Archive annuelle 2017

ParMarathon du Droit

Bienvenue !

Tous à Toulouse le 23 mars 2018 pour … 24 heures !

Même s’il s’agit officiellement de sa première édition, le Marathon du Droit fête symboliquement déjà sa sixième bougie avec l’expérience de cinq éditions mancelles de celles qui furent autrefois, et au Mans seulement, les « 24 heures du Droit ». Désormais, le Marathon du Droit s’il se déroule en « 24 heures » afin d’éprouver également les notions d’endurance et de compétition(s), apportera néanmoins quelques nouveautés que traduisent son changement de dénomination. Il y s’agira évidemment toujours d’une fête du Droit destinée à la communauté des juristes (des étudiant.e.s aux praticien.ne.s) mais cette fête sera doublement itinérante à la manière d’une course sportive de 42,195 kilomètres !

Ainsi, non seulement les participant.e.s au Marathon du Droit seront-ils et elles conduit.e.s à évoluer dans plusieurs lieux d’une même ville dans laquelle l’édition se déroulera mais encore le Marathon lui-même changera de lieu d’accueil chaque année et ce, pour au moins cinq ans.

Toulouse pour commencer. C’est donc dans la capitale régionale de l’Occitanie, dans la « ville rose » que la première édition du Marathon du Droit aura lieu et ce, le 23 mars 2018. Par suite, il se déplacera à Pau (avril 2019), Reims (avril 2020) et Rennes (avril 2021) pour peut-être retourner à Toulouse (avril 2022).

Temps fort : le colloque. Après s’être intéressé aux droits et aux idées politiques dans les séries télévisées (2011), au(x) Parlement(s) au(x) écran(s) (2013), aux Droit(s) du football (2014), aux chansons mais aussi aux costumes « juridiques & à la française » (2015) puis au(x) droit(s) au(x) sexe(s)[1] (2016), le Collectif L’Unité du Droit (http://www.unitedudroit.org) – dans le cadre renouvelé des « 24 heures du Droit » devenues « Marathon du Droit » témoigne décidemment de son intérêt juridique pour la vie en proposant un colloque consacré au(x) droit(s) du et au « Bio ».

Ce temps fort du Marathon, le colloque – présenté ICI – s’inscrit donc désormais dans une journée en quatre temps :

  1. Le colloque se déroulera de 09.00 à 19.00 le 23 mars
  2. Une pièce de théâtre sur la vie de Maurice Hauriou proposera un entracte à ce colloque de 14 à 15 h ….
  3. Un jeu interuniversitaire (à partir de 20h00) sera également proposé …. et toujours nommé : Qui veut gagner des Foucart ?
  4. Ainsi – à partir de minuit – qu’un gala ….

Il ne vous reste plus qu’à découvrir sur le présent site ces différents moments ….

La manifestation aura lieu à Toulouse, le 23 mars 2018.

C’est bien à la fête du Droit que nous voici de nouveau convié.e.s !

Professeur Mathieu Touzeil-Divina
Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
Président du Collectif l’Unité du Droit

[1] Voyez respectivement les actes issus de ces colloques aux éditions Lgdj (2012) pour la 1ère édition ainsi qu’aux éditions L’Epitoge-Lextenso pour les suivantes (2013 à 2017).

ParMarathon du Droit

Concours artistique

Le Marathon du Droit – CLUD, organisé par le Collectif l’Unité du Droit (CLUD) lance son premier grand concours pour participer à la création d’une affiche annonçant l’événement et notamment le colloque : « Droit(s) du Bio » !

Un jury sélectionnera la meilleure proposition artistique. A gagner ? Outre la diffusion de sa création, une invitation privilégiée à l’événement (colloque, repas, pièce de théâtre, coquetel) avec même une place VIP pour le Gala, mais on ne vous en dit pas plus…

Les propositions graphiques sont à envoyer par mail en format PDF ou JPEG à [CONTACT@UNITEDUDROIT.ORG] et ce, avant le 20 novembre 2017. Les résultats seront proclamés le 23 novembre, après délibération par le comité d’organisation.

Cahier des charges : les propositions artistiques essaieront tant que faire se peut d’utiliser la couleur verte et les couleurs (rouge & noir) de Toulouse et du Droit. Par ailleurs, s’il pouvait être fait référence dans le dessin à des éléments qui seront à l’ordre du jour du colloque, cela serait formidable !

Cf. http://marathondudroit.org/i-le-colloque/

Bref, tous à vos pinceaux / crayons / claviers / etc. le comité attend de votre part toute idée mettant en avant le(s) droit(s) au(x) Bio dans le cadre de son 1er Marathon du Droit. Laissez vous inspirer par le(s) Droit(s) & le(s) Bio !

ParMarathon du Droit

Casting de RAP Toulousain & Juridique !

Wesh gros.se. ! Tu es étudiant.e. en droit à UT1 Capitole
et tu as envie de participer au 1er Marathon du Droit ?

Tu as toujours hésité entre une carrière de juriste et celle de rappeur ?

Tes idoles sont Big Flo & Oli mais aussi Maurice Hauriou ?
#Toulousrepresents

Cela tombe bien, parce que dans le cadre du Marathon du droit,
qui aura lieu à Toulouse le 23 mars 2018,
la troupe Astruc du Collectif L’Unité du Droit
organise une petite pièce de théâtre sur la vie du doyen toulousain !

Or, pour sa scène finale nous recherchons activement un.e. étudiant.e.
en Droit sachant rapper et désireux.se de chanter un rap (déjà écrit)
avec les plus célèbres « punchlines » de Maurice Hauriou.

 Le texte du rap est disponible ici :

http://marathondudroit.org/RAPHAURIOU.pdf

La présentation du Marathon du Droit est là :

http://marathondudroit.org/MARATHON.pdf

 Toute personne intéressée (pour devenir notre rappeur.se vedette mais aussi comme acteur.rice ou musicien.ne dans la pièce où il reste encore quelques rôles à répartir) doit rapidement se manifester par mail à : casting@marathondudroit.org & ledit casting ainsi que le choix de tous les acteurs / actrices de la pièce auront lieu le 31 octobre 2017 à UT1, salle M. Hauriou (évidemment) de 18h30 à 20h30.

ParMarathon du Droit

Une fête du Droit depuis 2011

Pas évident de présenter en un post et quelques photos souvenir(s) ce qu’est le Marathon du Droit et ce que furent, avant lui, les cinq premières éditions des 24 heures du Droit organisés tous deux par le Collectif L’Unité du Droit et ce, avec le soutien de plusieurs Universités françaises dont les Universités du Maine (Le Mans) et de Toulouse (1 Capitole). Pour en témoigner, nous avons donc choisi de vous montrer quelques photographies issues des différents moments festifs et juridiques ou festifs mais juridiques de ces cinq premières éditions (de 2011 à 2016).

Une fête marquée par la thématique
du colloque académique

Le colloque (ici en 2013 : « Le Parlement aux écrans« ) est à chaque édition le moment le plus important de la fête. C’est lui qui inaugure la journée, en matérialise la partie la plus longue et importante et qui justifie l’organisation de la manifestation par le Collectif L’Unité du Droit. Mais l’existence d’un colloque académique, toujours en partenariat avec au moins une Université et un laboratoire de recherches juridiques, peut aussi se faire de manière festive. Par ailleurs, le thème du colloque est toujours rappelé au moins par clins d’yeux lors du jeu et du gala.

Parfois même (comme ici en 2015 au-dessus et en -dessous) le thème du colloque inspire d’autres manifestations. Ainsi, à propos des costumes « à la mode » juridique et française, le colloque a-t-il également donné naissance à un défilé de costumes juridiques et même à une exposition dont le succès a été souligné par tous ses visiteurs.

Une fête « du » Droit
& des juristes

Le premier moment de la fête juridique est donc un colloque (comme ci-dessus en 2016). Cela dit, outre un défilé de mode juridique (sic), notre fête du Droit s’est souvent réalisée en musique(s). Outre le gala (par définition marqué par la danse et les sons), les 24 heures ont également organisé plusieurs concerts (notamment pendant les entractes du jeu « Qui veut gagner des Foucart? ») ainsi qu’un petit concert de chansons françaises avec M. Florian Pitot (ci-dessous) et même de l’exceptionnelle Francesca Solleville.

Une fête au prestige
devenu national

Les 24 heures du Droit n’avaient vocation originelle qu’à demeurer mancelles. Rapidement cependant, dès 2013, elles ont attiré de nombreux juristes et notamment de nombreux étudiants venus au colloque, au jeu et au gala représenter leurs Facultés de Droit ! L’événement a toujours donné lieu a une couverture médiatique locale et nationale.

Parmi les facteurs accompagnant la renommée de la manifestation, son parrainage par des juristes d’exception et de célébrité dépassant les frontières mancelles et nationales : Guy Carcassonne (2011), Robert Badinter (2013), Jean-Louis Debré (2014) et Philippe Bilger (ci-dessus en photo en 2015). En 2013, par ailleurs le maestro Costa-Gavras nous a même fait l’honneur de sa présence et de son soutien. Il en fut de même en 2016 de Mme Brigitte Lahaie accompagnant le colloque droit(s) au(x) sexe(s).

Une fête depuis l’Université
vers la Cité

Il était important aux yeux des organisateurs que la fête ne reste pas cantonnée dans les murs des Facultés. Ainsi, dès 2014, les 24 heures du Droit ont-elles investi d’autres lieux souvent en adéquation avec la thématique du colloque de la manifestation comme ici au coeur du stade de football manceau du MMArena (avec les deux professeurs co-organisateurs MM. Mathieux Touzeil-Divina & Maisonneuve). En 2015, les 24 heures du Droit se sont ainsi en partie déroulées dans une salle de spectacles et en 2016 au coeur de la vie politique mancelle : dans la salle de son conseil municipal.

Une fête où même le « jeu »
est juridique !

C’est l’une des forces de la manifestation festive des 24 heures puis du Marathon du Droit que d’avoir réussi à intégrer à chacun de ces moments même les plus ludiques ou festifs (comme le jeu interuniversitaire ou le gala) du Droit. Ici en fut-il ci-dessous lors du jeu « Qui veut gagner des Foucart » animé pour partie en 2014 par M. Jean-Baptiste Pierchon. Ci-dessous impressionnant les candidats quelques membres juridiques du jury dudit jeu (de dos & lors de la 1ère édition de 2011) !

Une fête pour toute
la communauté des juristes

Dès 2011, la 1ère édition a rassemblé 100 à 150 personnes lors de l’ouverture des travaux. En 2015 et 2016, elles étaient entre 200 et 300 au colloque et jusqu’à 500 à 600 lors du gala !

Une fête avec toute
la communauté universitaire

Le succès des « 24 heures » a aussi tenu à la présence de fidèles parmi les spectateurs parfois devenus acteurs (lors d’éditions suivantes). Ici, parmi les applaudissants M. Amaury V et Mme Karine B., tous deux praticiens du Droit.

Une fête originellement mancelle
et désormais nationale

Originellement, les 24 heures du Droit (ce que leur nom ne cachaient pas) étaient mancelles. Bien avant un célèbre « selfie » présidentiel, on retrouve ici (en 2013) plusieurs des organisateurs manceaux de la 3e édition avant une vente de billets de gala ! Manifestement avant le jour J, la fête commence donc déjà !

Dès 2013, cela dit, une ville extérieure au Mans était déjà fort présente et représentée aux 24 heures du Droit : Toulouse ! On reconnaît ici aux côtés de MM. Duranthon, Boul & Touzeil-Divina, deux équipes d’étudiant.e.s venu.e.s à la 3e édition pour le colloque mais aussi pour le jeu « Qui veut gagner des Foucart ? » (équipes de l’IEP de Toulouse et de l’Université Toulouse 1 Capitole).

Une fête pendant 24 heures
(et donc toute la nuit !)

Une fête avec ses « icônes »
&
ses
« requérants d’habitude »

Parmi les habitué.e.s et les premier.e.s co-organisateur.rice.s des 24 h du Droit : Mme Juliette Gaté (ici entourée de
MM. B. Fau (à droite) et M. Touzeil-Divina (à gauche) lors du colloque « Séries TV & Idées politiques » (2011).

La preuve ? On retrouve ici en 2013 Mme Gaté & M. Touzeil-Divina comme co-organisateurs lessivés au lendemain
de la 2e édition !

Autre icône qui a marqué – et marquera encore en 2018 – la manifestation, une co-organisatrice toulousaine d’exception : le pr. Hélène Hoepffner. Co-organisatrice de l’édition 2015, présente en clôture de l’édition 2014 et comme spectatrice de l’édition 2013, elle est à nouveau co-organisatrice de la 1ère édition du Marathon du Droit.

Parmi les « icônes » de nos éditions, il faut aussi et évidemment citer Miss 24 heures du Droit (ici Sarah Chauveau pour l’édition de 2016). Evidemment, il y eut aussi des Mister 24 heures du Droit (qui ne figurent évidemment pas sur cette photo !).

Une fête juridique avec
ses « codes »

Parmi les « codes » de la fête, un diplôme distribué au lendemain de la nuit par les organisateurs.
Ici en 2011 avec M. Pierre di Martino.

Parfois, comme lors de l’édition 2013 ci-dessus, les participant.e.s devaient faire oblitérer une carte postale tout au long de la journée (à des moments clefs choisis) et ce, pour obtenir le précieux diplôme le lendemain !

Parmi les « codes », enfin, on trouve encore sur Internet quelques vidéos annonçant les 24 heures …. à l’instar de celle réalisée ci-dessous annonçant l’édition 2013 en pleine fureur des Harlem Shakes :

Une fête des juristes

Enfin, mais peut-être surtout, les 24 heures du Droit puis le Marathon du Droit, connaissent sûrement le succès et font revenir celles et ceux qui en ont vécu une ou plusieurs éditions car chacun.e qui y est présent.e ressent le fait qu’elles sont le fruit non d’un comité organisateur théodule ou formel mais bien d’une réelle communauté organisatrice. Les sourires se voient et ne sont pas de façade lors de ces manifestations et cela est vraisemblablement dû à la bonne humeur qui transpire de ses comités d’organisation. Y sont présents non seulement des enseignant.e.s-chercheur.e.s mais aussi – et surtout – des étudiant.e.s et des personnels administratifs. Parfois s’y joignent même d’anciens étudiant.e.s et des praticien.ne.s du Droit. C’est véritablement la fête du Droit par et pour tous et toutes les juristes. Voilà pourquoi on a voulu rendre hommage à ces figures sans lesquelles rien de tout cela n’aurait été possible pour 2018 mais aussi pour toutes les éditions précédentes.

Le pr. Touzeil-Divina, initiateur de la manifestation, remercie en ce sens toutes celles et tous ceux ayant fait vivre ou faisant vivre les 24 heures puis le Marathon du Droit.

ParMarathon du Droit

L’exposition & le défilé de costumes juridiques (2015)

Parmi les grands événements des 24 heures du Droit figure l’édition 2015 qui comprit outre le colloque, le jeu & le gala désormais traditionnels, une exposition et même un défilé de costumes juridiques.

L’EXPOSITION
de COSTUMES JURIDIQUES

Dans le cadre des « 24 heures du Droit » organisées par le Collectif L’Unité du Droit ainsi que du colloque « Chansons & costumes « à la mode » juridique et française » coorganisé par les Universités du Maine et de Toulouse 1 (laboratoires Themis-Um et Institut Maurice Hauriou) ainsi que par le Collectif L’Unité du Droit, le professeur Touzeil-Divina – aidé de trois étudiants en Master II droit public de l’Université du Maine (A. Anselme, J. Burkhalter & F. Cesse) – a initié une exposition dont le but est de « donner à voir » les costumes juridiques et académiques français mais aussi étrangers en mettant en avant leurs influences et confluences, leurs symboliques et leurs évolutions.

(de gauche à droite (sic) : François Cesse, Julie Burkhalter & Audrey Anselme).

L’exposition – qui a eu lieu au premier étage de la bibliothèque universitaire Vercors (Université du Maine) du 01 au 28 avril 2015 – a ainsi permis à ses visiteurs de suivre le parcours d’un étudiant en Droit (mascotte de l’exposition) depuis les bancs de l’Université mancelle jusqu’au prestige d’un doctorat franco-espagnol consacré à l’histoire et à la symbolique des costumes juridiques. Accompagné (et parfois aidé) des réflexions de notre guide virtuel sur certains éléments de costume (pourquoi en rouge et noir ? pourquoi autant de boutons ? qu’est-ce qu’une épitoge ? qu’est-ce qu’un guleron ?, etc.), le visiteur a alors accompli le cheminement suivant :

– D’abord, il a pris connaissance avec son guide au seuil de l’exposition (dans les escaliers qui mènent aux salles consacrées au Droit) et put contempler différents uniformes de l’Université française mais aussi différents chapeaux d’étudiants par-delà les continents.

– Ensuite, le visiteur après avoir admiré les mortiers et autres toques de l’Académie, suivait le parcours de son guide devenu – pour financer sa thèse – un avocat chevronné. Ici commençait alors l’étude de l’histoire du costume avec – pièce unique ici exposée – un ancien uniforme civil mais d’apparat de magistrat du Second Empire.

– Alors, le visiteur voyageait par-delà la méditerranée pour découvrir d’autres costumes (dont certains seront intégrés au « défilé de mode juridique » qui eut lieu lors du colloque du 03 avril 2015) et d’autres histoires. Il y était aussi questions des influences – notamment ecclésiastiques – sur le costume.

A gauche un mortier ecclésiastique, à droite … juridique !

– Enfin, l’exposition s’intéressait à l’image du juriste dans la société (caricatures, publicités mais aussi films et jouets) et l’on pouvait même tenter de ressentir ce qu’être juge peut procurer…

Le vernissage a eu lieu le mercredi 01 avril 2015 à 18h00 au premier étage de la bibliothèque (campus Ribay).

La présente exposition a été réalisée grâce aux précieux soutiens :

– des trois étudiants de Master II : Mmes Anselme & Burkhalter ainsi que M. Cesse;

– de la Maison Bosc (Paris), Costumière des Cours et des Tribunaux, qui nous a prêté plusieurs robes et costumes ;

– de Mme Michèle Nardi pour la Bibliothèque Universitaire Vercors ;

– des Galeries Lafayette (Paris), site du Mans qui ont offert leur collaboration sur les « 24 heures du Droit » et ont notamment prêté plusieurs des mannequins exposés ;

– du CAPRA (Le Mans) qui a prêté plusieurs vitrines d’exposition et mannequins ;

– ainsi – et surtout – que du Collectif L’Unité du Droit qui prête ici sa riche collection et l’a mise en scène(s) et explication(s).

LE DEFILE
de COSTUMES JURIDIQUES

Dans le cadre de l’exposition des « Costumes « à la mode » juridique » mais aussi du colloque dans sa partie sur les costumes juridiques, les 24 heures du Droit avaient proposé cette année 2015 un véritable défilé juridique ! Sans pour autant réussir à – ni prétendre – rivaliser avec le fameux défilé ecclésiastique de Fellini Roma (1972), voici en avant goût une sélection de quelques modèles et autres costumes qui se sont succédés à la bibliothèque universitaire (sur un poste informatique lors de l’exposition), au défilé du colloque mais aussi dans un ouvrage et calendrier perpétuel réalisé par le Collectif L’Unité du Droit. Quelques extraits…

Dans le cadre de l’exposition des « Costumes « à la mode » juridique », nous avons travaillé à partir des éléments de bibliographie(s) suivants  (droit et histoire du / des costume(s) juridique(s)) :

AJFP, « à propos du port de l’uniforme (prison) » in AJFP ; juillet 2004 ; n°4, p. 204 et s.

AUZEPY Marie-France & CORNETTE Joël (dir.), Histoire du poil ; Paris, Belin ; 2011

AUZERO Gilles, « L’obligation pour un salarié de porter un uniforme » ; Lexbase Hebdo – Edition Sociale ; du 25/06/2009 ; n°356.

BARTHES Roland, Système de la mode ; Paris, Seuil ; 1967.

BEAUCHAMP Alexis, Recueil des lois et règlements sur l’enseignement supérieur, comprenant les décisions de jurisprudence et les avis du conseil de l’Instruction Publique et du Conseil d’Etat ; Paris, Delalain ; 1880-1889.

BERTRAND André, La mode et la Loi ; Paris, Litec ; 1998.

BLESSON Robert, Les costumes du magistrat, discours de rentrée à l’audience solennelle de la Cour d’appel de Dijon, 16 septembre 1966, Dijon, Pornon ; 1966.

BLONDIN dit « le Bon », « Les habits neufs du juge administratif » in RDLF 2012, chron. n°13.

BOGATYREV Petr, « Costume as a sign » in Semiotics of Art ; Cambridge ; MIT Press ; 1976.

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BOEDELS Jacques, « Le costume des membres de la Haute Cour » in Gazette du Palais, 03 mars 2007 n° 62, p. 656 et s.

BOEDELS Jacques, Les habits du pouvoir : la Justice, Paris, Antébi, 1992.

BOUCHER François, Histoire du costume en occident de l’antiquité à nos jours ; Paris, Flammarion ; deux volumes ; 1965.

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BUTLER GREENFIELD Amy, L’extraordinaire saga du rouge ; le pigment le plus convoité ; Paris, Autrement ; 2008.

CAROSSO Marinella, « Les comportements vestimentaires face à la mort (…) » in L’Ethnographie ; Tome LXXX ; numéro II consacré aux actes du colloque « Vêtement et sociétés » ; 1984 ; (n° 92 à 94) ; p. 175 et s.

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PHILIPPI Dieter, Sammlung Philippi: Kopfbedeckungen in Glaube, Religion und Spirualität ; Leipzig, Benno; 2009.

PIERRE Eugène, Traité de droit politique, électoral et parlementaire ; Paris, Imprimeries réunies ; 1902 ; 2nde édition ; Chap. V ; § 1146 et s.

PARENT Christophe, « Histoire du costume parlementaire » in RDP 2012 ; n°02 ; 379 et s.

QUICHERAT Jules, Histoire du costume en France depuis les temps les plus reculés jusqu’à la fin du XVIIIe siècle ; Paris, Librairie Hachette et Cie, 1877.

RICHARD Daniel & BOSC DES MOUTIS Valérie (dir.), Jamais sans ma robe ; Paris, Rocher ; 2011.

ROBIN Cécile, « L’employeur ne peut pas imposer le port d’un uniforme aux salariés sans contact avec la clientèle » in RDT ; 2009 ; p. 656 et s.

ROUE Michèle Marie, « « Assurer son cuir » ; modes d’acquisition, de circulation, et fonction de signe dans le vêtement des rockers » in L’Ethnographie ; Tome LXXX ; numéro II consacré aux actes du colloque « Vêtement et sociétés » ; 1984 ; (n° 92 à 94) ; p. 213 et s.

ROUSSELET Marcel, Histoire de la magistrature française ; des origines à nos jours ; Paris, Plon ; 1957 (2 tomes).

SAMUEL Charles, Ah ! Qu’elle était belle mon épitoge ; autobiographie d’une robe ; Paris, Société des écrivains ; 2008.

TOUZEIL-DIVINA Mathieu, « Réflexions sur un port honni : le costume universitaire » in Un Dix juridique (journal des étudiants des Universités de Paris X et de Paris I) ; Paris, Adfu; 2005; n° 3 (novembre) (p. 1 – éditorial).

TOUZEIL-DIVINA Mathieu, « Du protocole universitaire dans les Facultés de droit des départements ; A propos de la préséance et du port de la robe au XIXe siècle » in Etudes d’histoire du droit et des idées politiques ; Toulouse, PUSST ; 2011 ; Tome II ; p. 243 et s.

TOUZEIL-DIVINA Mathieu, Eléments d’histoire de l’enseignement du droit public : la contribution du doyen Foucart (1799-1860) ; Poitiers, LGDJ; 2007 ; § 30 et s.

TOUZEIL-DIVINA Mathieu & BONINCHI Marc, « uniformes académiques » in Touzeil-Divina Mathieu (dir.), Initiation au Droit ; introduction aux études et métiers juridiques ;  Paris, Lgdj ; 2014 ; 2nd édition ; p. 309 et s.

VAULTIER Roger, « Les origines du costume de la magistrature française » in La Vie judiciaire, 1955, n° 467, 21-26 mars, p. 07 et s.

VANDENDAELE Frédéric, Code de la faluche (amiénois) ; Amiens, BOD ; 2010.

WOODCOCK Thomas, Legal habits; a brief sartorial history of Wig, Robe and Gown ; Londres, Ede and Ravenscroft; 2003.

ParMarathon du Droit

Des ambiances studieuses lors de nos précédents colloques

Cinq éditions précédentes ont donc eu lieu au Mans
(décembre 2011, avril 2013, avril 2014, avril 2015 & juin 2016).
Des témoignages & reportages photographiques vous en sont dévoilés ….
dans plusieurs articles du présent site.

VOICI quelques TEMOIGNAGES
des AMBIANCES – studieuses – de nos COLLOQUES

2011, 1ère édition, Le Mans
colloque :
Idées politiques & Séries télévisées

Cliquez sur la photo ci-dessus pour découvrir une présentation de cette première édition. Cliquez ci-dessous sur la jaquette de l’ouvrage pour en découvrir également quelques mots de mise en avant.

2013, 2e édition, Le Mans
colloque :
Le Parlement aux écrans !

Cliquez sur la photo ci-dessus pour découvrir une présentation de cette deuxième édition. Cliquez ci-dessous sur la jaquette de l’ouvrage pour en découvrir également quelques mots de mise en avant.

2014, 3e édition, Le Mans
colloque :
Droit(s) du football

Cliquez sur la photo ci-dessus pour découvrir une présentation de cette troisième édition. Cliquez ci-dessous sur la jaquette de l’ouvrage pour en découvrir également quelques mots de mise en avant.

Cliquez ICI pour découvrir la totalité des VIDEOS de cette exceptionnelle édition footballistique.

2015, 4e édition, Le Mans
colloque :
Chansons & costumes « à la mode »
juridique & française

Cliquez sur la photo ci-dessus pour découvrir une présentation de cette quatrième édition. Cliquez ci-dessous sur la jaquette de l’ouvrage pour en découvrir également quelques mots de mise en avant.

2016, 5e édition, Le Mans
colloque :
Droit(s) au(x) sexe(s) !

Cliquez sur la photo ci-dessus pour découvrir une présentation de cette cinquième édition. Cliquez ci-dessous sur la jaquette de l’ouvrage pour en découvrir également quelques mots de mise en avant.

 

ParMarathon du Droit

Des ambiances ludiques lors de nos précédentes compétitions interuniversitaires

Cinq éditions précédentes ont donc eu lieu au Mans
(décembre 2011, avril 2013, avril 2014, avril 2015 & juin 2016).
Des témoignages & reportages photographiques vous en sont dévoilés ….
dans plusieurs articles du présent site.

VOICI quelques TEMOIGNAGES
des AMBIANCES – ludiques – de nos jeux interuniversitaires

Qui veut gagner
des Foucart ?

2011, 1ère édition, Le Mans

Ci-dessus l’impressionnant jury de dos évaluant les prestations des premiers candidats. Ci-dessous l’une des équipes mancelles gagnantes repartant avec ce qu’il est désormais convenu d’appeler le célèbre « filet garni du Clud » ! En 2011, le jeu n’opposait que des équipes mancelles et lavalloises. Dès 2013, il est devenu interuniversitaire.

2013, 2e édition, Le Mans

Ci-dessus l’une des épreuves individuelles du jeu avec Mme Manon Massart. Ci-dessous les Thémis Boys (dir. R. Dodsworth) avaient même accompagné le jeu en le rythmant de jingles et surtout de chansons.

2014, 3e édition, Le Mans

Ci-dessus l’une des épreuves phares (en individuel) du jeu : « le Juriste faible » où l’on reconnaît (comme ci-dessous) le grand gagnant de l’édition : M. Timothée Mouton. La dernière épreuve du jeu est en effet toujours en rapport avec le colloque de l’édition. Cette année on parlait … football vous l’aurez compris !

2015, 4e édition, Le Mans

Depuis 3 éditions, le jeu commence – comme ci-dessus avec la célèbre équipe paloise – par une épreuve préparée à l’avance et qui permet aux équipes de remporter des Jokers : la QPC pride. Ci-dessous, certains (à Toulouse) avaient même décidé de composer une chanson qu’ils ont pu interpréter grâce aux instruments qui étaient présents pour le colloque « Chansons » à la mode juridique et française.

2016, 5e édition, Le Mans

Ci-dessus, une autre des épreuves phares du jeu. Elle se joue en équipes et se nomme le Juridical Pursuit (reconnaissable à son célèbre plateau projeté). Ci-dessous, un souvenir d’un nouveau jeu : Emile Durkheim & Images #Toulouserepresents.

ParMarathon du Droit

Nos précédent.e.s parrains & marraine

Les 24 heures du Droit ont eu le plaisir et l’honneur d’avoir chaque année de leurs cinq précédentes éditions des parrains et marraines d’exception !

2011 : Guy Carcassonne

Pour notre première édition c’est un extraordinaire professeur de Droit public qui nous a fait confiance et l’honneur d’accompagner nos premiers pas et travaux. En 2013, pour la deuxième édition, le regretté professeur Guy Carcassonne nous avait même fait l’amitié de sa présence au colloque « Le Parlements aux écrans ».

2013 : Deux parrains pour la Deuxième édition !

En 2013, notre deuxième édition a eu l’honneur d’être parrainée par le ténor du Barreau, ancien membre du Conseil constitutionnel et extraordinaire Garde des Sceaux, Robert Badinter. Par ailleurs, le colloque « Le Parlement aux écrans » a reçu le parrainage et la présence du maestro Costa-Gavras. Ce dernier nous a même fait l’amitié et la fidélité de revenir nous voir, aux côtés de Mme la députée Karamanli, lors de la dernière édition mancelle de 2016.

2014 : le président Debré

En 2014, alors que le colloque des 24 heures du Droit célébrait le(s) droit(s) du / au football, c’est le président du Conseil constitutionnel, alors en exercice, Jean-Louis Debré qui a très généreusement accepté de parrainer notre édition.

2015 : la plume & la verve du président Bilger

Exceptionnelle année 2015 que celle où le grand Philippe Bilger, ancien avocat général à la Cour d’appel de Paris, Président de l’Institut de la parole, a accepté non seulement de parrainer notre édition mais encore d’y être présent toute la journée afin d’y prononcer une allocution de clôture qui résonne encore dans les mémoires des présent.e.s.

2016 : une marraine, enfin !

Il fallut attendre 2016 – enfin – pour que le parrainage des 24 heures soit confié à une marraine : Brigitte Lahaie. Il était effectivement impossible de trouver marraine plus pertinente pour accompagner notre colloque « Droit(s) au(x) sexe(s) » dont elle assura avec brio la clôture.

 

ParMarathon du Droit

Les actes de la 5e édition : droit(s) au(x) sexe(s)

Cet ouvrage (paru le 14 février 2017 pour la St Valentin)
forme le dix-neuvième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XIX :
Droit(s) au(x) sexe(s)

direction :
Mathieu Touzeil-Divina & Morgan Sweeney (collectif)
avec la complicité d’Arnaud Alessandrin, de Magali Bouteille-Brigant,
de Josépha Dirringer, de Laëtitia Guilloud-Colliat & de Stéphanie Willman-Bordat

– Nombre de pages : 300 (approx.)
– Sortie : (14) février 2017
– Prix : 39 €

  • ISBN  / EAN : 979-10-92684-20-9     9791092684209
  • ISSN : 2259-8812

Présentation :

Comme le(s) droit(s), le(s) sexe(s) seraient partout : c’est ainsi au(x) « droit(s) au(x) sexe(s) » que la 5e édition des « 24 heures du Droit » s’est matérialisée (colloque du Mans du 03 juin 2016 organisé par le Collectif L’Unité du Droit et placé sous le parrainage de Mme Brigitte Lahaie). La question du ou de la (des) sexualité(s) confronté(e)(s) au(x) Droit(s) n’est cependant pas nouvelle. Plusieurs travaux ont effectivement précédé les présents actes. Aussi, l’angle que nous avons décidé d’aborder se devait-il de les compléter. Voilà pourquoi nous avons adopté une démarche citoyenne engagée que traduisent notamment les « pro-positions » de nos contributeurs.

Droit(s) au(x) sexe(s) ! Par cet intitulé actant une volonté d’assumer l’existence de droits & de libertés en la matière, les promoteurs du colloque manceau ont voulu préciser qu’il n’y serait ici pas seulement question(s) d’identité et de genre(s) (questions déjà bien traitées) mais que l’accent serait mis non seulement sur les droits de chacun.e à parvenir à la / une / des sexualité(s) mais encore sur les liens souvent non assumés entre représentations juridiques et valeurs morales. Or, si les notions de nature ou de tradition peuvent être invoquées, elles ne disent peut-être pas grand-chose de la complexité biologique du réel et du travail subjectif de chacun.e, y compris à l’encontre des normes. Cela dit, le sexe n’est pas qu’assigné. Il est aussi activité vécue, une perception, une expérience subjective et donc une identité. On parle alors d’identité de genre, de sexe, mais aussi, dans le « faire » qui caractérise son usage, de sexualité. Autrement posée la question est alors celle de l’autonomie sexuelle et de ses limites.

Sexe(s) & Plaisir(s). Sans doute le sexe est-il autre chose qu’un instrument de reproduction et de filiation. Il est aussi objet de fantasmes, de désir et de plaisir. Le Droit s’arrêterait-il là où le plaisir commence ? Que faire alors des sujets qui ne sont pas reconnus comme désirants, en raison de leur incapacité juridique notamment. Songeons aux mineurs, aux seniors, aux handicapés, aux détenus. Sous quelles conditions pouvons-nous leur reconnaitre un égal droit à la sexualité ? Et comment envisager, juridiquement, les questions du sado-masochisme ?

« Sex in the City ». Toutefois le sexe ne peut relever uniquement de l’intime, du privé. Au contraire il est bien souvent un objet politique qui nécessite une affirmation publique rejetant toute stigmatisation et toute con-damnation. C’est dans ce contexte que la visibilité du sexe et de la sexualité prend tout son sens ce dont témoignent notamment les prostitutions. L’espace public comme scène d’interpellation(s) est ici convoqué et la lutte contre les discriminations reste à cet égard une arme non négligeable dans la boîte à outils du droit au(x) sexe(s). Non sans lien avec les questions de consentement, d’éthique, de dignité et de lutte contre les discriminations, le droit au(x) sexe(s) s’entend triplement. S’il est le droit à vivre son/ses sexe(s), il est également le droit à vivre sa/ses sexualité(s) et donc, en creux, celui du respect de l’autre.

Ouvrage publié grâce au soutien de l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse 1 Capitole (ea 4657) ainsi qu’avec le concours du Collectif L’Unité du Droit.

Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso. Vous pouvez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

« J’aime pas trop les 14 février,
etc.
 ».
Orelsan, Saint Valentin (2007)

Le(s) sexe(s) & le(s) Droit(s) :
« ils sont partout » ?

Mathieu Touzeil-Divina & Morgan Sweeney (collectif)
avec la complicité d’Arnaud Alessandrin, de Magali Bouteille-Brigant,
de Josépha Dirringer, de Laëtitia Guilloud-Colliat & de Stéphanie Willman-Bordat

Le sexe est partout[1] et ce ne sont ni les sociologues ni les juristes qui le démentiront et surtout pas les associations qui se pensent en ligues de vertu(s).

N’a-t-on pas vu en ce sens récemment plusieurs personnes attaquer, davantage au nom de l’ordre moral que de l’ordre public et afin de tenter d’en obtenir une censure partielle, la diffusion du film d’animation « Sausage Party » (2016, Conrad Vernon & Greg Tiernan) précisément parce qu’il serait une invitation à la violence et à la pornographie imposée à un public trop jeune et innocent ? « Non ! » répond – non sans humour – la juge des référés du Tribunal Administratif de Paris[2] qui refuse de qualifier de pornographie ce qui n’en était effectivement a priori pas et relève notamment : « les regards et mouvements de tendresse d’un taco envers un pain à hot-dog ne présentent pas le caractère de scène de sexe » ! Par ailleurs, « si une séquence, furtive, mime des relations sexuelles entre une boîte de gruaux et une boîte de crackers, elle ne paraît pas, en l’état de l’instruction, figurer un viol à caractère raciste ». Se pose donc ici et déjà la question du consentement (de ladite boîte de crackers) ! Surtout, relève l’ordonnance : « l’aspiration par une poire à lavement du contenu d’une brique de jus de fruits ne peut être interprétée comme évoquant une agression à caractère sexuel que par des spectateurs en capacité de se distancier par rapport à ce qui leur est donné à voir ». Enfin, « si, au cours de la dernière séquence du film, durant trois minutes, des aliments et autres produits de consommation, dont aucun ne figure au demeurant un mineur, simulent explicitement diverses pratiques sexuelles, cette scène se déroule dans un univers imaginaire, d’ailleurs expressément présenté comme une illusion, et ne peut être interprétée comme incitant le spectateur mineur à en reproduire le contenu ». De manière identique souligne-t-on, « les images stylisées de produits en lien avec l’intimité corporelle, tels des tampons hygiéniques ou des préservatifs (…) ne présentent pas le caractère de scène de sexe ».

Cela dit, et sans parler des œuvres de fiction(s) pour l’instant, si l’on considère que le Droit se retrouve en toute expression humaine et / ou sociale, par suite, puisque le Droit est partout : il est donc dans le sexe itou !

Peut-on & comment parler (encore) de(s) sexe(s) & de(s) Droit(s) ?

La question du ou des sexe(s) ou de la (des) sexualité(s) confronté(e)(s) au(x) Droit(s) n’est pas nouvelle du point de vue académique.

Plusieurs ouvrages ont ainsi précédé et jalonné les présents actes de colloque à commencer par ceux du professeur Branlard[3], qui, par sa célèbre thèse sur Le sexe et l’état des personnes, a offert à la communauté des juristes la première grande œuvre académique et juridique osant parler de sexualité en l’envisageant non uniquement comme objet juridique désincarné mais comme une réalité sociale complexe à propos de laquelle – étonnement peut-être pour d’aucuns – l’Etat, la Puissance publique et le Droit vont trouver à redire, à gérer, à normer … même ! Citons également le succès (tout rose et de librairie) du professeur Francis Caballero[4] avec son « Droit du sexe » et ceux du professeur Bruno Py à qui l’on doit non seulement l’ouvrage collectif de Nancy (« Le sexe et la norme » qui a été l’un des premiers à analyser à plusieurs voix les questions de genre, d’état des personnes, de prostitution sous les angles juridiques) mais aussi le désormais célèbre « Que sais-je ? » intitulé : Le sexe et le droit[5]. Plusieurs auteurs (comme Bruno Py[6]) naturellement actifs aux actes du présent ouvrage sont encore à citer parmi les pionniers de la question. Il en est ainsi de Maître Pierrat, auteur du « Sexe et la Loi[7] » ou encore de Maître Delga qui a co-écrit avec Brigitte Lahaie une « Prostitution » sortant en 2017[8]. Citons enfin de nombreux ouvrages collectifs académiques et juridiques à l’instar de ceux du groupe Regine ou encore de ceux issus des – déjà – nombreux colloques comme à Angers en 2016, à Bordeaux en 2015[9] ou encore à Bruxelles en 2010[10] aux promoteurs de qui l’on doit – vraisemblablement – le meilleur titre d’ouvrage en la matière « Sexe et normes » (sic) (et qui a surtout traité du droit pénal et comparé en matière sexuelle).

Citons encore les actes du colloque de Clermont-Ferrand[11] qui avaient notamment éclairé : « Sexe & institutions ». Enfin, c’est peut-être à Toulouse (avec les actes publiés en 1987 et le colloque de 1985[12]) que tout commença avec, parmi d’autres, un très bel article du professeur Serge Regourd[13] qui envisagea la sexualité comme une « liberté proclamée et garantie » puis « comme un comportement » seulement « toléré » ce qui lui permettait d’envisager et de jouer avec le couple que forment mœurs et « tolérance ».

24 heures du Droit. L’ensemble formé par cette doctrine a considérablement fait progresser les recherches. Aussi, l’angle que nous avons décidé d’aborder – par le colloque de la 5ème édition des « 24 heures du Droit[14] », au Mans le 03 juin 2016 – se devait-il de compléter les études précédentes et non se contenter de les reformuler. Voilà pourquoi nous avons décidé d’adopter une démarche citoyenne et engagée particulièrement prônée par les présidents de l’association organisatrice (MM. Sweeney & Touzeil-Divina) : le Collectif L’Unité du Droit.

Droit(s) au(x) sexe(s) ! : par cet intitulé actant une volonté d’assumer l’existence de droits et de libertés en matière sexuelle, les promoteurs du colloque manceau ont voulu préciser qu’il n’y serait ici pas seulement question(s) d’identité et de genre(s) en matière sexuelle (questions déjà bien traitées) mais que l’accent serait mis non seulement sur les droits de chacun.e à parvenir à la / une / des sexualité(s) mais encore sur les liens souvent non assumés entre représentations juridiques et valeurs morales.

Morale(s) & Droit(s) ?

Outre un complément des précédents colloques, le présent ouvrage espère appuyer sur un point souvent négligé : celui de la part morale[15] – revendiquée ou non – des critiques et analyses juridiques portées en matière de sexualité(s). En effet, dès qu’un.e juriste s’exprime en la matière, il ou elle fait appel à un système de valeurs personnelles voire à des questions de morale, d’éthique ou encore de religion. Le problème ou la difficulté vient alors lorsque le Droit et ses juristes, sous couvert de norme(s) ou d’arguments normatifs dits ou revendiqués comme objectifs, utilisent et véhiculent des procédés moraux et subjectifs non assumés. En ce sens et par exemple : qu’un.e juriste de confession catholique affirme que tel élément lui semble contraire à son sentiment religieux n’est en rien choquant si cela est revendiqué. Il en est autrement lorsque ce même juriste affirme une position qui se veut objective et juridique sinon d’autorité alors qu’elle traduit une valeur morale. Précisément, et les exemples en droit comparé ne manquent pas, en matière de sexualité(s), les juristes utilisent très et trop facilement – en droit – des notions (telles qu’obscenity aux Etats-Unis d’Amérique, telles que bonnes mœurs autrefois en France (jusqu’à la révision du Code pénal de 1994) ou telles que buon costume en Italie) qui font appel à des valeurs très subjectives. La sulfureuse notion – philosophique puis juridique – de dignité de la personne humaine, en Europe, en est l’éclatant témoignage. Ainsi, dès qu’on parle de sexualité(s), n’y a-t-il pas comme une « présomption d’immoralité » selon la belle formule de Philippe di Folco[16] ?

Difficultés persistantes dans l’Université contemporaine à aborder un sujet encore « tabou ». Et si la lectrice et le lecteur de cette introduction n’en étaient pas encore convaincus, il nous suffira d’évoquer que la seule mention du présent colloque « Droit(s) au(x) sexe(s) » provoqua un tel remous dans le landernau académique[17] qu’il est manifeste que la question « dérange » encore.

Pourtant, la sexualité est bien aussi une question de droit(s) et est digne d’intérêts scientifiques et plutôt qu’un « tabou moral », nous aurions préféré que nos contemporains évoquent le « Tabou » où Boris Vian chantait le « Fais-moi mal Johnny » que lui avait écrit en 1955 Alain Coraguer. Plus encore que de Droit(s), certain.e.s parleraient donc de Morale(s) ? N-a-t-on – ainsi – pas pu lire le professeur Caballero[18] envisager des « perversions » quand il évoque le sado-masochisme ou du « sexe toléré » quand il présente la pornographie ? N’y s’agit-il pas de jugement(s) de valeur(s) ? L’auteur s’en défend pourtant en expliquant[19] que : « la liberté sexuelle ne saurait être limitée par une quelconque norme (sic) moralisante, civile ou religieuse, imposant des bonnes et mauvaises pratiques sexuelles entre majeurs consentants. L’exclusion de la morale par la jurisprudence et l’élimination des bonnes mœurs par le Code pénal précèdent, dans cette logique, le refoulement de la dignité humaine par la doctrine ». Le même écrit ensuite – ce qui nous semble également le plus important – : « La philosophie du consentement » devrait remplacer « celle du bien et du mal ». Sur ces liens étroits entre morale(s) et droit(s) on pourra conclure, avec Michel Foucault[20], qu’avant toute chose doit s’imposer « la volonté de savoir » et donc de comprendre (mais d’apprendre aussi). Puis, par « l’usage des plaisirs », il faudra essayer de ne plus réagir en seul juriste mais d’abord en être humain et conséquemment accepter de s’ouvrir aux autres pour n’en revenir, qu’enfin, « au souci de soi ».

Droit(s) au(x) sexe(s) ? Du savoir comme pouvoir !

Droit « au » sexe ? A relire le célèbre jugement (06 janvier 1992) du tribunal d’instance de Saintes, il existerait bien un droit « au » sexe : « en l’état d’un patient, dont la verge a été badigeonnée avec de l’acide acétique […], dans l’obligation de s’abstenir de rapports conjugaux pendant deux mois et demi, la moyenne relevée en général dans les couples français étant d’un rapport par semaine, peut légitimement se plaindre d’avoir été privé de dix rapports conjugaux. Il lui sera donc accordé la somme de trois mille francs correspondant au préjudice réellement subi au lieu des douze mille francs demandés ».

Savoir(s) & Pro-position(s). Même si l’on sait depuis le marquis de Sade que « la jouissance la plus forte prend naissance dans l’oreille » et donc dans l’intimité, il faut prôner en matière de sexualité(s) qu’ici aussi, avec Hugo cette fois, le savoir est sûrement encore le premier des pouvoirs qu’il y s’agisse par exemple de l’éducation sexuelle en milieu scolaire ou encore d’accès à des programmes télévisés spécifiques. A cet égard il faut louer l’effort accompli et le très beau résultat du Dictionnaire émancipé de la sexualité (sans tabou ni idée reçue) (Paris, Minerva ; 2009) qu’a notamment rédigé la marraine du présent colloque : Mme Brigitte Lahaie que nous remercions tous très sincèrement pour son soutien et son accompagnement. Par ailleurs, c’est au nom de cet engagement en faveur des savoirs diffusés que nous avions demandé à chaque participant.e au colloque « Droit(s) au(x) sexe(s) » de rédiger, en marge de sa contribution, une ou plusieurs propositions concrètes. L’ensemble de ces pro-positions se trouvent à la fin de la présente introduction.

Est-on libre de faire ce que l’on veut de « son » sexe ?

Genre(s) & Droit(s) : « It’s a boy » ? Cette question renvoie d’abord au débat de l’identité sexuelle, premier chiffre de notre numéro de sécurité sociale et sans doute la première phrase entendue à la naissance : « c’est un garçon » (bracelet bleu !) ; « c’est une fille » (bracelet rose !). C’est dire si cette assignation est pensée fondamentale ! Le Droit reconduit et fige le système binaire de répartition des sexes. A chacun.e un sexe, dans les cases prédéfinies du Droit et de la médecine. Autrement dit, le sexe est une catégorie juridique qui permet de classer les individus en deux catégories, masculin et féminin, un mari et une femme, un père et une mère. Mais en Droit : dire c’est faire. Le sexe n’est donc pas simplement décrit : il est prescrit. Le constat est alors injonction et le sexe, dans les attentes sociales qui lui sont conférées, devient genre. Il s’immisce dans les plis du quotidien, des interactions aux rôles sociaux, soumis aux nombreux rappels à l’ordre de la police de genre. Les transgressions ainsi bannies, pathologies ou ignorées, le Queer (le bizarre, le tordu) est alors refoulé hors du champ du visible et, en ce qui nous rassemble ici, hors du Droit. Certes, les questions relatives au sexe, comme à la sexualité d’ailleurs, ne sont traitées par le Droit que sous l’angle de l’interdiction. De ce point de vue d’ailleurs, la Loi du 18 novembre 2016, facilite grandement l’accès au changement d’Etat Civil pour les personnes qui souhaitent changer de sexe[21]. Cependant, les personnes trans restent toujours soumises à un contrôle social stigmatisant, leur imposant de justifier leur demande de changement de sexe et pesant le « sérieux » de leurs motivations. Si le texte du professeur Aline Cheynet de Baupre[22] semble à bien des égards à rebours de ces transformations contemporaines, il traduit bien les lignes de front idéologiques et théoriques relatives à la notion de « disponibilité du sexe ». Si les notions de nature ou de tradition peuvent être invoquées, elles ne disent peut-être pas grand-chose de la complexité biologique du réel et du travail subjectif de chaque individu, y compris à l’encontre des normes.

Néanmoins, le sexe n’est pas qu’assigné. Il est aussi activité vécue, une perception, une expérience subjective et donc une identité. On parle alors d’identité de genre, de sexe, mais aussi, dans le « faire » qui caractérise son usage, de sexualité. Autrement posée la question est alors celle de l’autonomie sexuelle et de ses limites.

Dans le carcan hétéronormé et secret du mariage, le sexe n’est alors rien d’autre que l’acte de reproduction. Que faire alors de ceux que l’on ne reconnaît pas comme non-procréatifs ? Médicalement, il existe toutes sortes de méthodes de procréation médicalement assistée. Pour autant, juridiquement, il suffit de lire la législation, largement caractérisée par un « mimétisme » avec la procréation spontanée, pour se convaincre de la vivacité de la conception hétéronormée du sexe et de la sexualité et des inégalités qu’elle génère[23].

Sexe(s) & Plaisir(s). Sans doute le sexe est-il autre chose qu’un instrument de reproduction et de filiation. Il est aussi objet de fantasmes, de désir et de plaisir. Le Droit s’arrêterait-il là où le plaisir commence ? Ne peut-on pas envisager, notamment pour vaincre le puritanisme, de reconnaître au titre des droits fondamentaux un « droit au plaisir » ? A la condition, comme le souligne le professeur Xavier Bioy de définir ce qui encadre l’accès au plaisir, du point de vue de la santé comme du respect d’autrui[24]..Si l’horizon d’un « droit au plaisir » semble, de l’avis même de l’auteur, assez lointain, force est de constater que s’adonner à telle ou telle pratique sexuelle, même avec une certaine intempérance, devient aujourd’hui socialement acceptable. Comme le montre Maître Etienne Deshoulieres à travers l’exemple de la sodomie, les condamnations sociales s’amoindrissent à l’égard des pratiques sexuelles, y compris minoritaires[25] soulevant progressivement la question de l’autonomie sexuelle. Que faire alors des sujets qui ne sont pas reconnus comme désirants, en raison de leur incapacité juridique notamment. Songeons aux mineurs, aux seniors, aux handicapés, aux détenus[26]. Sous quelles conditions pouvons-nous leur reconnaitre un égal droit à la sexualité ? Cela implique évidemment de dissocier la sexualité de la capacité juridique. Cela suppose encore de prévoir des aménagements de nature à rendre effectif un tel « droit ». Pour les uns, des assistants sexuels ou des robots sexuels comme le propose Mme Josépha Dirringer[27]. Pour les autres, des espaces garantissant l’intimité. Il faut néanmoins se méfier des dérives normalisatrices d’un contrôle social reconduisant le système hétérocentré car comme le rappellent à juste titre Stéphanie Willman Bordat, Sarah Chauveau, Flavien Croisard et Sacha Sydoryk, la reconnaissance juridique et la reconnaissance sociale des pratiques sont intimement liées.

« Sex in the City ». Toutefois le sexe ne peut relever uniquement de l’intime, du privé. Au contraire il est bien souvent un objet politique qui nécessite une affirmation publique rejetant toute stigmatisation et toute con-damnation. C’est dans ce contexte que la visibilité du sexe et de la sexualité prend tout son sens. L’espace public comme scène d’interpellation(s) est ici convoqué et la lutte contre les discriminations reste à cet égard une arme non négligeable dans la boîte à outils du droit au(x) sexe(s)[28]. Au-delà des performances et des manifestations, la subversion peut aussi emprunter le canal artistique. Si le féminisme et les mouvements Lgbt (Lesbiens, Gays, bissexuels et trans) ont très largement ouvert la voie à ces pratiques et à ces démonstrations du sexuel et du sexué, les œuvres et expositions grand-public – à l’instar des expositions de corps plastinés (c’est-à-dire de cadavres) et sexués par le docteur Gunther VON HAGENS – participent pareillement à ce fourmillement du Droit confronté au corps, au corps sexué[29]. Dans ces travaux, les notions d’intime et de public se chevauchent[30].

Le débat autour de pratiques sexuelles comme l’échangisme ou le sadomasochisme en sont des exemples marquants lorsqu’ils s’invitent dans l’arène juridique (et des médias)[31] et lorsque, de nouveau, l’interrogation se pose sur les notions de consentement et de dignité de la personne (humaine).

Prostituion(s), Sexe(s) & Libido(s). Enfin, un dernier aspect concerne non pas la seule activité sexuelle, la pratique comme sa monstration, mais la relation qui naît de celles-ci. La libido, pour l’évoquer enfin, est un affect, une puissance d’agir qui tend vers « le désir et l’amour de l’union des corps »[32]. Elle s’accompagne bien souvent d’une certaine concupiscence qui au-delà de la seule recherche de plaisir et de réalisation de soi, relève d’une volonté de posséder. Le sexe devient alors un objet de désir appropriable qu’exploite à merveille l’industrie du sexe, qu’il s’agisse de la prostitution, de la pornographie et de la fabrique de sextoys en tout genre, ou de manière plus aseptisée le système « complexe mode-beauté »[33] à travers lequel le corps, et en particulier celui de la femme, devient hypernormé, hypersexué, hyperréifié[34]. Comme le souligne Mme Lætitia César-Franquet, l’élargissement du domaine du plaisir entre ici en confrontation directe avec les principes féministes de non objectification du corps de la femme notamment. Dès lors, comment le Droit peut-il accompagner les tensions scopiques relatives à la multiplication des images sexuelles dans la ville et, plus largement, dans nos univers contemporains ? La marchandisation et la monétarisation des corps, qu’elles soient hard ou soft, interrogent la manière de préserver le sexe et la sexualité comme instrument subversif et émancipateur des individus. Cette question est au cœur du débat qui existe entre abolitionnistes et réglementaristes de la prostitution notamment. Sous tension ici, deux mouvements d’apparence contradictoires : l’interdiction du système prostitutionnel et la protection des personnes prostituées. Plus généralement encore, c’est l’équilibre précaire entre les réalisations du plaisir et sa dimension relationnelle qui est en jeu. Au regard de la Loi, il apparaît que si la question des normes juridiques en matière de sexualité et de sexe reste au cœur des discussions, celles relatives aux vies mêmes des personnes concernées semble mériter tout autant d’attention[35].

Un retour à l’Humain sous une triple « déclaration ». A l’issue du colloque « Droit(s) au(x) sexe(s) ! » des « 24 heures du Droit », il nous apparaît évident que le sexe reste « traqué par un discours qui [ne lui laisse] ni obscurité ni répit »[36]. A bien des égards, « les rapports ambigus qu’entretiennent encore le sexe et la loi »[37] doivent continuer à nous interpeller, d’autant plus que la somme des textes débattus sur ces questions est la preuve de l’aspect mouvant et protéiforme du Droit en la matière[38]. Non sans lien avec les questions de consentement, d’éthique et de dignité et de lutte contre les discriminations, le droit au(x) sexe(s) s’entend alors triplement.

S’il est le droit à vivre son/ses sexe(s), il est également le droit à vivre sa/ses sexualité(s) et donc, en creux, celui du respect de l’autre.

Et puisque les présents actes sortent en librairie le 14 février 2017, jour de la saint Valentin, dignement célébré par l’extrait de l’Almanach « Droit au sexe » de Maître Delga (en fin d’ouvrage), c’est aussi une déclaration que les auteurs de la présente introduction offrent à leurs lecteurs et co-organisateurs.

« 24 Pro-positions »
des
« 24 heures du Droit » :
Droit(s) au(x) sexe(s) !

L’engagement militant des intervenants a impliqué qu’ils assument leurs a priori éventuels et proposent – chacun.e – au moins une proposition normative ou factuelle destinée à faire évoluer le(s) droit(s) au(x) sexe(s). Concrètement, il a ainsi été demandé à chaque contributeur de fournir – s’il le désirait – une proposition concrète d’action (factuelle et / ou normative) en faveur de(s) droit(s) au(x) sexe(s) et à la sexualité. Les voici ici exposées.

Des droits aux activités sexuelles

Proposition n°01 (Mme Stéphanie Willman Bordat) : Donner des instructions – notamment aux juridictions – quant au fait que l’âge ne devrait pas être pris en considération comme un facteur lors des actions en responsabilité civile pour déterminer le montant des dommages compensatoires pour perte de vie sexuelle.

Proposition n°01 bis : Obliger les établissements pour personnes âgées à élaborer des politiques au sujet des droits sexuels des seniors.

Proposition n°01 ter : Former les personnels sur la capacité des personnes atteintes de démence ou de maladie d’Alzheimer à consentir à des relations sexuelles.

Proposition n°02 (M. Sacha Sydroyk) : Si le droit des mineurs à la sexualité est encadré, il n’est pas non plus un droit opposable, c’est une simple liberté d’action. Il n’est pas alors possible, juridiquement, de s’opposer à une restriction si elle est minime. Dans une optique de défense, de protection et d’expansion d’un « droit au sexe », il est cependant possible de proposer des modifications sinon strictement juridiques, au moins dans l’application des normes existantes ou des pratiques administratives. D’abord, la circulaire 2002-97 du 24 avril 2002 du ministre de l’éducation nationale demande une séparation entre les garçons et les filles dans les internats, prescription se traduisant dans les règlements intérieurs des établissements scolaires. Typiquement, toute personne trouvée dans le dortoir réservé au sexe opposé risque l’exclusion de l’internat. On peut ici proposer une modification et un assouplissement de ces politiques. Certes les internats de collèges et lycées ne doivent pas devenir des lupanars, mais une certaine tolérance semble possible, d’autant que – une fois n’est pas coutume – cette politique est discriminatoire envers les personnes ayant des relations hétérosexuelles.

Proposition n°03 : Il est ensuite possible de moduler les effets de l’application pénale de l’article 225-27 du code pénal. En effet, un majeur de 18 ans et un jour ayant un rapport consenti avec un mineur de 15 ans moins un jour est sanctionnable, alors qu’un majeur de 18 ans moins un jour ayant une relation consentie avec un mineur de n’importe quel âge n’est pas sanctionnable. Il faudrait cependant évaluer les données chiffrées liées aux poursuites concernant cet article (NB : cette recherche est en cours).

Proposition n°04 (M. Flavien Croisard) : Création – en France – d’un statut spécifique d’assistant sexuel.

Proposition n°05 : Former les prostitué(e)s aux difficultés liées au handicap dans la relation sexuelle.

Proposition n°06 : Former les personnels, faire des campagnes de communication pour dédramatiser la relation sexuelle pour la personne en situation de handicap.

Un droit au cyber-sexe ?

Proposition n°07 (Docteurs Josépha Dirringer & Paul-Anthelme Adele) : Nous plaidons pour la reconnaissance d’un statut juridique des robots sociaux garantissant leur fonction sociale, proposition qui va bien plus loin que la seule question de la sexualité puisqu’elle bouleverse la dualité des choses et des personnes, de l’avoir et de l’être.

Règlementation de la sodomie

Proposition n°08 (Maître Etienne Deshoulières) : supprimer toute obligation de fidélité hors mariage.

Proposition n°09 : Définir par défaut l’obligation de fidélité dans le mariage comme « le fait d’entretenir de manière habituelle et constante, sans l’accord du conjoint, des rapports affectifs et sexuels avec un tiers ».

Proposition n°09 bis : Rendre supplétive cette obligation de fidélité dans le mariage, afin de permettre aux futurs mariés de supprimer toute obligation de fidélité ou de définir contractuellement le contenu de cette obligation.

De la disponibilité du sexe

Proposition n°10 (Professeur Aline Cheynet de Beaupré) : Indisponibilité du corps humain.

L’indisponibilité du corps est un principe fondamental du droit français. Elle doit être protégée dans le respect de la dignité humaine. Les interventions, chirurgicales ou non, portant sur le sexe des personnes doivent respecter le principe d’indisponibilité du corps humain. Elles ne peuvent jamais être réalisées contre la volonté de l’individu.

Proposition n°11 : Intervention entraînant une mutilation ou amputation sexuelle partielle ou totale. En dehors de situations d’extrême urgence, la volonté de l’individu ne saurait justifier seule une intervention chirurgicale ou non entraînant une mutilation ou amputation sexuelle partielle ou totale. Une procédure collégiale médicale confortant la volonté d’un individu peut justifier une telle intervention. Les personnes mineures doivent requérir l’avis de leurs parents ou représentants légaux et l’autorisation du Procureur de la République. Les personnes majeures sous tutelle doivent requérir l’avis du tuteur et l’autorisation du juge des tutelles.

Sexe & Pma

Proposition n°12 (Docteur Magali Bouteille-Brigant) : L’assistance médicale à la procréation souffre aujourd’hui d’un grave déficit des dons de gamètes. Pour y remédier, il suffirait d’indemniser non plus les seules dépenses effectivement engagées pour réaliser le don mais aussi, comme c’est le cas dans le cadre des essais thérapeutiques, les contraintes subies, particulièrement lourdes dans le cadre d’une procédure de dons d’ovocytes. On ne saurait nous opposer le principe de gratuité de don, qui n’est pas ici remis en cause puisqu’il ne s’agit pas de rémunérer le don mais d’indemniser les souffrances occasionnées par ce geste altruiste.

« Sex & the City »

Proposition n°13 (Docteur Arnaud Alessandrin) : La proposition défendue sera alors, comme cela est demandé par le Cget (Commissariat Général à l’Egalité des Territoires) et par le nouveau cadre de référence de la lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville (2014), mais comme cela est trop souvent omis, d’inclure systématiquement les questions de sexualités dans les dispositifs de lutte contre les discriminations liées aux genres et aux orientations sexuelles réelles ou supposées dans les contrats de ville et les plans de cohésion sociale et urbaine.

Il sera envisagé des évaluations régulières en matière d’inégalités d’accès aux services et aux espaces, des propositions préventives et protectrices des populations vulnérables qui ne se limitent pas aux questions de genre, d’origine et d’handicap qui, si elles restent centrales dans les expériences urbaines, semblent laisser de côté d’autres critères.

Des représentations – vivantes & défuntes – du corps humain sexué

Proposition n°14 (Professeur Mathieu Touzeil-Divina & Docteur Julia Schmitz (dir.), Mme Mélina Elshoud & M. Maxime Meyer) : Les rédacteurs de la présente contribution, dans le cadre d’une réflexion plus générale sur la réification du corps humain proposent et défendent deux actions juridiques concrètes outre la promotion d’une protection particulière (notamment en termes d’accès aux services médicaux de prévention) pour tous les acteurs de cinéma pornographique. La législation française incrimine « le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation d’un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique ». Cette disposition est à la fois incohérente et hypocrite au regard de la législation relative à la majorité sexuelle fixée à 15 ans. Le droit tolère les relations sexuelles entre un adulte et un mineur de plus de 15 ans mais refuse leurs expressions et représentations au sein de la Cité. Il conviendrait de mettre en cohérence ces législations et supprimer la répression dès lors que le mineur mis en scène est sexuellement majeur et consentant. Le constat est identique en droit de l’UE.

Proposition n°15 : considérer le cadavre ou corps mort (sexué ou non) comme personne au sens du droit (et non comme chose) (proposition qui avait déjà été envisagée par le professeur Touzeil-Divina & Mme Bouteille-Brigant in Traité des nouveaux droits de la Mort (L’Epitoge ; 2014).

Des travailleuses & des travailleurs du sexe

Proposition n°16 (Docteur Arnaud Casado) : Le refus de l’exploitation d’autrui est la véritable valeur sociale protégée des infractions de proxénétisme.

Proposition n°17 : Si la vulnérabilité des personnes prostituées est affirmée par la loi, l’article 225-5 du Code pénal devrait être ainsi réécrit : « Les prostitués étant des personnes vulnérables, le proxénétisme est le fait, par quiconque, d’exploiter leur prostitution soit : 1° par le biais de la coercition ; 2° soit en en tirant profit. Le proxénétisme est puni de Y ans d’emprisonnement et de Z euros d’amendes ». Pour une politique criminelle cohérente, le corpus devrait être complété par un article relatif aux circonstances aggravantes et un autre relatif à la répression des clients.

Proposition n°18 : Si la vulnérabilité des personnes prostituées n’est pas affirmée par la loi, l’article 225-5 devrait être ainsi réécrit : « Le proxénétisme est le fait, par quiconque, d’exploiter, de manière coercitive, la prostitution d’autrui. Le proxénétisme est puni de Y ans d’emprisonnement et de Z euros d’amendes ». Pour une politique criminelle cohérente, les clients ne devraient pas être incriminés en ce qu’ils ne participeraient pas de l’exploitation de la vulnérabilité d’autrui. Le législateur pourrait prévoir des circonstances aggravantes.

Proposition n°19 (Maître Jacques Delga) : Reconnaitre la validité du contrat de prostitution.

Proposition n°20 : Reconnaître que l’activité de la personne prostituée n’est plus contraire aux bonnes mœurs compte tenu de l’évolution de la jurisprudence.

Proposition n°21 : Reconnaitre que la personne prostituée peut faire valoir ses droits devant les tribunaux.

Des droits au sadomasochisme ? Entre ordres moral & juridique

Proposition n°22 (Professeurs Mathieu Touzeil-Divina & Lætitia Guilloud-Colliat) : Interdire l’utilisation de la notion de dignité de la personne humaine lorsque l’on traite de sexualité(s). En permettre le recours pour les autres hypothèses.

Proposition n°23 (Maître Stéphane Lucard) : Instaurer une présomption (simple) de consensualisme et de libre arbitre dans les rapports sexuels entre adultes, de quelque nature qu’ils soient. Une présomption simple en ce sens qu’elle promeut avant tout ces libertés de consentement et libre arbitre, est indifférente à un ordre public venant s’immiscer dans la sphère publique et serait réfragable en cas d’atteinte à ce consensualisme ou à l’intégrité d’une des parties.

Du « droit moral » en matière sexuelle

Proposition n°24 (Maître Emmanuel Pierrat) : Supprimer le délit de corruption de mineur qui est incompatible avec la majorité sexuelle fixée pour tous à quinze ans, depuis trente-cinq ans.

 

[1] Y compris dans tous les journaux par métaphores lorsqu’ils parlent d’autre chose que de sexualité comme par exemple de politique ou encore de sport ainsi que le relève en introduction de son très beau sexy corpus (Paris, Lemieux ; 2015), Mariette Darrigrand.

[2] Par ailleurs professeur agrégée des Facultés de Droit (Katia Weidenfeld) ; Cf. TA de Paris, 14 décembre 2016, Association « promouvoir » & autres (req. 1620779/9 et alii.).

[3] Branlard Jean-Paul, Le sexe et l’état des personnes ; aspects historiques, sociologique et juridique ; Paris, Lgdj ; 1993.

[4] Caballero Francis, Droit du sexe ; Paris, Lgdj ; 2010.

[5] Py Bruno & Deffains Nathalie (dir.), Le sexe et la norme ; Nancy, Pun ; 2010 & Py Bruno, Le sexe et le droit, Puf, coll. « Que sais-je », n°3466, 1999.

[6] Cf. infra les propos introductifs du professeur Py à propos du « couple » : « Sexe & argent ».

[7] Pierrat Emmanuel, Le sexe et la Loi ; Paris, La Musardine ; 2015.

[8] On lui doit également notamment : Sexualité, libertinage, échangisme et droit ; Paris, L’Harmattan ; 2013.

[9] Ces deux colloques avaient pour titres : « Sexualité et droit international des droits de l’Homme » (Angers, 2016) et « Sexe et droit » (Bordeaux, 2015).

[10] Collectif, Sexe et normes ; Bruxelles, Bruylant ; 2012.

[11] Dubreuil Charles André (dir.), Sexe et droit ; Clermont, Lextenso ; 2014.

[12] Poumarede Jacques & Royer Jean-Pierre (dir.), Droit, histoire et sexualité ; Toulouse, Esp. Jur. ; 1987.

[13] Regourd Serge, « Sexualité et libertés publiques » in Poumarede Jacques & Royer Jean-Pierre (dir.), Droit, histoire et sexualité ; Toulouse, l’Espace juridique ; 1987 ; p. 311 et s.

[14] Les « 24 heures du Droit » qui deviendront, à partir de 2018, le « Marathon du Droit », ont proposé depuis 2011, au Mans, cinq éditions originales en trois temps durant… vingt-quatre heures : un colloque universitaire et juridique, un jeu inter-universitaire opposant des étudiant.e.s issu.e.s d’une quinzaine de Facultés de Droit et un gala. Les actes des colloques de ces « 24 heures » ont été respectivement publiés comme suit : Touzeil-Divina Mathieu (dir.), Idées politiques & séries télévisées (2012 ; Lgdj ; pour la 1ère édition de 2011) ; Le Parlement aux écrans ! (2013, L’Epitoge-Lextenso ; pour la 2e édition) ; Droit(s) du football (co-dir. M. Maisonneuve ; 2013, L’Epitoge-Lextenso ; pour la 3e édition) et Chansons & costumes « à la mode » juridique & française (co-dir. H. Hoepffner ; 2016, L’Epitoge-Lextenso ; pour la 4ème édition). Plusieurs informations sur cette manifestation sur le site dédié : http://www.24hdudroit.org.

[15] Cf. infra l’introduction philosophique du professeur Esteve-Bellebeau.

[16] Di Folco Philippe, Dictionnaire de la pornographie ; Paris, Puf ; 2005 ; p. 299.

[17] Refus de subventions pour des raisons obscures sinon fallacieuses, salles introuvables pour l’organisation, rumeurs déplacées sur la / les sexualité(s) des un.e.s ou des autres, questionnements outrageants sur la participation d’étudiant.e.s au projet, choix de la « marraine » de l’édition, etc.

[18] Caballero Francis, Droit du sexe ; Paris, Lgdj ; 2010 ; p. 350 puis 363 et s.

[19] Op. Cit. ; p. 109 et s.

[20] Foucault Michel, Histoire de la sexualité ; Paris, Gallimard (3 tomes à partir de 1976).

[21] Art. 61-5 du Code civil issu de la Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle : « Toute personne majeure ou mineure émancipée qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe dans les actes de l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification ».

[22] Cf. infra la contribution du professeur Cheynet de Baupre : « De la disponibilité du sexe ».

[23] Cf. infra la contribution de Mme Bouteille-Brigant : « Sexe et assistance médicale à la procréation ».

[24] Cf. infra la contribution du professeur Bioy : « Vers un droit au plaisir ? ».

[25] Cf. infra la contribution de Maître Deshoulières : « Droit à la sodomie (…) ».

[26] Cf. infra la contribution de Mmes & MM. : Willman Bordat (dir.), Chauveau, Croisard & Sydoryk : « Capacité(s) et droit(s) aux activités sexuelles. Des séniors, des mineurs, des personnes en situation de handicap et des personnes incarcérées ».

[27] Cf. infra la contribution de Mme Dirringer : « Sexualité et robotique. Reflexions sur les enjeux d’un antispescisme robotique ».

[28] Cf. infra la contribution de M. Alessandrin : « Sex in the city : une introduction ».

[29] Cf. infra la contribution collective sous la direction du professeur Touzeil-Divina & de Mme Schmitz (avec Mmes & MM. Bakendeja-Mukenge, Elshoud, Maurice, Meyer & Polides : « Des représentations – vivantes et défuntes – du corps humain sexué. Quelle(s) provocation(s) juridique(s). Eléments de droit comparé ».

[30] Cf. infra la contribution de Maître Lucard : « Validité de la liberté et portée du consentement ».

[31] Cf. infra la contribution du professeur Guilloud-Colliat : « Les errances de la jurisprudence européenne sur les pratiques sadomasochistes » ainsi que la contribution de Mme Messia et du professeur Vialla : « Pas de donjon à « Morsang-sur-Orge » ».

[32] Spinoza Baruch, Ethique. III, « Définitions des sentiments ».

[33] Chollet Mona, Beauté fatale, Paris, La Découverte ; 2012.

[34] Cf. infra la contribution de Mme César-Franquet : « Le corps sexué affiche sur les murs de la cité ».

[35] Cf. infra la contribution de M. Casado : « Analyse contractuelle de la prostitution : incidence de la loi du 13 avril 2016 ».

[36] Foucault Michel, Histoire de la sexualité, Galimard, coll. « Tel », 2006, p. 29, 1ère édition 1976.

[37] Cf. infra la contribution de Maître Pierrat : « De la morale juridique en matière sexuelle ».

[38] Cf. infra la contribution de Maître Delga : « Almanach ! Mois de février, droit(s) au(x) sexe(s) ».

ParMarathon du Droit

2016 : la 5e édition des « 24 heures »

Au Mans, salle du conseil municipal, s’est tenue le 03 juin 2016 la 5ème et dernière des éditions des « 24 heures du Droit » organisée par le Collectif L’Unité du Droit avec le soutien – notamment – des Universités de Toulouse 1 Capitole et du Maine (Le Mans).

Comme chaque année, la manifestation a compris trois temps distincts :

  • un colloque (consacré au(x) droit(s) au(x) sexe(s)) (1),
  • un jeu interuniversitaire où se sont rencontrées et affrontées 20 équipes venues des Facultés de Droit d’Albi, de Boulogne, de Bourges, de Cergy, de LA Roche-sur-Yon, de Laval, du Mans, de Nantes, d’Orléans, de Paris Est, de Paris Ouest, de PAris, I, de PAris II, de Pau, de Rennes, de St Etienne, de Toulouse, de Vannes et de l’IEP de Toulouse (jeu : « Qui veut gagner des Foucart ?« ) (2),
  • ainsi qu’un fabuleux gala (le « Gala des XXIV heures du Droit« ) (3).

L’édition était placée – eu égard au thème du colloque – sous le prestigieux parrainage / marrainage de Mme Brigitte Lahaie.

Voici un témoignage de cette édition dont les actes du colloque ont été publiés (février 2017 / Editions L’Epitoge – Lextenso) et sont présentés en ligne ici.

Les actes publiés du colloque 2016

I. Le Colloque :
droit(s) au(x) sexe(s) !

L’affiche de l’édition 2016 – Merci à Mme Julia Even (c)
Le colloque a eu lieu en Sarthe au Mans le 03 juin 2016 (salle du Conseil municipal (Les Quinconces) de la Ville du Mans). Il était placé sous la direction scientifique collégiale non seulement des présidents du COLLECTIF L’UNITE DU DROIT (MM. Morgan SWEENEY & Mathieu TOUZEIL-DIVINA, respectivement maître de conférences de droit privé à Paris Dauphine & professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole) mais aussi de tous les modérateurs de chacun des ateliers de la manifestation (par ordre alphabétique : Arnaud ALESSANDRIN, docteur en sociologie de l’Université de Bordeaux, Magali BOUTEILLE-BRIGANT, maître de conférences de droit privé à l’Université du Maine, Josépha DIRRINGER, maître de conférences de droit privé à l’Université Rennes I, Laëtitia GUILLOUD-COLLIAT, professeure de droit public à l’Université de Grenoble & Stéphanie WILLMAN BORDAT, Associée fondatrice de MRA MOBILISING FOR RIGHTS ASSOCIATES).
L’ouverture du colloque par les Présidents du CLUD
en présence de M. le Maire du Mans, C. Boulard
Le public du colloque écoutant le premier atelier
Y ont participé des praticiens du Droit (dont Maîtres Pierrat, Delga & Lucard), des juristes universitaires (dont les pr. Bioy, Cheynet de Beaupré, Guilloud-Colliat, Py, Touzeil-Divina & Vialla), des étudiants en Droit, des sociologues, une géographe, une philosophe et des praticiens spécialistes des secteurs de la santé ainsi que des questions sexuelles (dont une membre du Syndicat du Travail Sexuel (Strass)).
Mmes Willman Bordat & Chauveau
& MM. Sydoryk & Croisard …
parlant de droit(s) au(x) activité(s) sexuelle(s)

Suite à un mouvement social tous les contributeurs n’étaient pas présents au colloque mais … ils et elles ont réussi à intervenir dans l’ouvrage qui en a été publié (février 2017 / Editions L’Epitoge – Lextenso) et qui est présenté ici.

Clôture des travaux par la marraine des 24 heures du Droit 2016

La marraine de l’édition 2016 était donc Mme Brigitte Lahaie, l’une des premières stars du cinéma pornographique français, animatrice de radio (Rmc en 2016), autour de questions de sexualité(s).

Des droit(s) au(x) sexe(s) ?

 

La question du sexe confronté au(x) Droit(s) n’est pas nouvelle du point de vue académique. Plusieurs ouvrages (notamment ceux – célèbres – des pr. Branlard, Caballero, Py ou ceux de Mes Pierrat, Delga ou encore les travaux du groupe Regine) et plusieurs colloques (Angers 2016 ; Bordeaux 2015 ; Bruxelles 2010 ; Clermont-Ferrand 2013 ; Toulouse 1986 ; Tours 2016, etc.) ont été publiés et ont considérablement fait progresser les recherches. L’angle que nous avons décidé d’aborder au Mans en 2016 se devait donc de compléter les études précédentes et non se contenter de les reformuler. Voilà pourquoi nous avons décidé d’adopter une démarche citoyenne et engagée.

Sous la présidence de M. Alessandrin (aux côtés de Mme Cesar-Franquet), contribution collective sur les représentations vivantes et défuntes du corps humain sexué.

« Droit(s) au(x) sexe(s) ! » par son seul intitulé le colloque préfigurait en actant une volonté de ses porteurs d’assumer l’existence de droits et de libertés en matière sexuelle. Il n’y a ainsi pas été question(s) d’identité et de genre(s) en matière sexuelle (questions déjà bien traitées) mais l’accent a été mis non seulement sur les droits de chacun à parvenir à la / une / des sexualité(s) mais encore sur les liens souvent non assumés entre représentations juridiques et valeurs morales.

L’engagement militant des intervenants a impliqué de leur part en conséquence qu’ils assument leurs a priori éventuels et proposent – chacun(e) – une proposition normative ou factuelle destinée à faire évoluer le(s) droit(s) au(x) sexe(s).

Des propositions concrètes !

Concrètement, il a ainsi été demandé à chaque contributeur de fournir une proposition concrète d’action (factuelle et / ou normative) en faveur de(s) droit(s) au(x) sexe(s) et à la sexualité.

La liste exhaustive des propositions est détaillée et mise en avant ICI.

Le colloque, sous la responsabilité du Collectif L’Unité du Droit, a reçu le soutien de la Ville du Mans ainsi que des Universités du Maine (Themis-Um ea 4333) ainsi que de Toulouse 1 Capitole (Institut Maurice Hauriou, ea 4657).

Demandez le programme !

La professeure Guilloud-Colliat
et Maîtres Lucard & Delga

Le colloque a par ailleurs donné lieu à de nombreux débats et échanges.
Il s’est clôturé, comme à l’accoutumée, par un petit coquetel convivial.

II. Le Jeu interuniversitaire :
Qui veut gagner des Foucart ?

A partir de 20h00, le colloque clôturé, la salle du conseil municipal s’est transformée en salle des fêtes pour recevoir le traditionnel jeu interuniversitaire : Qui veut gagner des Foucart ? et ce, pour que puissent s’affronter jusqu’à 20 équipes présentes ou représentées !Les épreuves ont été matérialisées par sept jeux successifs :

  • la QPC pride (portant cette année sur une histoire de jupe)
  • le Juridical pursuit
  • des mimes Kelsen (sic)
  • un Durkheim & images (re sic)
  • un jeu du « Juriste faible »
  • le « Qui veut gagner des Duguit? » départageant les finalistes
  • et enfin une épreuve nouvelle dite du « Tabou Hauriou ».

Pendant la QPC pride …

Pendant le « Juriste faible »

En a triomphé – en 2016 – Mme Clémence Jambart. Bravo à elle.

Pendant le Jeu, nous avons même eu la chance de recevoir la venue du maestro Costa-Gavras (parrain de la 2e édition des 24 heures du Droit) accompagné de Mme la députée de la Sarthe, Marietta Karamanli, fidèle soutien des 24 heures.

III. La nuit du Droit :
le Gala des XXIV heures du Droit

Enfin, la 5ème édition des 24 heures du Droit 2016 s’est terminée (de minuit au petit matin) par notre traditionnel « Gala » des XXIV heures ! Une nuit de fête et de folie(s) réalisée dans la discothèque mancelle Le Guest’s et dont le succès doit beaucoup au soutien de l’association étudiante et mancelle HOL ainsi qu’à l’exceptionnel partenariat tissé avec Le Mans Campus Club depuis plusieurs années désormais.

Quelques représentants palois …

suivis de quelques manceaux ….

… et d’Albigeois !

L’édition 2016 s’est terminée à 9h00 le 04 juin 2016. Et nous avons eu le plaisir d’y croiser la grande gagnante du Jeu 2016 venue récupérer …. quelques kilos de rillettes (Le Mans oblige) en cadeaux 🙂