Figaro le 24 juin 2010 ! Mais avant cette éventuelle commission d’enquête, c’est la commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale (les 29 et 30 juin 2010) qui a tenu à auditionner la ministre des sports puis, à huis clos, le sélectionneur de l’équipe (Raymond Domenech) et le président démissionnaire de la Fff (Jean-Pierre Escalettes). Suite à cela, la Fifa s’en est expressément émue invoquant une ingérence politique dans le monde footballistique. On rappellera en effet à ce propos que selon les articles 13 et 17 de ses statuts, la Fifa impose que les fédérations nationales qui lui sont affiliées puissent agir « en toute indépendance ». On rappellera également, enfin, que la Fifa, elle, a réussi a fédérer – quantitativement – plus de pays en son sein que l’Onu ! Ces liens entre football et politique ont d’ailleurs beaucoup été étudiés en sociologie ce dont témoigne l’étude désormais classique de Patrick Vassort[24].

Football & Argent privé. Nous ne rentrerons pas dans un débat de « brèves de comptoir », de « buvettes » ou de « gradins », mais force est de constater qu’il s’agit désormais d’un lieu commun que de dénoncer une marchandisation du football qui dénaturerait le « beau jeu» noble et franc. Le seul paradoxe que nous relèverons alors est ce double constat : pourquoi cela ne change-t-il pas (si tout le monde est d’accord) ? Partant, à qui la faute ? Et c’est évidemment là où le bât blesse car tous les acteurs, c’est le cas de le dire, se renvoient la balle ! Prenons pour seul exemple celui du président Thiriez[25] lorsqu’il explique que « Tout le mal est venu du fameux arrêt Bosman» de la Cjue du 15 décembre 1995[26]. La décision (et donc l’Europe et non pas la France ou la Lfp évidemment) aurait « provoqué une véritable dérégulation du marché » qui serait la responsable de tout[27]. Sauf erreur de notre part, la marchandisation a commencé bien plus tôt et n’a pas attendu l’Europe. Rappelons simplement que dès la coupe mondiale et précitée de 1934 les produits publicitaires (avant l’invention des vignettes Panini et l’album Calciatori de 1961), notamment en cigarettes « Campionato del Mondo » ne furent plus accessoires. La marchandisation du football, malheureusement, n’a pas attendu l’Union Européenne pour s’exprimer. Il faut en rechercher les causes ailleurs.

Droit, Football, Argent & Organisation publics. On devrait s’en apercevoir notamment avec le premier de nos ateliers et la mise en avant (ici assumée) d’un service public du football, en France, même si les premiers temps ont été purement privés en associations et fédérations, l’Etat a décidé de prendre en charge les sports et notamment celui du « ballon rond ». Ceci – ce qu’on oublie parfois de dire – ne date alors pas uniquement de l’ordonnance, citée par le professeur Lachaume[28] dans son très bel article sur « coupe du monde et service public », du 28 août 1945 qui déclare que « le sport est un élément capital du redressement national» mais de Vichy et en l’occurrence de la « Loi » du 20 décembre 1940[29] ayant instauré le Commissariat général à l’éducation et aux sports. Voilà donc d’où vient notre mission de service public et cet enracinement étatique[30]. Cette question touche aussi et évidemment, comment ne pas en parler ici[31], à la question des financements publics ou privés, publics et privés des équipements sportifs comme les stades[32]. On notera de surcroît qu’en doctrine plusieurs auteurs nient aujourd’hui la qualification matérielle ou la réalité du « service public ». Ce fut par exemple le sens du questionnement en 2008 d’une « tribune » à l’AJDA de Rémy Keller[33]. Quoi qu’il en soit, réelle ou virtuelle, la qualification de service public entraîne non seulement l’application de principes juridiques (les désormais célèbres « Lois de Rolland[34]») mais aussi la prégnance du politique et des politiques sur ces questions ; seuls ces derniers – lorsqu’ils sont gouvernants – étant habilités à interpréter et à authentifier les missions d’intérêt général (ou à les remettre en cause)[35].

Football & Unité(s) du Droit. C’est exactement sur cette voie de l’Unité du / des Droit(s) que nous avons ouvert, en 2009, l’atelier « droit du football » au sein du Collectif L’Unité du Droit et ce sont les travaux dudit atelier qui ont provoqué le présent colloque ainsi, plus tard, qu’un manuel annoncé de « Droit du football ».

Cette « Unité du Droit » est effectivement évidente ou manifeste tant le ou les droits du football ne sont en rien rangés dans une catégorie faite uniquement pour les spécialistes dits publicistes ou privatistes ce dont témoigne les contributeurs et les contributions ici rassemblés et qu’avait déjà très bien identifié Grégory Mollion en conclusion de sa thèse de doctorat[36] ou plus récemment notre collègue et ami Benjamin Ricou dans son très bel article sur les sources constitutionnelles du droit du sport[37].

Football & Faculté de Droit ! Etonnamment peut-être ici aussi (après l’opéra !), les liens entre « Faculté de Droit » ou désormais « Ufr de Droit » et « Football » sont surement nombreux et je ne ferai qu’en évoquer ici un ou deux.

D’abord, c’est « l’esprit d’équipe » qu’il faut nécessairement avoir en Faculté de Droit et en jeux footballistiques si l’on veut que son laboratoire (par exemple) devienne attirant et publiant de façon collective. Ensuite, on pourrait aussi parler du véritable « Mercato » auquel on assiste chaque année, pour les Universités au printemps, et où des collègues nous appellent (ce qui est toujours bon signe) pour savoir si l’on voudrait les rejoindre dans leur club / Faculté ! Enfin, c’est aussi cette étonnante association fondée, éteinte et parfois reformée de la Cnu ou « Coordination Nationale des Ultras » et qui, depuis 2002 en France, à l’initiative notamment des Ultras Boys 90 de Strasbourg ont décidé de[38] « dénoncer les sanctions disproportionnées qui frappent les supporters ».

Et les prochaines 24 heures ? Nos prochaines « 24 heures du Droit » étant déjà sur les rails, il convient ici de les lancer et de les annoncer afin, pourquoi pas, d’attirer quelques vocations[39]. Il y s’agira, toujours au Mans, a priori le 03 avril 2015, de proposer (outre un jeu interuniversitaire et un gala) un colloque intitulé : « Chansons & Costumes «à la mode » juridique et française[40]» et qui sera placé autour des deux demies-journées suivantes : en matinée, « en chansons françaises », on y parlera de musiques, de liberté(s) d’expression, de propriété intellectuelle, de rap, de slam, de droit(s) et d’idées politiques mais aussi, en après-midi, de « vêtements » et donc de mode(s), de port(s) de signes religieux et / ou ostentatoires, d’uniformes, d’Egalité, etc.

Et le programme (pardon l’affiche) est ? L’affiche vous l’avez déjà lue en feuilletant supra le sommaire ou infra la table des matières du présent opus auxquels nous renvoyons donc en clôturant ces propos introductifs (et ce, avant quelques remerciements) par une citation entendue, au cœur du MMArena, le dimanche précédant le colloque que les actes que vous tenez entre vos mains matérialisent : « Il n’y a que Le Mans dans mon cœur qui bat. Il n’y a que Le Mans toujours il restera».

Très bonne(s) lecture(s) à vous donc !

Remerciements. Le présent colloque et la présente publication n’auraient pu voir le jour sans le soutien de nombreuses personnes.

Que chacun(e) trouve ici le témoignage de notre profonde gratitude. Merci en ce sens à tous nos partenaires : Le Mans Stadium, l’Université du Maine et ses différents laboratoires (Vips et Themis-Um), l’Université de la Réunion (et le laboratoire Crj), le Collectif L’Unité du Droit, la Fédération Française de Football (Fff), la Ligue du Maine, les collectivités territoriales ligériennes, la Chambre départementale des Huissiers.

Merci plus spécialement aux « 24 titulaires[41] » du comité d’organisation des « 24 heures ». Merci, très respectueusement et très sincèrement, au Président du Conseil Constitutionnel, M. Jean-Louis Debré qui nous a offert son patronage pour cette belle troisième édition ainsi qu’aux modérateurs et présidents de nos différents ateliers : M. le Conseiller d’Etat Bernard Foucher, M. le professeur Philippe Jestaz et Mme la professeure Véronique Champeil-Desplats.

Merci aussi évidemment au professeur Mathieu Maisonneuve d’avoir permis de relever – en équipe – le défi de ce colloque.

Merci, enfin, à tous les contributeurs de l’ouvrage, à ses relecteurs[42] et – pour la journée du 04 avril 2014 – à quatre personnes sans qui les « 24 heures du Droit » n’auraient pas été aussi exceptionnelles : Mme Inès Rambure-Mirigay, directeur du MMArena, Mme Sandrine Rohée et M. Frédéric Labre, de l’Université du Maine ainsi que Mme Mélina Elshoud.

 

[1] La présente allocution est dédiée en remerciements pour son merveilleux accueil au cœur de l’enceinte MMArena à Mme Inès Rambure-Mirigay. Le style oral dû à une allocution d’ouverture a été conservé.

[2] Cité dans le Larousse du Football (5ème édition ; 2008 ; p. 12).

[3] Cité par Patricola Jean-François in Dictionnaire alternatif du foot ; Paris, Scali ; 2008 ; p. 199.

[4] Garlini Alberto, Un sacrifice italien, Paris, Christian Bourgois ; 2008.

[5] Football & littérature ; Paris, Stock ; 1998.

[6] Cf. Touzeil-Divina Mathieu (dir.), Séries télévisées & idées politiques ; Poitiers, Lgdj ; 2013.

[7] Cf. Touzeil-Divina Mathieu (dir.), Le Parlement aux écrans ! ; Le Mans, Lextenso / L’Epitoge ; 2013.

[8] Cf. Maisonneuve Mathieu (dir.), Droit et coupe du monde ; Paris, Economica ; 2011.

[9] On se permettra en ce sens de renvoyer à : Touzeil-Divina Mathieu (dir.), « Coupe du monde de Football & Droit parlementaire (éléments d’un dictionnaire doublement amoureux » in Maisonneuve Mathieu (dir.), Droit et coupe du monde ; Paris, Economica ; 2011 ; p. 281 et s.

[10] Voyez en ce sens la lettre du susdit à Firmin Laferriere en date du 20 juillet 1852 (in Archives Universitaires de la Faculté de Droit de Poitiers : A.U. 343) et Touzeil-Divina Mathieu, Eléments d’histoire de l’enseignement du droit public (…) ; Poitiers, Lgdj ; 2007 ; p. 353.

[11] Berteau Franck, Le dictionnaire des supporters ; côté tribune ; Paris, Stock ; 2013.

[12] « Qu’est-ce que ce jeu là ? Démoniaque et divin » in Libération ; 14-15 décembre 1987.

[13] Bianchi Alessandra, Calcio mon amour ; Paris, Massot ; 2008.

[14] C’est aussi l’opinion de Laurent Vallée in Le football, les Lois d’un jeu (Paris, Dalloz ; 2010 ; p. 8).

[15] Ce projet, initié à l’Université Paris Ouest, se « propose d’ancrer la théorie féministe du droit dans le paysage de la recherche juridique française ».

[16] On se permettra de renvoyer en ce sens à : « Propos introductifs et juridico-bédéistes : entre Droit(s) et Bande(s) Dessinée(s) » in Le Droit dans les Bandes dessinées ; Poitiers, Lgdj ; 2012 ; p. 11 et s.

[17] De Saint-Pulgent Maryvonne, Le syndrome de l’opéra ; Paris, Laffont ; 1991 ; p. 43 et s.

[18] Termes que nous avons rappelés in Droit & Opéra ; Lgdj ; 2007 ; p. 39 et s.

[19] http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/legacy/Le_rapport_Grands_Stades_Euro_2016.pdf.

[20] Voyez ainsi le numéro « Manière de voir 39 » du Monde diplomatique paru en juin 1998 : « Football & passions politiques ». « Tout est politique » résume également Harry Couvin dans : Pourquoi le foot français ne tourne pas rond ? ; un état des lieux du foot français en 11 questions (Le Square ; 2014 ; p. 47).

[21] Cf. infra la contribution de MM. Gelblat Antonin, Legrand Ludovic & Touzeil-Divina Mathieu.

[22] Sur son histoire : Vonnard Philippe, La genèse de la coupe des clubs champions ; une histoire du football européen (1920-1960) ; Neuchâtel, Editions CIES ; 2012.

[23] Ce dont nous témoignions déjà dans l’article précité : « Coupe du monde de football & droit parlementaire » dont sont issus les lignes suivantes.

[24] Vassort Patrick, Football et politique ; sociologie historique d’une domination ; Paris, L’Harmattan ; 2005 (réédition de la 1ère publication de 1999).

[25] Thiriez Frédéric, Le Foot mérite mieux que ça ; Paris, Cherche-midi ; 2013 ; p. 249 et s.

[26] Cjce, 15 déc. 1995, aff. C-415/93 : Rec. Cjce 1995, p. I-4921 et ses suites (Cjue, 16 mars 2010, aff. n° C-325/08, Olympique Lyonnais c/ Olivier Bernard et Newcastle UFC : cf. Jcp Générale, 5 Avril 2010, p. 397 ; obs. du prof. Fabrice Picod). Voyez également : Manzella Andrea, « La dérégulation du football par l’Europe » in Le Football ; Paris, Seuil ; n° 101 de la revue « Pouvoirs » ; 2002 ; p. 39 et Kamara Moustapha, Les opérations de transfert des footballeurs professionnels ; Paris, L’Harmattan ; 2007.

[27] Cette idée d’une nouvelle « dimension pour l’organisation du sport » via l’Union Européenne (ou à cause d’elle) est développée (mais de façon juridique !) in Husting Alexandre, « L’Union européenne, une nouvelle dimension pour l’organisation du sport ? » in Guillaumé Johanna & Dermit-Richard Nadine (dir.), Football et Droit ; Paris, Fondation Varenne ; 2012 ; p. 73 et s.

[28] Lachaume Jean-François, « Coupe du monde et service public » in Droit et coupe du monde ; Paris, Economica ; 2011 ; p. 192.

[29] J.o.e.f. du 08 avril 1941 ; p. 1506.

[30] Sur cette histoire et le passage de l’associatif à l’étatique : Chifflet Pierre, Idéologie sportive et service public en France ; Mythe d’un système unifié ; Grenoble, Pug ; 2005.

[31] L’allocution fut prononcée, rappelons-le, au cœur du stade MMArena (au Mans).

[32] Il est alors « historiquement » intéressant de relire, en 2014 avec le recul désormais permis sur la situation particulière du football manceau, les propos de Bazire Alexandre (responsable marketing du Mans Union Club 72, Muc 72) lors du colloque : Le stade et le droit (Simon Gérald (dir.) ; Paris, Dalloz ; 2008 ; p. 95).

[33] « Argent, violence, dopage : le sport est-il vraiment un service public ? » in Ajda ; 2008 ; p. 897.

[34] Né à Bessé-sur-Braye en Sarthe. Sur l’auteur : Touzeil-Divina Mathieu, Dictionnaire de droit public interne ; Paris, Ellipses ; 2015.

[35] A cet égard, nous avons pu – personnellement – parler de « théorie du post-it du service public ». Cf. « Laïcité latitudinaire » in Recueil Dalloz ; 07 octobre 2011 ; n°34, p. 2 et s. De même, voyez les occurrences « Post-it (théorie du) » et « Lois de Rolland » in Dictionnaire de droit public interne ; Paris, Ellipses ; 2015.

[36] Mollion Grégory, Les fédérations sportives ; le droit administratif à l’épreuve des groupements privés ; Paris, Lgdj ; 2005 ; p. 369 et s.

[37] Ricou Benjamin, « Le droit du sport devant le Conseil constitutionnel » in RFDA ; 2009 ; n°3 ; p. 567 et s.

[38] Communiqué de presse de fondation ; cité par Berteau Franck, Le dictionnaire des supporters ; côté tribune ; Paris, Stock ; 2013 ; p. 117.

[39] N’hésitez pas à nous contacter en ce sens en écrivant directement à : contact@unitedudroit.org.

[40] Sous la co-direction scientifique des professeurs Hélène Hoepffner & Mathieu touzeil-Divina.

[41] Au premier rang desquels nous n’oublions pas (par ordre alphabétique) : Benjamin Belhadj, Thibault Cado, Flavien Croisard, Sara Haidoune-Gasnot, Quentin Pilon et un certain Jow-Jow.

[42] Un grand « Merci » en ce sens aux fidèles et attentifs relecteurs du Collectif L’Unité du Droit et de ses Editions : Elise & Maxime M.

Propos introductifs :
II. Au droit ou aux droits du football ?

Mathieu Maisonneuve
Professeur de droit public à l’Université de la Réunion,
Co-directeur du Centre de recherche juridique,
Membre du Collectif L’Unité du Droit

Le Centre de recherche juridique de La Réunion est vraiment très heureux d’être co-organisateur scientifique par mon intermédiaire de ce très beau colloque, mais aussi et surtout très heureux d’être associé à un si bel événement que les « 24 heures du droit ».

Un événement qui mêle en un jour le meilleur de la recherche au meilleur de la pédagogie ; qui transforme les étudiants en acteurs de leurs études ; qui mêle la joie d’apprendre à la joie de vivre ; qui fait sortir l’Université de ses murs ; bref, qui la lance à 405 km / h sur les Hunaudières du bonheur.

Bien sûr, elle sera ralentie par les trop nombreuses chicanes que d’aucuns s’emploient à mettre sur sa route : par le chant des sirènes du classement de Shangaï ; par des réformes sans queue ni tête ; par la concurrence à armes inégales ; par la part belle faite aux ronds de cuir zélés, aux fanatiques du dossier aux cases bien remplies.

Mais tant qu’il lui restera des joueurs de talents comme mon collègue et ami le professeur Mathieu Touzeil-Divina, l’Université aura de beaux jours devant elle.

Si je m’associe bien évidemment aux chaleureux remerciements qu’il a déjà adressés à tous nos partenaires du jour, sans qui rien n’aurait été possible, je voudrais surtout faire ce qu’il n’a pas pu faire lui-même : le remercier, lui, pour cet événement, et, plus généralement, pour l’ensemble de son début d’œuvre.

Il joue à tous les postes, le professeur Touzeil-Divina : en défense, gardien du temple de l’enseignement universitaire, toujours à la parade, le José Luis Chilavert du Maine ; au milieu, au milieu des étudiants, en milieu récupérateur de fonds, en milieu organisateur d’événements ; en attaque, en position d’ailier scientifique, débordant tout le monde et centrant pour chacun, dépassant ici le « droit et », pour se recentrer sur le « droit du ».

Nul Droit et coupe du monde[1], Droit et olympisme[2], Droit et rugby[3], Football et droit[4], mais Droit(s) du football. Il est ici moins question de s’interroger sur les rapports qu’entretient le football, et encore moins le sport en général, avec le droit, aux rapports de force, aux rapports de systèmes, que de s’intéresser au droit qui régit le football.

Au droit ou aux droits ?

Au singulier ou au pluriel ?

Droit de la Fédération Internationale de Football Association, droit de l’Union des Associations Européennes de Football, droit de la Fédération Française de Football, droit européen, droit français, droit public, droit privé, forment-ils un corpus juridique unitaire ?

Le football lui-même est-il unitaire ? Y a-t-il un football ou des footballs ? Un football de plage et un football en salle ? Un football samba et un football catenacio ? Un football des femmes et un football des hommes ? Un football Champagne et un football Kronenbourg ? Droit du football ou droits du football ? Droit du football ou droits des footballs ? Unité contre pluralité ?

Que le match commence !

 

[1] Maisonneuve Mathieu (dir.), Droit et coupe du monde, Paris, Economica, 2011, coll. Etudes juridiques.

[2] Maisonneuve Mathieu (dir.), Droit et olympisme, Aix-en-Provence, Puam, 2014 (à paraître), collection « Droit du sport ».

[3] Buy Frédéric (dir.), Droit et rugby, Clermont-Ferrand, Centre Michel de l’Hospital, 2013.

[4] Guillaume Johanna et Dermit-Richard Nadine (dir.), Football et droit, Paris, Fondation Varenne, 2012, collection « Colloques et essais ».

ParMarathon du Droit

Les actes de la 2e édition : le Parlement aux écrans !

Cet ouvrage, paru le 18 décembre 2013, est le septième
issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume VII :
Le Parlement aux écrans !

Ouvrage collectif
(Direction : Mathieu Touzeil-Divina)

– Sortie : automne 2013
– Prix : 39 €

ISBN : 979-10-92684-01-8
ISSN : 2259-8812

Présentation :

Le présent ouvrage est le fruit d’un colloque qui s’est déroulé à l’Université du Maine le 05 avril 2013 dans le cadre de la 2ème édition des « 24 heures du Droit ». Co-organisé par le Collectif L’Unité du Droit et le laboratoire Themis-Um (ea 4333), il est dédié à la mémoire du professeur Guy Carcassonne qui fut l’un des membres de son conseil scientifique et dont l’allocution de clôture est ici reproduite in extenso en hommage. Le colloque « Le Parlement aux écrans ! » (réalisé grâce au soutien de l’Assemblée Nationale ainsi qu’avec le concours des chaînes parlementaires Public Sénat & Lcp-An) s’est en effet proposé de confronter le droit parlementaire et ses acteurs à tous les écrans : de communication(s), informatiques, réels ou encore de fiction(s).

Comment les délégués d’une Nation (en France mais aussi à l’étranger) sont-ils incarnés et / ou représentés dans et par les écrans ? Les médias leur sont-ils singuliers ? L’existence de chaînes à proprement parler « parlementaires » est-elle opportune et efficiente ? En particulier, comment y est gérée la question du pluralisme et de l’autonomie financière ? Comment le cinéma, la fiction et finalement aussi peut-être le grand public des citoyens perçoivent-ils le Parlement et ses acteurs, leurs rôles, leurs moyens de pression ? Y cède-t-on facilement à l’antiparlementarisme ? Comment y traite-t-on des enjeux et des phénomènes parlementaires historiques et / ou contemporains ? Quelle y est la « mise en scène » parlementaire ? Existe-t-il, même, un droit de ou à une télévision camérale ?

Telles sont les questions dont le présent colloque a traité avec la participation exceptionnelle du maestro Costa-Gavras, de parlementaires (dont le Président Delperee et la députée Karamanli), d’administrateurs des Chambres, de journalistes caméraux et directeurs de chaînes, d’universitaires renommés (dont les professeurs Benetti, Ferradou, Guglielmi, Hourquebie, Millard, de Nanteuil, Touzeil-Divina et Mmes Gate, Mauguin-Helgeson, Nicolas & Willman) ainsi que d’étudiants des Universités du Maine et de Paris Ouest.

« Les juristes (…) et les politistes s’intéressent à cette scène particulière [le Parlement] avec intelligence, distance et humour. Ils ne laissent jamais indifférents lorsqu’ils donnent un sens à l’action des politiques sur cette scène originale. Ils interprètent, c’est un trait des juristes, les positions des politiques et leur façon de se mouvoir entre eux devant les citoyens. Plus encore ils donnent à voir les relations que les écrans, la fiction, a et entretient avec une réalité qui ressemble, elle-même, à une scène. Il y a un effet de miroir et de lumières très original que le cinéma n’est pas / plus seul à donner. Pour le comprendre il faut lire l’ensemble des contributions de ce colloque original, intelligent et libre, et qui rend plus intelligent et plus libre ». Costa-Gavras

Colloque réalisé et ouvrage publié avec le concours du Collectif L’Unité du Droit, du groupe SRC de l’Assemblée Nationale ainsi que du laboratoire juridique Themis-Um.

Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso. Vous pouvez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

Avant-propos :
Les cinéastes filment parfois les Parlements

CostaGavras
Cinéaste, producteur, réalisateur,
Ancien Président de la Cinémathèque

Les cinéastes filment parfois les parlements.

Les parlements évoquent parfois les films et l’industrie du cinéma.

Toujours les débats parlementaires sont théâtralisés. Les femmes et des hommes, qui y jouent le rôle donné par leurs concitoyens, sont des personnages héroïques ou pathétiques, sympathiques ou lâches, exemplaires ou décevants. Il y en a pour tous. Les films et téléfilms extériorisent leurs pensées et leurs actions pour ne pas laisser les citoyens indifférents.

Les juristes, constitutionnalistes notamment, et les politistes s’intéressent à cette scène particulière avec intelligence, distance et humour. Ils ne laissent jamais indifférents lorsqu’ils donnent un sens à l’action des politiques sur cette scène originale. Ils interprètent, c’est un trait des juristes, les positions des politiques et leur façon de se mouvoir entre eux devant les citoyens.

Plus encore ils donnent à voir les relations que les écrans, la fiction, a et entretient avec une réalité qui ressemble, elle-même, à une scène. Il y a un effet de miroir et de lumières très original que le cinéma n’est pas / plus seul à donner. Pour le comprendre il faut lire l’ensemble des contributions de ce colloque original, intelligent et libre, et qui rend plus intelligent et plus libre.

Ma contribution, très modeste, est, ici, de vous inviter à découvrir, à lire et à comprendre comment les parlements sont vus, embellis, défigurés, rendus vivants par le cinéma et les films. En tout état de cause, le cinéma peut aussi donner aux citoyens l’envie de s’occuper de ce qui les concerne.

ParMarathon du Droit

Les actes de la 1ère édition : idées politiques & séries télévisées

Le colloque de la toute première édition des 24 heures du Droit a donné lieu à la publication d’un ouvrage « Idées politiques & séries télévisées » dont voici quelques détails techniques et une présentation.

Détails techniques de l’ouvrage 

Editeur : LGDJ

Nombre de pages : 184 pages
Date : mai 2013
N° de série : 53
ISBN : 979-10-90426-19-1

Présentation
Episode Pilote !

Mathieu Touzeil-Divina
Professeur de droit public à l’Université du Maine
Co-Directeur du laboratoire Themis-Um (ea 4333)
Directeur adjoint de l’Ecole doctorale Pierre Couvrat (ed 88), Président du Collectif l’Unité du Droit

Les présents propos liminaires forment le pitch et l’épisode pilote de la saison « Idées politiques & séries télévisées » (Saison I ; 15 épisodes dont un pilote) produite par l’Université du Maine en étroite collaboration avec l’Ecole Doctorale Pierre Couvrat (ed 88), le laboratoire juridique Themis-Um (ea 4333) ainsi que l’association Collectif l’Unité du Droit. Pour la présenter, nous répondrons successivement aux questions suivantes : s’agit-il vraiment d’études à caractère universitaire (I) ? D’où proviennent les 15 contributions retenues (II) ? Quels sont les thèmes abordés (III) ? Le droit et les idées politiques, en particulier, sont-ils à ce point présents au cœur des séries télévisées (IV) ? Et, enfin, y aura-t-il une saison II (V) ?

Vous êtes vraiment Docteur
en Droit et sciences politiques ?

(Générique du Caméléon (The Pretender) ; NBC ; 1996-2000)

C’est peut-être et à juste titre la première question que le lecteur se posera : l’ouvrage que vous avez acquis est-il un magazine de fans voire pour certains de jeunes geeks prêts à tout pour défendre leurs héros et héroïne(s) ; vivant comme eux et parfois par et pour eux ; passionnés et prêts à tout pour un autographe du Dr House (House M. D. ; Fox ; 2004-2012) ou de l’une des Desperate housewives (ABC ; 2004-2012) et enclins à vous raconter toutes les aventures (une par une) de Plus belle la Vie (France 3 ; 2004-…) ou encore du Destin de Lisa (Verliebt in Berlin ; Sat. 1 ; 2005-2007) ? Ils le sont peut-être parfois pour d’aucuns mais surtout tous et toutes sont des universitaires (confirmés ou en devenir) et principalement docteur et / ou doctorant en Droit. C’est donc un regard de juristes et de politistes qui a essentiellement été tourné vers ces séries télévisées, objet de la présente étude collective.

Comme nous l’écrivions il y a peu dans cette même collection pictave[1], l’ouvrage s’inscrit dans la lignée des opus consacrés à la confrontation du Droit et des mondes juridiques et politiques aux Arts. Thématique ouverte, dans le champ académique, par les travaux de notre collègue, le professeur Catherine Ribot en 1997 (Droit & Bande dessinée). Désormais, après avoir eu le plaisir de participer à la confrontation des mondes lyriques et juridiques (Droit & Opéra ; 2007-2008), après avoir vu fleurir les journées de type « Droit & littérature » ; « Droit & cinéma » ; « Droit & rock », « Science-fiction & Science juridique », on ne pourra que se réjouir de la continuité réalisée.

Oui, pour la journée
du 16 décembre 2011

(Générique du Caméléon (The Pretender) ; NBC ; 1996-2000)

Pour une journée, en effet, se sont donc réunis à l’Université du Maine (le 16 décembre 2011) des juristes et des politistes pour célébrer et matérialiser, au cœur des premières « 24 heures du Droit » (sic), un colloque d’échanges et de débats relatifs à la confrontation des mondes juridiques mais surtout politiques au cœur du média cathodique et ce, à travers les séries télévisées passées et présentes mais aussi nationales et internationales. Bien sûr toutes les thématiques et toutes les séries n’auront pas été étudiées et même abordées : le champ est très vaste.

On aurait par exemple aimé consacrer un ou plusieurs articles entiers à des séries « phares » comme Chapeau melon et bottes de cuir (The Avengers ; ITV ; 1961-1969 pour la première série) ou plus récemment à How I met your mother ? (CBS ; 2005-…) mais le temps a manqué. Nos contributeurs sont certes des Heroes (NBC ; 2006-2010) à nos yeux mais à moins d’entrer dans la Quatrième dimension (The twilight zone ; CBS ; 1959-1964) il était impossible de tout traiter. Certes quelques-uns avaient bien proposé des solutions peu orthodoxes à la Dexter (Showtime ; 2006-…) pour éliminer quelques contributeurs mais cette guerre larvée, qui aurait au moins satisfait les fans de Six feet under (HBO ; 2001-2005) par le nombre de cadavres rencontrés, nous aurait irrémédiablement conduit devant la Justice et la Police. Or, par peur notamment de rencontrer certains de ses représentants à l’instar des inspecteurs Derrick (ZDF ; 1974-1998) et Sam Tyler (in Life on Mars ; BBC1 ; 2006-2007) nous avons préféré opérer des choix[2].

Le Cœur a ses raisons démo-libérales
& la présente saison a 15 épisodes

(Le cœur a ses raisons (TVA ; 2005-2007)

Après une magistrale introduction réalisée par M. Benjamin Fau (Episode 1), la première partie de notre saison s’intitule : « Pouvoir(s) & religion(s), moteur incontournable des séries cathodiques ». A travers ces premiers épisodes (2 à 4), elle comprend la mise en avant de trois grands archétypes télévisuels incarnant le pouvoir : les Tudors (Showtime CBS ; 2007-2010), Battlestar Galactica (Sky1 ; 2004-2009) et, dans un tout autre genre : Sons of Anarchy (2008-…). Par la suite, a été traitée « L’expression d’idées politiques « communautaires » » et ce, à travers les quatre épisodes suivants : le féminisme au prisme des séries télévisées et notamment à travers Desperate housewives (précité – Episodes 5 et 6) ; le mondialisme et l’universalisme dans Star Trek : The original series (NBC ; 1966-1969 – Episode 7) ainsi que la notion même de communautarisme(s) au cœur de la série Oz (HBO ; 1997-2003 – Episode 8).

La troisième et dernière partie de notre saison s’intitule « Démo-libéralisme et confrontation(s) télévisuelle(s) ». Elle repose sur l’affirmation ou la négation et parfois sur la lutte et la dénonciation soit du modèle démo-libéral[3] soit encore des extrémismes qui l’entourent. Partant (épisodes 09 et 10), certains ont présenté à travers les séries Lost (ABC ; 2004-2010) et celles relatives aux vampires cathodiques comment été traitées et mises en scènes quelques idées totalitaires. D’autres (épisodes 11 à 14) ont cherché à examiner la mise en avant non seulement pendant la guerre froide mais encore de façon contemporaine, à travers les séries Palace (Canal+ ; 1988), Engrenages (Canal+ ; 2005-…) ou encore 24 heures Chrono (Fox ; 2001-2010), de ce fameux modèle démo-libéral dominant.

Pou-voir … :
ton univers impitoya-a-ble

(Générique de Dallas (CBS ; 1978-1991)

Il ressort alors indéniablement de cette première approche qu’un mot est le cœur même de la plupart des séries comme de la vie et de l’histoire des idées politiques : celui de pouvoir. Comment le conquérir ? Comment le conserver ? etc. Bien sûr, on pourrait rétorquer à cela qu’il existe aussi nombre de séries (par exemple celles pour adolescent(e)s à l’instar de la vie devant nous (TF1 ; 2002-2006) ou encore des années collège (Degrassi Junior High ; CBC ; 1987-1991)) ou même de comédies (à l’instar des célèbres sitcom) qui ne semblent pas touchées ou obnubilées par cette question du pouvoir. En effet, le premier rôle de tels médias est avant tout de vendre (par le biais notamment des recettes publicitaires) et de divertir mais n’oublions pas que même une série comme Friends (NBC ; 1994-2004) a récemment été considérée comme précisément … politique. Des rédacteurs de wikileaks ont ainsi soutenu (et démontré selon eux) « que la programmation de Friends est bien plus efficace que toutes les campagnes de propagande »[4] mettant en avant le néo-impérialisme américain.

Ce pouvoir, moteur cathodique, est évidemment celui de familles puissantes riches et politiquement installées : qu’il s’agisse dans l’histoire des Borgia[5] (Showtime ; 2011-….), des Tudors (précités), de Kaamelott[6] (M6 ; 2005-2009) ou encore plus récemment de ce remake de la série originelle : Dallas (TNT ; 2012-….). Mais ce pouvoir est singulièrement protéiforme : il s’agit de l’imperium lointain de Nations toutes entières prêtes à se faire la guerre (comme dans Band of brothers (HBO ; 2001) comme du pouvoir tel qu’on le ressent, à un niveau bien plus rapproché, dans le monde du travail et des finances ce dont témoignent de façon expresse des séries comme The office (BBC2 ; 2001-2003) ou bien évidemment comme Mad men (AMC ; 2007-…). Alors, l’incarnation de l’homme à la recherche et à la conquête de la maîtrise universelle est certainement celle d’un Jim Profit (Fox ; 1996) ou bien celle des héros des saisons de Prédateurs (the Hunger ; Syfy ; 1997-2000). Du reste, comme dans Venus & Apollon (Arte ; 2005-…) ou plus récemment avec la série Hung (HBO ; 2009-2011), les séries télévisées n’oublient pas pour autant que l’amour et le sexe sont également des moteurs du pouvoir et de la vie.

La première idéologie d’une série est peut-être celle de vendre et de faire vendre mais cela n’empêche en rien, les présentes études en témoignent, de véhiculer d’autres doctrines voire quelques dogmes.

Tournera-t-on une seconde saison
dans le Maine ou à Twin peaks ?

(Twin Peaks (ABC ; 1990-1991)

Ceux qui n’ont pas réussi à rentrer totalement dans l’univers de Twin Peaks aux côtés de Dale Cooper et de la femme à la bûche se demandent parfois si d’autres épisodes ne devraient pas être tournés ! De même, ceux qui, comme nous, ont adoré cette histoire comme celle de l’hôpital et ses fantômes (Riget ; DR1 ; 1994-1997) ou encore du Prisonnier (ITV ; 1967-1968) réclament et même osent réfléchir à une suite ou à une autre fin que celle proposée.

Il en sera de même en la matière avec le présent ouvrage. Il est évident que l’on pourrait multiplier les exemples et les supports médiatiques. En outre, parallèlement à ces actes de colloque, précédemment et postérieurement, des conférences et manifestations scientifiques se sont matérialisées[7] et de très nombreux ouvrages sur les séries et l’histoire ; les séries et la sociologie ; les séries et la philosophie ont déjà été publiés. En outre, les éditions des Presses Universitaires de France (Puf) ont même lancé leur série sur les séries (sic) (2012), collection dont le but est d’aborder le média cathodique à travers les sciences humaines.

La question est donc très sérieusement lancée et semble désormais être abordée par toutes les disciplines académiques. Les séries ne sont plus qu’un « simple » amusement et les thèses à leurs propos se multiplient. En ce qui nous concerne, comme dans the lost room (SciFi ; 2006), nous pensons qu’il y a des « portes qu’il vaut mieux laisser fermées ». C’est la raison pour laquelle, a priori, il n’y aura pas de second ouvrage suite à cette première et unique saison.

Toutefois, en guise de conclusion à cet épisode « test », on signalera deux éléments importants : sur la forme, d’abord, le lecteur notera qu’après chaque contribution, les auteurs ont répondu à un questionnaire sur leurs séries préférées ; ce questionnaire dit des « 24 heures » a en effet été distribué aux participants de cette journée mancelle et il nous a semblé intéressant et sympathique de le publier ici. Sur le fond, enfin, c’est volontairement que l’un des pans des idées politiques n’a pas été traité et analysé ici : celui du droit et de l’expression parlementaires. En effet, au printemps 2013, pour la seconde manifestation des « 24 heures du Droit » (toujours à l’Université du Maine) c’est le thème suivant qui a été retenu : « Le(s) Parlement(s) à l’écran »[8].

Autrement dit, nous ne vous donnons pas rendez-vous pour une saison II … mais plutôt pour un spin-off !

Le Mans, 22 mai 2012

[1] Touzeil-Divina Mathieu, « Propos introductifs et juridico-bédéistes : entre Droit(s) et Bande(s) Dessinée(s) » in actes du colloque « Le Droit dans les bandes dessinées » (Lextenso ; 2012 ; p. 11 et s.).

[2] NB : on retiendra aux côtés des auteurs du Dictionnaire des séries télévisées comme définition d’une série, celle de « fiction à épisodes dont chaque épisode est indépendant mais partage avec l’ensemble (…) des personnages, des décors et / ou des thèmes récurrents » : Ahl Nils C. & Fau Benjamin (dir.), Dictionnaire des séries télévisées ; Paris, Rey ; 2011 ; p. 1000.

[3] Nous reprenons ici la doctrine à laquelle nous sommes fidèle du professeur Chevallier. On s’entendra en effet pour qualifier de démo-libéralisme la synthèse (devenue triomphante au XIXème siècle) des deux théories : démocratie et libéralisme. Cf. Chevallier Jean-Jacques, Histoire des idées politiques ; de l’Esprit des Lois (1748) à nos jours ; Paris, Les cours du Droit ; 1964 ; Fascicules I à III ; sp. II ; p. 93 et s.

[4] http://fr.tv.yahoo.com/blogs/series/friends-et-wikileaks-2739.html

[5] Cités en pleine interview politique et télévisée par le Président de la République, Nicolas Sarkozy (27 octobre 2011).

[6] Il est impossible de ne pas citer à cet égard la très belle étude de notre collègue Alexandre Ciaudo, « Essai sur un système juridique d’il y a moins longtemps, dans une contrée pas si lointaine » (http://www.blogdroitadministratif.net). L’auteur y détaille notamment la personnification du et des pouvoirs à travers Arthur.

[7] On pense ainsi et notamment aux colloques : « Les séries télévisées américaines contemporaines : entre la fiction, les faits et le réel » tenu en mai 2011 à l’Université Paris 7 ou à celui intitulé « Histoire et fiction dans les séries télévisuelles » (Paris, juin 2012).

[8] Raison pour laquelle, par exemple, une série comme A la maison blanche n’a pas été ici analysée (The West Wing ; NBC ; 1999-2006).