Archive mensuelle septembre 2017

ParMarathon du Droit

2014 : la 3e édition des « 24 heures »

La troisième édition des « 24 Heures du droit » s’est déroulée le 04 avril 2014 au Mans dans l’écrin footballistique sarthois qu’est le stade MMArena. Comme chaque année, la manifestation a compris trois temps distincts :

  • un colloque (consacré au(x) droit(s) au / du football),
  • le jeu interuniversitaire  « Qui veut gagner des Foucart ? »,
  • ainsi qu’un fabuleux gala (« le gala des XXIV heures » et son réveil matutinal)

Les actes du colloque « Droit(s) du football » ont été publiés (juin 2014 / Editions l’Epitoge — Lextenso).

LE COLLOQUE

Propos Conclusifs audit colloque :
Spécificités du droit du football :
mythe ou réalité ?

Denys Simon & Hélène Hoepffner
Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne,
Directeur de l’Ecole doctorale de droit international et européen (Iredies)
& Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole I
(Institut Maurice Hauriou), membre du Collectif L’Unité du Droit

Les conclusions d’un colloque aussi riche que celui-ci commencent nécessairement par des remerciements, qui seront de surcroît, profondément sincères.

Comme Carlo Ancelotti au soir de la victoire du Real Madrid sur Grenade le 25 janvier dernier, nous devons commencer par « remercier tous les joueurs qui se sont exprimés sur le terrain (…). Ce succès est celui d’un travail réalisé par tous les acteurs ». Pour continuer dans le même style inimitable des commentaires d’après match, ces remerciements s’adressent principalement aux deux coaches – Mathieu et Mathieu – sans lesquels nous ne serions rien. Comme le disait Patrice Evra, « il faut rendre César à César ». Les « 24 h du droit » sont un triomphe manceau et plus largement un triomphe national, qui confirme la place de l’Université du Maine dans la Ligue 1 des universités françaises.

Comme aimait à le dire le Kaiser Franz Beckenbauer, « il n’y a que deux solutions : gagner, perdre ou faire match nul ». Incontestablement, aujourd’hui, c’est gagné, grâce à l’investissement considérable du Professeur Touzeil-Divina. Nous voudrions également remercier les personnels administratifs et les étudiants qui ont si bien assuré la logistique de ce colloque. Grâce à vous, il est possible d’emprunter ces mots à Franck Ribery : « c’est beau ce stade qui est toujours plein, à domicile comme à l’extérieur ».

Il sera difficile dans les prochains colloques de droit du sport de faire mieux. Comme le disait récemment Arsène Wenger, « quand on s’est habitué au caviar, il est difficile de retourner aux saucisses… ».

Pour en revenir à l’exercice délicat des conclusions, ayant appartenu au même centre de formation que les deux Mathieu(x), il nous incombe de contribuer modestement à cette réflexion sur les rapports du football et du droit.

L’exercice n’est pas si simple, au terme de cette journée particulièrement dense, d’autant que tout semble avoir été dit par les intervenants. Et surtout parce que la réflexion que nous comptions suggérer sur les rapports entre droit et football figure déjà de manière percutante dans l’avant-propos de Mathieu Maisonneuve à l’ouvrage collectif qu’il a dirigé, Droit et coupe du monde[1]. Faut-il redire que le mariage du droit et du football a des airs de mariage de la carpe et du lapin ? Faut-il redire que le droit et le sport ne font pas toujours bon ménage, mais que finalement le droit et le football sont mariés pour le meilleur et pour le pire ? Certains continuent à y voir un mariage forcé entre la règle sportive et la règle étatique, ou la règle européenne. D’autres – et nous sommes plutôt sur cette ligne – y voient un mariage de raison, l’irruption du droit dans la pratique sportive n’étant pas un mal nécessaire, mais un instrument de protection des acteurs, d’organisation sociale, et de développement de la diffusion des événements sportifs.

C’est reconnaître comme Gérald Simon que « le sport en général, ce qui vaut pour le football en particulier, est un monde de droit »[2].

Cette journée [et les actes qui en sont issus ont] bien montré que le droit est omniprésent dans le monde du football. Il suffit d’évoquer, à la manière d’un inventaire à la Prévert, le développement de la « lex Fifa »[3], la lutte anti-dopage, la définition des équipes nationales, l’autonomie des fédérations, le statut des arbitres, les mécanismes de responsabilité et d’assurance, l’organisation des clubs, les transferts de joueurs…

On peut ajouter que toutes les branches du droit sont concernées, qu’il s’agisse du droit privé (droit des contrats, droit de la responsabilité civile, droit du travail, régime de la publicité, règles applicables aux paris sportifs, droits de retransmission), du droit public (droit administratif, droit des services publics, droit du domaine public et de l’urbanisme, droit fiscal, finances publiques), et bien sût droit de l’Union européenne (libre circulation des personnes, des services, des capitaux, règles de concurrence, régime des aides publiques) ou encore droits fondamentaux, y compris l’égalité entre les hommes et les femmes, ou la condamnation des discours homophobes de la part des dirigeants[4].

Même si, comme on le verra, une partie de ces questions concerne le droit du sport en général, le football apparaît comme un laboratoire particulièrement significatif de cette interpénétration du sport et du droit. Ce constat s’explique aisément.

Il s’explique d’abord par le fait que le football est un phénomène universel. Il est même le phénomène le plus universel (notamment grâce à la couverture planétaire que lui assure la télévision), beaucoup plus que la démocratie ou l’économie de marché, dont on dit pourtant qu’elles n’ont pas de frontières. En témoigne le statut de l’équipe nationale de football considérée comme l’incarnation d’un Etat, voire comme l’image symbolique de la Nation.

Ce constat s’explique ensuite par le fait que le football soit un phénomène social. Il est une pratique suffisamment répandue pour être considérée comme un phénomène de masse. Il est aussi un spectacle de masse (assez attirant pour que le nombre de spectateurs ne cesse de croître) et un spectacle à part en ce qu’il raconte en accéléré la condition humaine, le roman mythique des individus avec leurs revers et leurs succès, les chances inespérées et les injustices.

On comprend bien, à travers ces considérations sociologiques[5], que le football – en raison de son universalité et de sa dimension sociétale – soit appréhendé par le droit et, le cas échéant, par un droit spécial. On peut même dire que l’activité footballistique, dès lors qu’elle dépasse le football des cours de récréation ou des cours d’immeuble, un peu à la manière de la morale dès lors qu’elle cesse d’être un exercice du for interne ou de la culture dès lors qu’elle donne lieu à une commercialisation, est confrontée au droit et au jugement. On avait déjà eu l’occasion de la souligner : « par hypothèse, le sport suppose l’organisation collective, la régulation sociale, l’édiction de règles du jeu, l’appréhension de la transgression et la sanction de la violation. Le droit est donc consubstantiel à l’activité sportive en général et au football en particulier »[6].

On peut même aller au-delà et affirmer que c’est le football qui a fait rentrer le droit dans le sport. Les faits en témoignent. Le grand public situe approximativement la date de rencontre entre le football et le droit à l’affaire Om-Va en raison des proportions prises par cette affaire : celle-ci a fait l’objet d’une couverture télévisuelle supérieure à celle de la Guerre du Golfe de 1996 et constitue la seule affaire ayant mobilisé autant de ressources financières sur les dix années précédentes que l’affaire Grégory ! Le grand public juridique déplace de quelques mois cette rencontre entre le football et le droit. Il la situe en 1995, avec l’arrêt Bosman[7] aux termes duquel la Cour de justice a considéré que les règlements de l’Uefa et notamment ceux instaurant des quotas liés à la nationalité étaient contraires à l’article 48 du Traité relatif à la libre circulation des travailleurs entre les Etats membres.

Pourtant, cet arrêt n’était pas le premier concernant les relations du sport et du droit communautaire. Deux arrêts importants avaient déjà été rendus : l’arrêt Walrave[8] en 1974 (même s’il s’agissait de cyclisme sur piste et non de football) et l’arrêt Dona c/ Montero[9] en 1976, relatif aux transferts de joueurs. Mais si l’arrêt Bosman a tant marqué les esprits, c’est sans doute parce qu’il est le premier à avoir été réellement respecté par les pouvoirs sportifs. Peut-être aussi parce que tout en encadrant strictement les transferts de joueurs, la Cour de justice a admis « l’importance sociale considérable que revêtent l’activité sportive et, plus particulièrement, le football dans la Communauté » (Bosman, pt. 106). En réalité, on le sait grâce aux propos de Mathieu Touzeil Divina, la confrontation du droit et du foot date de la première moitié du XXe siècle.

En tout cas le temps n’est plus où le droit était présenté comme un intrus dans le monde sportif, où les juristes étaient considérés comme des envahisseurs qui procédaient à une immixtion illégitime dans le domaine noble et désintéressé du sport. Le temps de l’allergie du monde du sport aux virus du monde du droit est dépassé. Le temps n’est plus où l’arrêt Heylens de la Cour de justice des Communautés européennes, qui exigeait que puisse s’exercer un contrôle juridictionnel sur les décisions des clubs en matière de recrutement des entraîneurs, apparaissait comme un scandale, dans la mesure où les statuts de la Ligue excluaient tout contrôle sur le pouvoir discrétionnaire des dirigeants des clubs[10]. Le temps n’est plus où un dirigeant pouvait déclarer impunément : « Quitte à dissoudre le Steaua, je ne prendrai pas un homosexuel dans l’équipe ! Il n’est peut-être pas homosexuel. Mais s’il l’est ? » [11]. Le temps n’est plus où un club de l’importance du Barça pouvait impunément violer les règles de la Fifa sans être sanctionné par les instances disciplinaires de la Fifa pour transfert de 10 joueurs mineurs, avec à la clé une interdiction de recrutement pendant deux périodes de mercato consécutives[12].

Le monde du football reconnaît désormais que la pratique sportive ne peut plus être un monde de non droit.

Même si cela semble acquis, la discussion demeure ouverte sur une question en quelque sorte subsidiaire : faut-il pour autant soumettre le sport en général et le football en particulier à des règles spécifiques, à une sorte « d’exception footballistique », ou faut-il au contraire accepter la soumission du football aux règles de droit commun, c’est-à-dire une admettre une banalisation de l’activité sportive qui devrait être appréhendée comme toute activité humaine par les mêmes règles et les mêmes juges ? C’est à cette question que nous voudrions consacrer quelques observations (…).

Une spécificité revendiquée

Le « monde » du football revendique souvent qu’un droit spécial lui soit appliqué. Le « monde » des juristes s’interroge sur l’opportunité d’un tel droit ainsi que sur son existence. Ce « match » nous invite à nous poser deux questions successives. Existe-t-il une spécificité du droit du football au sein du droit du sport ? Et existe-t-il une spécificité du droit du sport par rapport au droit en général ?

Le présent colloque – son thème, son titre – tend à accréditer l’idée d’un particularisme du droit du football. Nombre des interventions (…) vont en ce sens. D’aucuns ont souligné le caractère auto régulé de la discipline et la spécificité de sa justice : une justice privée internationale. L’équipe mancelle a cherché à démontrer l’existence d’un « service public footballistique » auquel on appliquerait des « lois de Rolland » revisitées. L’équipe mancelle encore[13], puis les équipes Vips et Themis-Um ont souligné la spécificité de la place de la femme dans ce sport. L’opposition entre la Fifa et la Fff quant au port du voile, particulièrement emblématique, vous donne raison. Le football – ou plus exactement l’organisation des matchs de football – entraîne en France la création d’un véritable droit dérogatoire : un droit du football.

On peine à l’expliquer, sauf par la place occupée par le football dans le contentieux sportif. Il faut pourtant se rendre à l’évidence : le football conduit à une adaptation du droit commun qui laisse souvent dubitatif. Deux exemples permettent de s’en convaincre.

Le premier n’a guère été évoqué. Il s’agit de la loi n° 2011-617 du 1er juin 2011 dite Euro 2016. Cette loi est contient trois articles… et trois dérogations. Pour faciliter la construction ou la rénovation des stades devant accueillir l’Euro 2016, le législateur déroge au droit des aides locales, autorise l’octroi de subventions publiques aux maîtres d’ouvrages privés titulaires d’un bail emphytéotique administratif (Bea) et permet d’insérer, dans ces contrats, des clauses compromissoires. On ne peut mieux résumer la situation que Guylain Clamour avec sarcasme[14] : peu importe que le droit des contrats publics soit déjà « en miettes »[15] ! « Pensez donc, là on parle de football, d’organisation de l’Euro 2016, de ‘vitrine pour le savoir-faire français en matière d’accueil des grands évènements internationaux’[16] et du « point noir » que constitue l’obsolescence des stades français. Alors au diable l’avarice juridique et bienvenue dans la boutique législative du sur mesure ! La loi du 1er juin 2011 taille ainsi aux contrats publics de construction ou de rénovation des stades concernés un habit ample, dans un tissu économique serré. Trois grandes séries de dispositions en font le style, dérogeant principalement à la coupe classique du bail emphytéotique administratif ».

Le second exemple illustrant l’adaptation du droit commun à cette activité spéciale qu’est le football a été donné par Mathieu Maisonneuve : il s’agit de la décision de la Commission du 18 décembre 2013[17] autorisant les aides françaises à la construction et à la rénovation de stades en prévision de l’Euro 2016. Certes, la Commission exerce un examen classique de la conformité de ces aides aux règles du droit de l’Union européenne, mais elle leur réserve un sort spécifique : elle fait preuve d’une souplesse particulière pour apprécier leur conformité au Traité en raison de l’objet de ces mesures : « renforcer la promotion du sport et de la culture » au sein du marché intérieur. Cette souplesse laisse pourtant perplexe lorsque l’on sait que ces aides vont aussi contribuer à financer, en France, des stades privés, pudiquement appelés lieux privés d’intérêt public (à Lyon et Ajaccio).

Malgré ces exemples, on peine à admettre qu’il existe une réelle spécificité du droit du football. S’il y a une spécificité, nous semble-t-il, ce n’est pas une spécificité du droit du football mais une spécificité du droit du sport. C’est un fait : les activités sportives sont des activités particulières, tout comme les activités culturelles. Par suite, elles font l’objet de règles particulières. Mais cette spécificité n’est pas liée au football en particulier. Elle est liée au sport en général. Autrement dit, il y a une spécificité du droit du sport par rapport au droit commun, mais il n’y a pas de spécificité du droit du football. Ce dernier est du droit du sport, appliqué au football.

Trois exemples permettent de s’en convaincre.

Le statut des supporters d’abord, qui a été évoqué par l’équipe du Clud[18]. Pour l’essentiel, il s’agit d’une question de police administrative. Elle présente néanmoins quelques spécificités adaptées à ce public particulier et à leur lieu de rencontre : les stades. En droit du sport en effet, il existe deux mesures spécifiques : l’interdiction administrative de stade et l’interdiction de déplacement de supporters. Or ces interdictions conduisent à une inversion des principes classiques applicables à la police administrative. Alors que, classiquement, d’une part, la liberté (de circulation) est la règle et l’interdiction l’exception, et, d’autre part, qu’une interdiction n’est légale que si elle est nécessaire et proportionnée aux troubles qu’elle entend prévenir, en « droit du sport », l’exception est progressivement devenue le principe. En raison d’une menace généralisée, de bagarres entre clans rivaux et en particulier entre clans rivaux du Psg, il est désormais possible d’interdire, de façon générale et absolue, le déplacement individuel ou collectif de supporters, dans le but de garantir la sécurité dans les enceintes sportives. Cette « exception » sportive est fréquemment appliquée pour les matchs de football (elle a notamment été appliquée en 2010 pour interdire à tous les supporters du Psg tout déplacement et accès au stade pour un match de coupe de France… ce qui fait sourire compte tenu du soutien affiché du président de la République de l’époque pour cette équipe de football). Elle n’est cependant pas propre au football.

Les droits des joueurs permettent aussi de se convaincre de l’existence d’une spécificité du droit du sport. Cette thématique, évoquée par l’équipe mancelle, a fait l’objet d’un précédent colloque organisé par Mathieu Maisonneuve à l’Université de la Réunion, Droit et olympisme. Reprenons un seul point : l’article 50 de la Charte olympique, qui limite, voire exclut la liberté d’expression des athlètes. Il leur est interdit d’exprimer une quelconque revendication politique ou religieuse dans les arènes des jeux. Là encore : il s’agit d’une spécificité du droit du sport. Il ne s’agit pas d’une spécificité footballistique.

Dernier exemple enfin : le statut de la fédération française de football. Il n’est pas différent de celui des autres fédérations sportives. On peut d’ailleurs se demander si ces fédérations sportives bénéficient réellement d’un statut spécial. Celui-ci n’est finalement guère différent de celui d’un ordre professionnel. En particulier, les sanctions qu’elles prononcent sont des sanctions administratives « classiques », contrôlées par le juge administratif, régies par le principe d’individualisation des peines[19]. Elles doivent respecter les règles du procès équitable au sens de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, ce qui devrait aboutir à revoir, comme le suggérait le Président Foucher[20], le dispositif des sanctions automatiques.

Cela conduit à relativiser la spécificité du droit du football, voire, au-delà, du droit du sport.

Une spécificité revisitée

Cette relativisation des particularités du droit du football, qui aboutit à considérer qu’il s’insère dans une catégorie plus générale, celle du droit du sport, comme l’a bien très bien montré dans son intervention Romuald Nguyen[21], n’épuise pas tout à fait l’enjeu de ce colloque.

On peut en effet se demander si l’évolution du football moderne, et notamment l’emprise croissante de la dimension économique et financière de la pratique professionnelle du football, ne conduit pas à lui appliquer de plus en plus des règles de droit commun, comparables à celles qui s’appliquent à d’autres activités culturelles, voire à d’autres activités commerciales. La marchandisation du football conduit nécessairement à s’interroger sur l’application des règles du marché[22]. C’est notamment la raison pour laquelle l’exercice des sports relève du droit communautaire « dans la mesure où il constitue une activité économique au sens de l’article 2 du traité »[23].

Certes, une telle affirmation peut susciter la controverse, de la part des intégristes de l’autonomie du mouvement sportif et du sport en général, comme si l’on admettait, pour reprendre les termes d’auteurs désormais bien oubliés, qu’il était normal de « noyer les frissons sacrés de l’extase religieuse, de l’enthousiasme chevaleresque, dans les eaux glacées du calcul égoïste »[24]. Tel n’est pas le sens de notre propos.

En effet, en premier lieu, il ne s’agit pas d’exprimer une conviction, un souhait, ou moins encore une conception idéologique, mais de formuler un constat portant sur la réalité des choses du football et des mots du droit. La question n’est pas de savoir si cette évolution est positive ou négative, mais de constater le fait que le monde du football a changé. On a relevé à plusieurs reprises au cours de cette journée que les clubs sont des entreprises, que les spectateurs sont des clients, des consommateurs ou des cibles publicitaires.

En deuxième lieu, les observations qui vont suivre ne visent pas le football en général, mais l’organisation économique des clubs. On peut considérer que les aspects liés à l’olympisme, aux championnats entre équipes nationales, aux écoles de football ou au football amateur relèvent d’une analyse différente[25].

Enfin, en troisième lieu, on s’aperçoit que cette prise en compte de la dimension économique du football professionnel ne signifie pas la négation de certaines particularités liées aux activités sportives, mais conduit seulement à les relativiser. On peut illustrer cette application du droit commun aux activités sportives en général et au football en particulier par des indices tirés du droit interne. On peut en prendre rapidement deux exemples tirés de la jurisprudence relativement récente des juridictions administratives.

C’est ainsi que le juge ne reconnaît aucune spécificité particulière à la qualification juridique des stades : dans le cadre d’un contentieux lié à la décision d’un maire de résilier une convention d’occupation d’un stade municipal, le juge administratif a opéré une qualification des plus classiques du stade par le recours aux critères traditionnels d’identification du domaine public (affectation du bien à un service public, en l’occurrence sportif et aménagement spécial)[26].

Il en est de même, s’agissant de la vente de places pour des matchs de football : dans un litige opposant le département du Rhône à l’Olympique Lyonnais, le juge administratif a admis que la mise en concurrence était impossible pour l’achat des places, non pas en raison de l’activité particulière que serait le football, mais tout simplement parce que l’article 35-II-8° du Code des marchés publics dispose que les marchés qui ne peuvent être confiés qu’à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d’exclusivité, sont conclus sans publicité et sans mise en concurrence[27].

Ces deux exemples illustrent l’absence de spécificité des activités sportives et l’application des règles de droit commun sur la domanialité publique ou le droit de la concurrence.

La même démonstration pourrait être faite à propos de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. C’est parce que les clubs professionnels de football sont considérés comme des entreprises exerçant une activité économique et les joueurs comme des salariés des clubs que la Cour a pu développer sa jurisprudence Bosman, comme dans son arrêt Lehtonen[28], même si ce dernier arrêt concernait, il est vrai, le basket professionnel, sport dans lequel on se sert plus souvent de ses mains qu’au football.

Certes, cela ne veut pas dire que les particularités de fonctionnement des clubs ne sont pas prises en compte. En témoigne par exemple l’arrêt rendu dans le litige opposant l’Olympique lyonnais à Newcastle dans l’affaire Olivier Bernard, dans lequel la Cour de justice a confirmé que l’obligation, pour un joueur espoir, de conclure son premier contrat de joueur professionnel avec le club qui l’a formé, est de nature à empêcher son recrutement par un club d’un autre Etat membre, contrairement aux règles relatives à la libre circulation des personnes. Mais la Cour a également admis qu’il convenait de « tenir compte, (…) des spécificités du sport en général et du football en particulier ainsi que de la fonction sociale et éducative de ces derniers », en considérant comme compatible avec le droit de l’Union le versement de dommages et intérêts destinés à couvrir le coût de la formation[29].

On pourrait tirer des conclusions analogues de la jurisprudence du juge de l’Union relative à la retransmission des matchs notamment dans le contentieux Fifa / Uefa. Le juge de l’Union a en effet fait prévaloir, sur les intérêts financiers de la Fifa ou de l’Uefa, l’intérêt général de l’accessibilité au public de la retransmission des événements sportifs d’importance majeure[30], ce qui peut être considéré comme un marqueur de l’originalité du football au sein de la retransmission audiovisuelle.

Il en est de même dans l’arrêt Meca-Medina[31] rendu à propos des règlementations anti-dopage du Cio, où, tout en rappelant que les activités sportives relèvent des règles de libre circulation et de concurrence, la Cour valide les règles spécifiquement liées à la lutte contre le dopage dans les activités sportives.

On peut ajouter que depuis le traité de Lisbonne, la spécificité du sport est reconnue par les traités eux-mêmes, comme en témoigne l’article 165 Tfue[32].

En revanche, dès que la composante sportive apparaît comme accessoire, l’exception sportive s’estompe, comme le montre la jurisprudence sur les paris sportifs, qui sont assimilés en substance aux autres jeux en ligne.

Le mouvement est donc, pour conclure, beaucoup plus dialectique et complexe que certaines observations superficielles le laissent parfois entendre. Certes, le sport en général, et le football en particulier, ne peuvent échapper à l’application des règles de droit commun régissant les autres activités économiques, mais simultanément, le particularisme des activités sportives, et encore une fois du football en particulier, est de plus en plus reconnu[33].

La même tonalité se dégage du rapport Braillard sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique 
des clubs de football professionnel français[34].

Reste la question plus fondamentale, on pourrait dire fondatrice : s’il est vrai que le football est pénétré par le droit, comme cette journée l’a bien confirmé, le droit n’a sans doute pas encore construit toutes les catégories juridiques qui permettraient d’appréhender le sport en général et le football en particulier, en tout cas de manière systématique et cohérente.

La confrontation du ballon rond et du droit bien carré demeure ouverte…

LE JEU

Ici quelques souvenirs de la 3e édition du jeu et son célèbre « Juridical Pursuit ».

LE GALA

Comme chaque année, les « 24 heures du droit » se sont clôturées par un fabuleux gala, théâtre d’une ambiance endiablée.

& APRES 24 HEURES
de FOLIE JURIDIQUE ?

Et voici les gagnant.e.s de l’édition 2014 ! Celles & ceux ayant totalement vécu les « 24 heures » du Droit.

 

[1] Maisonneuve Mathieu (dir), Droit et coupe du monde, Paris, Economica ; 2011.

[2] Simon Gérald, Puissance sportive et ordre juridique étatique, Paris, Lgdj, 1990, p. 1.

[3] V. sur la définition de la lex Fifa, Latty Franck, « La lex Fifa » in Maisonneuve Mathieu (dir), Droit et coupe du monde, op. cit. p. 9 s.

[4] Cjue 25 avr. 2013, aff. C-81/12, Asociaţia Accept ; V. Simon Denys, « L’homophobie devant le juge de l’Union », Europe 2013, Repère 5.

[5] V. not. les nombreux travaux consacrés au football comme « fait social total », not. in Football et passions politiques, Monde diplomatique, Manière de voir n°39, 1998.

[6] Denys Simon, Propos introductifs, in Maisonneuve Mathieu (dir), Droit et coupe du monde, op. cit. p.1.

[7] Cjce 15 déc. 1995, C-415/93.

[8] 12 déc. 1974, aff. 36/74.

[9] 14 juill. 1976, aff. 13/76.

[10] Cjce 15 oct. 1987, Unectef c. G. Heylens et autres, aff. 222/86.

[11] Simon Denys, « L’homophobie devant le juge de l’Union », op. cit.

[12] Même si la sanction prononcée le 2 avril a été suspendue par la commission d’appel de la Fifa, au moins en ce qui concerne les interdictions de transfert (communiqué du 23 avril 2014).

[13] Voyez respectivement en ce sens les contributions supra relatives aux « Lois de Rolland » appliquées au service public footballistique puis concernant les « femmes des hommes du football (sic) ».

[14] « Dérogations en cascade dans les contrats publics pour l’Euro 2016 », CMP 2011, comm. 190.

[15] Llorens François et Soler-Couteaux Pierre, « Le droit des contrats publics en miettes », CMP 2005, repère 1.

[16] Depierre Bernard, Rapp. AN n°3203, 8 mars 2011.

[17] Comm. UE, communiqué de presse IP/13/1288, 18 déc. 2013 ; Dr. Adm. 2014, comm. 11.

[18] Voyez supra la contribution de MM. Gelblat, Legrand & Touzeil-Divina.

[19] CE 21 oct. 2013, n°367107, Occansey, Dr. Adm. 2014, comm. 19, Zacharie Clémence.

[20] Le jour du colloque, le président Foucher modérait le dernier des ateliers proposés et ici matérialisé par la quatrième partie de l’ouvrage [Note de l’Editeur].

[21] M. Nguyen est le responsable des affaires institutionnelles de la Fff. Sa contribution relative à la gestion du service public footballistique par une personne privée, la Fédération française de football n’est malheureusement pas incluse dans les présents actes [Note de l’Editeur].

[22] V. par ex. Cjce 12 déc. 1974 Walrave et Koch, aff. 36/74 ; 14 juillet 1976 Dona, aff. 13/76.

[23] Cjce 15 déc. 1995, Bosman, aff. C-415/93.

[24] Marx Karl, Engels Friedrich, Manifeste du parti communiste, 1848.

[25] Même si des considérations économiques et financières ne sont évidemment pas absentes…

[26] CAA Nantes, 15 nov. 2013, Assoc. Stade Nantais Univ. Club et autres, n°11NT02688, Ajda 2014, p. 562, Franck Lagarde. On peut évoquer également en ce sens l’arrêt CE 13 juillet 1961, Ville de Toulouse, Rec. 13, ou, la célèbre affaire du stade Jean Bouin, CE Sect. 3 déc. 2010, Ville de Paris, n°338272 et 338527 ou encore CE Sect. 11 juill. 2011 Parc des Princes, n° 339409.

[27] CE 28 janv. 2013, n°356670, Dpt. du Rhône, Jcp A. 2013, act. 114.

[28] Cjce 13 avril 2000, Lehtonen, C-176/96.

[29] Cjue Gde Ch. 16 mars 2010, Olympique Lyonnais c. Olivier Bernard et Newcastle UFC, C-325/08, Europe 2010 comm. 165, obs. Simon Denys.

[30] Trib. UE 7 février 2011 Fifa, T-385/07 ; Uefa, T-55/08, Europe 2011 comm. 131 obs. Simon Denys ; Cjue 18 juillet 2013 Fifa, C-204/11 P et C-205/11 P ; Uefa, C-201/11 P ; Europe 2013, comm. 405, obs. Simon Denys..

[31] Cjce 18 juillet 2006, Meca-Medina, C-519/04 P., Europe 2006, comm 294 obs. Idot Laurence.

[32] Art. 165 TFUE : « 1. […] L’Union contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative. […]. 2. L’action de l’Union vise […] à développer la dimension européenne du sport, en promouvant l’équité et l’ouverture dans les compétitions sportives et la coopération entre les organismes responsables du sport, ainsi qu’en protégeant l’intégrité physique et morale des sportifs, notamment des plus jeunes d’entre eux. 3. L’Union et les Etats membres favorisent la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes en matière d’éducation et de sport, et en particulier avec le Conseil de l’Europe ».

[33] L’idée est très clairement exposée dans le Livre blanc sur le sport établi par la Commission européenne le 11 juillet 1987 : « : « L’activité sportive est soumise au droit communautaire. […] Le droit de la concurrence et les dispositions relatives au marché intérieur s’appliquent au sport dans la mesure où il constitue une activité économique. » Le même document apporte toutefois quelques aménagements à ce principe en reconnaissant « la spécificité des activités sportives et des règles qui s’y appliquent, comme […] la nécessité d’assurer l’incertitude des résultats et de préserver l’équilibre compétitif entre les clubs participant à une même compétition ».

[34] Assemblée nationale, Rapport d’information, n° 1215, présenté par Braillard Thierry, Buffet Marie-George, Deguilhem Pascal et Huet Guénhaël, 3 juill. 2013.

ParMarathon du Droit

Les actes de la 2e édition : le Parlement aux écrans !

Cet ouvrage, paru le 18 décembre 2013, est le septième
issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume VII :
Le Parlement aux écrans !

Ouvrage collectif
(Direction : Mathieu Touzeil-Divina)

– Sortie : automne 2013
– Prix : 39 €

ISBN : 979-10-92684-01-8
ISSN : 2259-8812

Présentation :

Le présent ouvrage est le fruit d’un colloque qui s’est déroulé à l’Université du Maine le 05 avril 2013 dans le cadre de la 2ème édition des « 24 heures du Droit ». Co-organisé par le Collectif L’Unité du Droit et le laboratoire Themis-Um (ea 4333), il est dédié à la mémoire du professeur Guy Carcassonne qui fut l’un des membres de son conseil scientifique et dont l’allocution de clôture est ici reproduite in extenso en hommage. Le colloque « Le Parlement aux écrans ! » (réalisé grâce au soutien de l’Assemblée Nationale ainsi qu’avec le concours des chaînes parlementaires Public Sénat & Lcp-An) s’est en effet proposé de confronter le droit parlementaire et ses acteurs à tous les écrans : de communication(s), informatiques, réels ou encore de fiction(s).

Comment les délégués d’une Nation (en France mais aussi à l’étranger) sont-ils incarnés et / ou représentés dans et par les écrans ? Les médias leur sont-ils singuliers ? L’existence de chaînes à proprement parler « parlementaires » est-elle opportune et efficiente ? En particulier, comment y est gérée la question du pluralisme et de l’autonomie financière ? Comment le cinéma, la fiction et finalement aussi peut-être le grand public des citoyens perçoivent-ils le Parlement et ses acteurs, leurs rôles, leurs moyens de pression ? Y cède-t-on facilement à l’antiparlementarisme ? Comment y traite-t-on des enjeux et des phénomènes parlementaires historiques et / ou contemporains ? Quelle y est la « mise en scène » parlementaire ? Existe-t-il, même, un droit de ou à une télévision camérale ?

Telles sont les questions dont le présent colloque a traité avec la participation exceptionnelle du maestro Costa-Gavras, de parlementaires (dont le Président Delperee et la députée Karamanli), d’administrateurs des Chambres, de journalistes caméraux et directeurs de chaînes, d’universitaires renommés (dont les professeurs Benetti, Ferradou, Guglielmi, Hourquebie, Millard, de Nanteuil, Touzeil-Divina et Mmes Gate, Mauguin-Helgeson, Nicolas & Willman) ainsi que d’étudiants des Universités du Maine et de Paris Ouest.

« Les juristes (…) et les politistes s’intéressent à cette scène particulière [le Parlement] avec intelligence, distance et humour. Ils ne laissent jamais indifférents lorsqu’ils donnent un sens à l’action des politiques sur cette scène originale. Ils interprètent, c’est un trait des juristes, les positions des politiques et leur façon de se mouvoir entre eux devant les citoyens. Plus encore ils donnent à voir les relations que les écrans, la fiction, a et entretient avec une réalité qui ressemble, elle-même, à une scène. Il y a un effet de miroir et de lumières très original que le cinéma n’est pas / plus seul à donner. Pour le comprendre il faut lire l’ensemble des contributions de ce colloque original, intelligent et libre, et qui rend plus intelligent et plus libre ». Costa-Gavras

Colloque réalisé et ouvrage publié avec le concours du Collectif L’Unité du Droit, du groupe SRC de l’Assemblée Nationale ainsi que du laboratoire juridique Themis-Um.

Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso. Vous pouvez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

Avant-propos :
Les cinéastes filment parfois les Parlements

CostaGavras
Cinéaste, producteur, réalisateur,
Ancien Président de la Cinémathèque

Les cinéastes filment parfois les parlements.

Les parlements évoquent parfois les films et l’industrie du cinéma.

Toujours les débats parlementaires sont théâtralisés. Les femmes et des hommes, qui y jouent le rôle donné par leurs concitoyens, sont des personnages héroïques ou pathétiques, sympathiques ou lâches, exemplaires ou décevants. Il y en a pour tous. Les films et téléfilms extériorisent leurs pensées et leurs actions pour ne pas laisser les citoyens indifférents.

Les juristes, constitutionnalistes notamment, et les politistes s’intéressent à cette scène particulière avec intelligence, distance et humour. Ils ne laissent jamais indifférents lorsqu’ils donnent un sens à l’action des politiques sur cette scène originale. Ils interprètent, c’est un trait des juristes, les positions des politiques et leur façon de se mouvoir entre eux devant les citoyens.

Plus encore ils donnent à voir les relations que les écrans, la fiction, a et entretient avec une réalité qui ressemble, elle-même, à une scène. Il y a un effet de miroir et de lumières très original que le cinéma n’est pas / plus seul à donner. Pour le comprendre il faut lire l’ensemble des contributions de ce colloque original, intelligent et libre, et qui rend plus intelligent et plus libre.

Ma contribution, très modeste, est, ici, de vous inviter à découvrir, à lire et à comprendre comment les parlements sont vus, embellis, défigurés, rendus vivants par le cinéma et les films. En tout état de cause, le cinéma peut aussi donner aux citoyens l’envie de s’occuper de ce qui les concerne.

ParMarathon du Droit

2013 : la 2e édition des « 24 heures »

Le 05 avril 2013, la deuxième édition des 24 heures du Droit, organisée au Mans par le Pr Touzeil-Divina et Juliette Gaté, avait (encore) un caractère extraordinaire. La manifestation a compris trois temps distincts :

  • un colloque relatif au thème « Parlement aux écrans ! » ,
  • un jeu déjà interuniversitaire « Qui veut gagner des Foucart ? »,
  • ainsi qu’un gala (le « Gala des XXIV heures du Droit »).

LE COLLOQUE

Comment les délégués d’une Nation (en France mais aussi à l’étranger) sont-ils incarnés et / ou représentés dans et par les écrans ? Les médias leur sont-ils singuliers ? L’existence de chaînes à proprement parler « parlementaires » est-elle opportune et efficiente ? En particulier, comment y est gérée la question du pluralisme et de l’autonomie financière ? Comment le cinéma, la fiction et finalement aussi peut-être le grand public des citoyens perçoivent-ils le Parlement et ses acteurs, leurs rôles, leurs moyens de pression ? Y cède-t-on facilement à l’antiparlementarisme ? Comment y traite-t-on des enjeux et des phénomènes parlementaires historiques et / ou contemporains ? Quelle y est la « mise en scène » parlementaire ? Existe-t-il, même, un droit de ou à une télévision camérale ?

Telles sont les questions dont le présent colloque a traité avec la participation exceptionnelle du maestro Costa-Gavras, de parlementaires (dont le Président Delperee et la députée Karamanli), d’administrateurs des Chambres, de journalistes caméraux et directeurs de chaînes, d’universitaires renommés (dont les professeurs Benetti, Ferradou, Guglielmi, Hourquebie, Millard, de Nanteuil, Touzeil-Divina et Mmes Gate, Mauguin-Helgeson, Nicolas & Willman) ainsi que d’étudiants des Universités du Maine et de Paris Ouest.

 

LE JEU

Vous trouverez ci-dessous et ci-dessus
quelques souvenirs de la 2e édition du jeu
« Qui veut gagner des Foucart » qui en 2013 opposait
déjà des étudiant.e.s de l’Université du Maine (Le Mans & Laval) et de Toulouse (UT1 & IEP).

LE GALA

Le 2e Gala des XXIV heures eut lieu … au Stan ….

& AU PETIT MATIN ?

Dès 2013 ce fut une tradition : les survivant.e.s des 24 heures se retrouvent un peu endormi.e.s pour un dernier café avant le sommeil réparateur ! Ils et elles repartent avec leur diplôme officiel en attendant l’édition prochaine.

ParMarathon du Droit

Les actes de la 1ère édition : idées politiques & séries télévisées

Le colloque de la toute première édition des 24 heures du Droit a donné lieu à la publication d’un ouvrage « Idées politiques & séries télévisées » dont voici quelques détails techniques et une présentation.

Détails techniques de l’ouvrage 

Editeur : LGDJ

Nombre de pages : 184 pages
Date : mai 2013
N° de série : 53
ISBN : 979-10-90426-19-1

Présentation
Episode Pilote !

Mathieu Touzeil-Divina
Professeur de droit public à l’Université du Maine
Co-Directeur du laboratoire Themis-Um (ea 4333)
Directeur adjoint de l’Ecole doctorale Pierre Couvrat (ed 88), Président du Collectif l’Unité du Droit

Les présents propos liminaires forment le pitch et l’épisode pilote de la saison « Idées politiques & séries télévisées » (Saison I ; 15 épisodes dont un pilote) produite par l’Université du Maine en étroite collaboration avec l’Ecole Doctorale Pierre Couvrat (ed 88), le laboratoire juridique Themis-Um (ea 4333) ainsi que l’association Collectif l’Unité du Droit. Pour la présenter, nous répondrons successivement aux questions suivantes : s’agit-il vraiment d’études à caractère universitaire (I) ? D’où proviennent les 15 contributions retenues (II) ? Quels sont les thèmes abordés (III) ? Le droit et les idées politiques, en particulier, sont-ils à ce point présents au cœur des séries télévisées (IV) ? Et, enfin, y aura-t-il une saison II (V) ?

Vous êtes vraiment Docteur
en Droit et sciences politiques ?

(Générique du Caméléon (The Pretender) ; NBC ; 1996-2000)

C’est peut-être et à juste titre la première question que le lecteur se posera : l’ouvrage que vous avez acquis est-il un magazine de fans voire pour certains de jeunes geeks prêts à tout pour défendre leurs héros et héroïne(s) ; vivant comme eux et parfois par et pour eux ; passionnés et prêts à tout pour un autographe du Dr House (House M. D. ; Fox ; 2004-2012) ou de l’une des Desperate housewives (ABC ; 2004-2012) et enclins à vous raconter toutes les aventures (une par une) de Plus belle la Vie (France 3 ; 2004-…) ou encore du Destin de Lisa (Verliebt in Berlin ; Sat. 1 ; 2005-2007) ? Ils le sont peut-être parfois pour d’aucuns mais surtout tous et toutes sont des universitaires (confirmés ou en devenir) et principalement docteur et / ou doctorant en Droit. C’est donc un regard de juristes et de politistes qui a essentiellement été tourné vers ces séries télévisées, objet de la présente étude collective.

Comme nous l’écrivions il y a peu dans cette même collection pictave[1], l’ouvrage s’inscrit dans la lignée des opus consacrés à la confrontation du Droit et des mondes juridiques et politiques aux Arts. Thématique ouverte, dans le champ académique, par les travaux de notre collègue, le professeur Catherine Ribot en 1997 (Droit & Bande dessinée). Désormais, après avoir eu le plaisir de participer à la confrontation des mondes lyriques et juridiques (Droit & Opéra ; 2007-2008), après avoir vu fleurir les journées de type « Droit & littérature » ; « Droit & cinéma » ; « Droit & rock », « Science-fiction & Science juridique », on ne pourra que se réjouir de la continuité réalisée.

Oui, pour la journée
du 16 décembre 2011

(Générique du Caméléon (The Pretender) ; NBC ; 1996-2000)

Pour une journée, en effet, se sont donc réunis à l’Université du Maine (le 16 décembre 2011) des juristes et des politistes pour célébrer et matérialiser, au cœur des premières « 24 heures du Droit » (sic), un colloque d’échanges et de débats relatifs à la confrontation des mondes juridiques mais surtout politiques au cœur du média cathodique et ce, à travers les séries télévisées passées et présentes mais aussi nationales et internationales. Bien sûr toutes les thématiques et toutes les séries n’auront pas été étudiées et même abordées : le champ est très vaste.

On aurait par exemple aimé consacrer un ou plusieurs articles entiers à des séries « phares » comme Chapeau melon et bottes de cuir (The Avengers ; ITV ; 1961-1969 pour la première série) ou plus récemment à How I met your mother ? (CBS ; 2005-…) mais le temps a manqué. Nos contributeurs sont certes des Heroes (NBC ; 2006-2010) à nos yeux mais à moins d’entrer dans la Quatrième dimension (The twilight zone ; CBS ; 1959-1964) il était impossible de tout traiter. Certes quelques-uns avaient bien proposé des solutions peu orthodoxes à la Dexter (Showtime ; 2006-…) pour éliminer quelques contributeurs mais cette guerre larvée, qui aurait au moins satisfait les fans de Six feet under (HBO ; 2001-2005) par le nombre de cadavres rencontrés, nous aurait irrémédiablement conduit devant la Justice et la Police. Or, par peur notamment de rencontrer certains de ses représentants à l’instar des inspecteurs Derrick (ZDF ; 1974-1998) et Sam Tyler (in Life on Mars ; BBC1 ; 2006-2007) nous avons préféré opérer des choix[2].

Le Cœur a ses raisons démo-libérales
& la présente saison a 15 épisodes

(Le cœur a ses raisons (TVA ; 2005-2007)

Après une magistrale introduction réalisée par M. Benjamin Fau (Episode 1), la première partie de notre saison s’intitule : « Pouvoir(s) & religion(s), moteur incontournable des séries cathodiques ». A travers ces premiers épisodes (2 à 4), elle comprend la mise en avant de trois grands archétypes télévisuels incarnant le pouvoir : les Tudors (Showtime CBS ; 2007-2010), Battlestar Galactica (Sky1 ; 2004-2009) et, dans un tout autre genre : Sons of Anarchy (2008-…). Par la suite, a été traitée « L’expression d’idées politiques « communautaires » » et ce, à travers les quatre épisodes suivants : le féminisme au prisme des séries télévisées et notamment à travers Desperate housewives (précité – Episodes 5 et 6) ; le mondialisme et l’universalisme dans Star Trek : The original series (NBC ; 1966-1969 – Episode 7) ainsi que la notion même de communautarisme(s) au cœur de la série Oz (HBO ; 1997-2003 – Episode 8).

La troisième et dernière partie de notre saison s’intitule « Démo-libéralisme et confrontation(s) télévisuelle(s) ». Elle repose sur l’affirmation ou la négation et parfois sur la lutte et la dénonciation soit du modèle démo-libéral[3] soit encore des extrémismes qui l’entourent. Partant (épisodes 09 et 10), certains ont présenté à travers les séries Lost (ABC ; 2004-2010) et celles relatives aux vampires cathodiques comment été traitées et mises en scènes quelques idées totalitaires. D’autres (épisodes 11 à 14) ont cherché à examiner la mise en avant non seulement pendant la guerre froide mais encore de façon contemporaine, à travers les séries Palace (Canal+ ; 1988), Engrenages (Canal+ ; 2005-…) ou encore 24 heures Chrono (Fox ; 2001-2010), de ce fameux modèle démo-libéral dominant.

Pou-voir … :
ton univers impitoya-a-ble

(Générique de Dallas (CBS ; 1978-1991)

Il ressort alors indéniablement de cette première approche qu’un mot est le cœur même de la plupart des séries comme de la vie et de l’histoire des idées politiques : celui de pouvoir. Comment le conquérir ? Comment le conserver ? etc. Bien sûr, on pourrait rétorquer à cela qu’il existe aussi nombre de séries (par exemple celles pour adolescent(e)s à l’instar de la vie devant nous (TF1 ; 2002-2006) ou encore des années collège (Degrassi Junior High ; CBC ; 1987-1991)) ou même de comédies (à l’instar des célèbres sitcom) qui ne semblent pas touchées ou obnubilées par cette question du pouvoir. En effet, le premier rôle de tels médias est avant tout de vendre (par le biais notamment des recettes publicitaires) et de divertir mais n’oublions pas que même une série comme Friends (NBC ; 1994-2004) a récemment été considérée comme précisément … politique. Des rédacteurs de wikileaks ont ainsi soutenu (et démontré selon eux) « que la programmation de Friends est bien plus efficace que toutes les campagnes de propagande »[4] mettant en avant le néo-impérialisme américain.

Ce pouvoir, moteur cathodique, est évidemment celui de familles puissantes riches et politiquement installées : qu’il s’agisse dans l’histoire des Borgia[5] (Showtime ; 2011-….), des Tudors (précités), de Kaamelott[6] (M6 ; 2005-2009) ou encore plus récemment de ce remake de la série originelle : Dallas (TNT ; 2012-….). Mais ce pouvoir est singulièrement protéiforme : il s’agit de l’imperium lointain de Nations toutes entières prêtes à se faire la guerre (comme dans Band of brothers (HBO ; 2001) comme du pouvoir tel qu’on le ressent, à un niveau bien plus rapproché, dans le monde du travail et des finances ce dont témoignent de façon expresse des séries comme The office (BBC2 ; 2001-2003) ou bien évidemment comme Mad men (AMC ; 2007-…). Alors, l’incarnation de l’homme à la recherche et à la conquête de la maîtrise universelle est certainement celle d’un Jim Profit (Fox ; 1996) ou bien celle des héros des saisons de Prédateurs (the Hunger ; Syfy ; 1997-2000). Du reste, comme dans Venus & Apollon (Arte ; 2005-…) ou plus récemment avec la série Hung (HBO ; 2009-2011), les séries télévisées n’oublient pas pour autant que l’amour et le sexe sont également des moteurs du pouvoir et de la vie.

La première idéologie d’une série est peut-être celle de vendre et de faire vendre mais cela n’empêche en rien, les présentes études en témoignent, de véhiculer d’autres doctrines voire quelques dogmes.

Tournera-t-on une seconde saison
dans le Maine ou à Twin peaks ?

(Twin Peaks (ABC ; 1990-1991)

Ceux qui n’ont pas réussi à rentrer totalement dans l’univers de Twin Peaks aux côtés de Dale Cooper et de la femme à la bûche se demandent parfois si d’autres épisodes ne devraient pas être tournés ! De même, ceux qui, comme nous, ont adoré cette histoire comme celle de l’hôpital et ses fantômes (Riget ; DR1 ; 1994-1997) ou encore du Prisonnier (ITV ; 1967-1968) réclament et même osent réfléchir à une suite ou à une autre fin que celle proposée.

Il en sera de même en la matière avec le présent ouvrage. Il est évident que l’on pourrait multiplier les exemples et les supports médiatiques. En outre, parallèlement à ces actes de colloque, précédemment et postérieurement, des conférences et manifestations scientifiques se sont matérialisées[7] et de très nombreux ouvrages sur les séries et l’histoire ; les séries et la sociologie ; les séries et la philosophie ont déjà été publiés. En outre, les éditions des Presses Universitaires de France (Puf) ont même lancé leur série sur les séries (sic) (2012), collection dont le but est d’aborder le média cathodique à travers les sciences humaines.

La question est donc très sérieusement lancée et semble désormais être abordée par toutes les disciplines académiques. Les séries ne sont plus qu’un « simple » amusement et les thèses à leurs propos se multiplient. En ce qui nous concerne, comme dans the lost room (SciFi ; 2006), nous pensons qu’il y a des « portes qu’il vaut mieux laisser fermées ». C’est la raison pour laquelle, a priori, il n’y aura pas de second ouvrage suite à cette première et unique saison.

Toutefois, en guise de conclusion à cet épisode « test », on signalera deux éléments importants : sur la forme, d’abord, le lecteur notera qu’après chaque contribution, les auteurs ont répondu à un questionnaire sur leurs séries préférées ; ce questionnaire dit des « 24 heures » a en effet été distribué aux participants de cette journée mancelle et il nous a semblé intéressant et sympathique de le publier ici. Sur le fond, enfin, c’est volontairement que l’un des pans des idées politiques n’a pas été traité et analysé ici : celui du droit et de l’expression parlementaires. En effet, au printemps 2013, pour la seconde manifestation des « 24 heures du Droit » (toujours à l’Université du Maine) c’est le thème suivant qui a été retenu : « Le(s) Parlement(s) à l’écran »[8].

Autrement dit, nous ne vous donnons pas rendez-vous pour une saison II … mais plutôt pour un spin-off !

Le Mans, 22 mai 2012

[1] Touzeil-Divina Mathieu, « Propos introductifs et juridico-bédéistes : entre Droit(s) et Bande(s) Dessinée(s) » in actes du colloque « Le Droit dans les bandes dessinées » (Lextenso ; 2012 ; p. 11 et s.).

[2] NB : on retiendra aux côtés des auteurs du Dictionnaire des séries télévisées comme définition d’une série, celle de « fiction à épisodes dont chaque épisode est indépendant mais partage avec l’ensemble (…) des personnages, des décors et / ou des thèmes récurrents » : Ahl Nils C. & Fau Benjamin (dir.), Dictionnaire des séries télévisées ; Paris, Rey ; 2011 ; p. 1000.

[3] Nous reprenons ici la doctrine à laquelle nous sommes fidèle du professeur Chevallier. On s’entendra en effet pour qualifier de démo-libéralisme la synthèse (devenue triomphante au XIXème siècle) des deux théories : démocratie et libéralisme. Cf. Chevallier Jean-Jacques, Histoire des idées politiques ; de l’Esprit des Lois (1748) à nos jours ; Paris, Les cours du Droit ; 1964 ; Fascicules I à III ; sp. II ; p. 93 et s.

[4] http://fr.tv.yahoo.com/blogs/series/friends-et-wikileaks-2739.html

[5] Cités en pleine interview politique et télévisée par le Président de la République, Nicolas Sarkozy (27 octobre 2011).

[6] Il est impossible de ne pas citer à cet égard la très belle étude de notre collègue Alexandre Ciaudo, « Essai sur un système juridique d’il y a moins longtemps, dans une contrée pas si lointaine » (http://www.blogdroitadministratif.net). L’auteur y détaille notamment la personnification du et des pouvoirs à travers Arthur.

[7] On pense ainsi et notamment aux colloques : « Les séries télévisées américaines contemporaines : entre la fiction, les faits et le réel » tenu en mai 2011 à l’Université Paris 7 ou à celui intitulé « Histoire et fiction dans les séries télévisuelles » (Paris, juin 2012).

[8] Raison pour laquelle, par exemple, une série comme A la maison blanche n’a pas été ici analysée (The West Wing ; NBC ; 1999-2006).

ParMarathon du Droit

2011 : la 1ère édition des « 24 heures »

Le 16 décembre 2011, la première édition des 24 heures du Droit, organisée au Mans par le Pr Touzeil-Divina et Juliette Gaté, avait un caractère extraordinaire. La manifestation a compris trois temps distincts :

  • un colloque relatif au thème « Idées politiques et séries télévisées » ,
  • un jeu universitaire « Qui veut gagner des Foucart ? »,
  • ainsi qu’un gala (le « Gala des XXIV heures du Droit »).

LE COLLOQUE 

Le thème retenu mêlait  droit et culture en proposant de discuter et débattre des « Idées politiques et séries télévisées ». Ce thème était développé sur une journée entière et non un après-midi comme à l’accoutumée, et  cette conférence n’était que le premier temps des 24 heures du Droit qui allaient se prolonger jusqu’au lendemain matin dans une réelle atmosphère de fête.

A cette occasion, intervenants et auditeurs étaient venus nom breux. Dans la matinée, présidée par les organisateurs, trois temps se succédèrent.

L’introduction permit de resituer le rendez-vous dans l’histoire à travers une brève biographie de René Levasseur présentée par Marie Bâcle et un rappel des modes artistiques de propagation des idées politiques avant la télévision, à travers les arts décoratifs, par le Pr Gilles Cottereau. Nicolas Sild, Clemmy Friedrich et Jérôme Duvignau montrèrent ensuite comment les séries abordent les questions du pouvoir et des religions à travers les exemples des Tudors, de Battlestar Galactica ou de Sons of Anarchy. Enfin, féminisme, universalisme et mondialisme puis libéralisme et communautarisme furent passés au prisme des séries par le Pr Guglielmi, Juliette Gaté et Marie de Mazenod et Antonin Gelblat.

L’après-midi, présidée par le professeur Fabrice Gréau, permit d’aborder le thème délicat des nationalismes et totalitarismes dans les séries à travers l’exemple des vampires choisi par le Pr Touzeil-Divina, Lost par Mathieu Ferradou ou la guerre froide télévisuelle par Philippe Taobane.

La journée s’acheva sous la présidence de Wafa Tamzini et Marc Boninchi avec des débats animés sur la manière dont les séries peuvent offrir une critique du modèle socio ou démo-libéral après les interventions de Knut Fournier, Vincent Rezzouk, Camille Crabières et Isabelle Condé et Louis Bahougne.

L’ensemble de ces réflexions se déroulèrent sous le regard expert des deux auteurs du « Dictionnaire des séries télévisées », Benjamin Fau et Nils Ahl,  qui intervinrent non sans humour tout au long de la journée. Les actes furent publiés en 2013 aux éditions LGDJ et ont donné lieu à un article dédié au présent site.

LE JEU

Vous trouverez ci-dessous et ci-dessus
quelques souvenirs de la 1ère édition du jeu
« Qui veut gagner des Foucart » qui en 2011 n’opposait
que des étudiant.e.s de l’Université du Maine
(Le Mans & Laval).

LE GALA

Le 1er Gala des XXIV heures eut lieu … au Saint ô ….

 

LE PETIT MATIN

Ils sont là ! Les premiers survivants des 24 H du Droit 2011 !

ParMarathon du Droit

Des 24 heures… au Marathon du Droit

De 2010 à 2016, au Mans – avec le concours de l’Université du Mans, de celle de Toulouse 1 Capitole notamment et avec le soutien de prestigieux partenaires (Assemblée Nationale, Automobile Club de l’Ouest, Chaînes parlementaires (LCP & Public Sénat), LexisNexis, France Bleue, MMArena, Chambre départementale des Huissiers, Ordre des Notaires, Barreau du Mans, Maison Bosc, etc.), l’association Collectif L’Unité du Droit a proposé un événement en trois temps et nommé les « 24 heures du Droit ». Elles se composaient d’un colloque et d’un gala précédés d’un jeu interuniversitaire faisant intervenir des étudiant.e.s et des universitaires de toute la France (quinze équipes mobilisées en 2016 dont les Facultés de Droit de Paris (II, Est, Ouest..), Boulogne, Orléans, Tours, Nantes, Rennes, Toulouse, Albi, Pau, Cergy, St Etienne, etc.).

Parmi nos prestigieux parrains des précédentes éditions, mentionnons les hauts patronages des présidents Robert Badinter, Jean-Louis Debré, Philippe Bilger & du maestro Costa-Gavras. En 2017, les « 24 heures » se sont mues en « Marathon du Droit » pour 2018.

Parfois, il est bon d’avoir quelques témoignages pour se faire une idée ! En ce sens, le présent site expose des compte-rendus de toutes les éditions précédentes des 24 heures et de leurs moments importants :

  • la 1ère édition de 2011
  • la 2e édition de 2013
  • la 3e édition de 2014
  • la 4e édition de 2015
  • la 5e édition de 2016

Et ci-dessous, vous trouverez même quelques témoignages plus personnels :

« Mes 24 heures »
(témoignage)

Le comité des 24 heures du Droit est heureux de vous présenter en ligne ci-dessus un beau témoignage de nos précédentes éditions. Il a été rédigée par une « fidèle » des 24 et est une très belle introduction à nos aventures juridico-ludiques. Merci à Mme Haidoune-Gasnot (désormais membre du comité organisateur !) de nous faire ainsi partager « ses » 24 heures.

Les 24 Heures du Droit sont désormais …. une véritable institution !

Ces 24 heures, intenses et enrichissantes, le sont tant sur le plan intellectuel que sur le plan organisationnel. Il s’agit d’une réunion de personnes intéressées et intéressantes.

Participer aux 24 Heures du Droit c’est vivre, manger, dormir, penser 24 Heures du Droit. Un ancien professeur du droit de l’Université du Maine, désormais a Créteil, avait lancé la journée des 24 Heures du Droit de la deuxième édition, en la comparant aux 24 Heures du Mans. Cette comparaison est des plus vraies. Que ce soit au niveau de l’organisation préalable qu’au niveau de la journée en elle-même.

Participer a l’organisation d’une telle journée est intense, stressant. Mais ce stress est plus que productif, ce stress nous transporte dans l’unique but d’offrir une journée inoubliable. Cette pression que l’on ressent se complète par les rires, la bonne ambiance, par une entraide au sein du groupe de l’organisation. Faire partie des 24 HDD m’a ainsi permis de m’enrichir, tant au niveau humain qu’au niveau professionnel et ce, en ce qu’une telle journée ne peut s’improviser : s’organiser en devient vital ! Ainsi, découvrir l’envers du décor d’un tel évènement permet de grandir, du moins, de mon point de vue.

Cette organisation, mis a part les bons moments, provoque quelques fois des moments de doute(s), et c’est ainsi que rentre le rôle d’une personne nécessaire. Le responsable, chapeautant l’évènement, présent dans ces moments, tantôt rassurant, tantôt rappelant a l’ordre. Si ce rôle avait été assumé a moitié, il n’aurait jamais permis le bon déroulement d’une telle journée.

Au delà de l’organisation, la journée même des 24 Heures du Droit rassemble, a notre niveau, plus à une trentaine d’heures sur le qui-vive mais, personne ne se plaint de commencer à 06 heures du matin même et de ne relâcher ensuite la pression que sur les coups de midi le lendemain. Ce jour-la, malgré cette contrainte temporelle, on reste profondément dans l’objectif d’offrir une journée inoubliable aux autres (nos invités), pour le partage, par une certaine volonté altruiste. Observer que par notre travail, une unité se forme entre praticiens, étudiants, « profanes » : unis par le Droit, avec l’envie de découvrir, de s’intéresser … est unique ! Merveilleux !

Les 24 Heures permettent ainsi aux juristes de découvrir d’autres facettes du Droit, de voir ce Droit sous de nouveaux angles, et aux profanes de comprendre que le Droit reste accessible et qu’il touche des domaines aussi variés que proches de toute vie « lambda ».

Un souvenir marquant, parmi tant d’autres, fut, a la suite du Gala de la dernière édition, lors que le matin se levait doucement, et qu’avec quelqu’autres « survivants » des 24, nous nous sommes retrouvés dans le seul café ouvert a 06 heures du matin, pour, à défaut de nous servir de la bière, nous prendre un café, avant d’aller a la faculté, attendre dans la voiture, s’empêcher les uns les autres de s’endormir, pour arriver au petit déjeuner sur les coups de 08 heures. Ce sont toujours les 02 heures de battements qui sont les plus dures, on se retrouve a plusieurs dans une voiture car il faut bien se tenir chaud : fraternellement unis par nos 24 h dd !

« Mes 24 heures »
(témoignage bis)

Autre fidèle organisateur, merci à Thibault Cado de nous faire ainsi partager « ses » 24 heures.

Les 24 Heures du droit sont devenues incontournables.

Tant par leur continuité que par la variété des sujets qui y ont été abordés, les quatre précédentes éditions ont toutes quelque chose d’unique et de commun à la fois.

Ayant été à tour de rôle simple spectateur, participant au jeu de l’unité du droit, membre du comité organisateur et co-contributeur lors de la troisième édition, j’ai pu apprécier cet événement sous toutes ses facettes, et à chaque fois remarquer le formidable investissement que ces 24 heures demandent au comité d’organisation.

Chaque édition des 24 Heures du droit est unique par son sujet et par la qualité, la renommée de ses intervenants, qui à n’en pas douter ont tous été séduits par l’approche singulière de cette manifestation qui se démarque d’un traditionnel colloque (on en voit rarement se clôturer par un défilé, ou se dérouler dans un stade de football non?).

Parce qu’elles auront accompagné plus de la moitié de mes années étudiantes et qu’elles continuent de le faire en tant que tout jeune praticien, les 24 Heures du droit sont pour moi un point de repère. Comme le rappelait Sara Haidoune-Gasnot, la journée des 24 Heures permet de lier l’étudiant, le profane, le juriste qu’il soit praticien ou universitaire, dans « l’unité du droit » chère au collectif du même nom.

Alors, tenté ?

ParMarathon du Droit

Feues les 24 heures du Droit

De 2010 à 2016, au Mans – avec le concours de l’Université du Mans, de celle de Toulouse 1 Capitole notamment et avec le soutien de prestigieux partenaires (Assemblée Nationale, Automobile Club de l’Ouest, Chaînes parlementaires (LCP & Public Sénat), LexisNexis, France Bleue, MMArena, Chambre départementale des Huissiers, Ordre des Notaires, Barreau du Mans, Maison Bosc, etc.), l’association Collectif L’Unité du Droit a proposé un événement en trois temps et nommé les « 24 heures du Droit ». Elles se composaient d’un colloque et d’un gala précédés d’un jeu interuniversitaire faisant intervenir des étudiant.e.s et des universitaires de toute la France (quinze équipes mobilisées en 2016 dont les Facultés de Droit de Paris (II, Est, Ouest..), Boulogne, Orléans, Tours, Nantes, Rennes, Toulouse, Albi, Pau, Cergy, St Etienne, etc.).

Parmi nos prestigieux parrains des précédentes éditions, mentionnons les hauts patronages des présidents Robert Badinter, Jean-Louis Debré, Philippe Bilger & du maestro Costa-Gavras. En 2017, les « 24 heures » se sont mues en « Marathon du Droit » pour 2018.

 

ParMarathon du Droit

Présentation générale des quatre temps du Marathon

Premier temps : le Colloque. Tout d’abord, le Marathon du Droit débutera (à partir de 09h00 à l’Université Toulouse 1 Capitole) par un colloque intitulé : Droit(s) du Bio ! Le colloque aura lieu en Amphi Cujas, sur le site des anciennes Facultés.

Après s’être intéressé aux droits et aux idées politiques dans les séries télévisées (2011), au(x) Parlement(s) au(x) écran(s) (2013), aux Droit(s) du football (2014), aux chansons mais aussi aux costumes « juridiques & à la française » (2015) puis au(x) droit(s) au(x) sexe(s) (2016), le Collectif L’Unité du Droit organisateur du Marathon du Droit témoigne décidemment de son intérêt juridique pour la vie en proposant un colloque consacré au(x) droit(s) du et au « Bio ».

Sous la direction d’un comité scientifique composé de : Julia Schmitz, Stéphanie Douteaud & Dimitri Löhrer ainsi que des professeur.e.s Carole Hermon, Hélène Hoepffner & Mathieu Touzeil-Divina, nous vous invitons à réfléchir non seulement à l’emploi du préfixe ou du substantif « Bio » en Droit (biopouvoir, biocarburant, agriculture biologique, etc.) afin d’en interroger les multiples sens mais encore à en analyser les manifestations juridiques concrètes à travers la multitude des branches académiques. Il s’agira alors d’engager la réflexion sur un ou des droit(s) « au » Bio puis « du » Bio et ce, en s’intéressant plus particulièrement à la seule agriculture biologique. A l’heure où le « Bio » dépasse – s’agissant des produits de cette même agriculture biologique – ce qui apparaissait autrefois comme un marché « de niche » ou de « Bourgeois Bohème », la culture Bio explose et la première région de France à la pratiquer est l’Occitanie (Pyrénées – Méditerranée) où se tiendra précisément, à Toulouse, le colloque de ce premier marathon juridique comme en écho régional au « Marathon des mots », festival international de littérature qui illumine la ville rose.

Aujourd’hui, la Puissance étatique comme les collectivités publiques semblent effectivement chercher à démocratiser le « Bio » (et donc à utiliser des moyens de Droit). On pourra conséquemment regretter l’insuffisance des crédits qui lui sont affectés et au moins s’étonner des décisions récentes concernant les aides au maintien ou à la conversion en agriculture biologique.

Et, alors que s’ouvre un magasin dit Bio spécialisé tous les deux jours, il était bien temps qu’un panel de juristes (universitaires mais aussi praticiens et représentants du secteur de l’agriculture biologique) se rencontrent afin de dresser – autour de la table juridique – un premier état des lieux sans pesticides ni Ogm ! Avant le retour à la terre pour tous, célébrons donc – et de conserve – le(s) droit(s) du Bio !

Pour en savoir plus :
cliquez ICI (le colloque)

Deuxième temps : entracte artistique. Pour la première fois (et c’est donc une nouveauté par rapport aux anciennes « 24 heures du Droit »), le Collectif L’Unité du Droit propose au-milieu du colloque du Marathon du Droit (de 14h à 15h00) une pièce de théâtre intitulée : « Une vie d’Hauriou » qui aura également lieu en Amphi Cujas.

Il s’agit d’une création toulousaine écrite et jouée par des membres de la communauté de l’Université Toulouse 1 Capitole depuis ses étudiant.e.s jusqu’à ses enseignant.e.s-chercheur.e.s en passant par son personnel administratif. C’est alors véritablement toute l’Université qui est appelée à faire la fête autour de la mémoire (mise en scène) de l’un de ses maîtres : le doyen Maurice Hauriou (1856-1929).

Pour en savoir plus :
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Troisième temps : le Jeu Interuniversitaire. A partir de 20 heures, après le colloque et la pièce de théâtre, c’est dans la Salle municipale du Sénéchal près du célèbre Capitole de Toulouse qu’aura lieu le jeu juridique « Qui veut gagner des Foucart ? ».

Ce sont alors des étudiant.e.s juristes (Licence & Master) non seulement de l’Université de Toulouse 1 Capitole (sites de l’Arsenal et de la Manufacture & de Montauban) mais encore d’autres Universités (Pau, Albi, Bordeaux, Montpellier, Rennes, Lyon, Grenoble, Boulogne, Cergy-Pontoise, Dunkerque, Nantes, Paris II, Paris Est, Paris Ouest, Le Mans, etc.) qui seront convié.e.s à participer activement au Marathon du Droit. Dans ce cadre, sous l’œil vigilant d’enseignant.e.s, les étudiant.e.s se rencontreront et se livreront combat – en équipes – autour du thème de l’Unité du droit. Alors, dans des pastiches de jeux, ils s’affronteront au cœur d’un jeu interuniversitaire et ce, jusqu’à la désignation des meilleur.e.s.

Pour en savoir plus :
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Quatrième temps : le Gala. Enfin, après minuit, le Marathon du Droit offrira à ses participant.e.s un exceptionnel Gala pour une nuit dansante et juridique !

Pour en savoir plus :
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Celles & ceux qui n’auront pas fermé l’œil du Marathon pourront même, dès 07 heures du matin, aller prendre le petit déjeuner dans une institution toulousaine, partenaire de l’édition : « La Fabrique ».

 

C’est bien à la fête du Droit que nous voici de nouveau convié.e.s !

Professeur Mathieu Touzeil-Divina
Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
Président du Collectif l’Unité du Droit

ParMarathon du Droit

Monsieur Marathon

Autre nouveauté du Marathon du Droit, après avoir connu – au Mans – des Miss & des Mister 24 heures du Droit, le Marathon a recruté une identité visuelle pour annoncer ses événements et ses manifestations ! Il s’agit – pour 2017-2018 – de Monsieur Marathon, la Mascotte, le Marathonien : en l’occurrence Monsieur Jean-Mathieu Andrieu-Colombani, étudiant en Master à l’Université Toulouse 1 Capitole et membre de notre comité d’organisation. 

Chaque mois, le 23 du mois précisément, depuis le 23 octobre 2017 jusqu’au 23 mars 2018, jour J de la 1ère édition du Marathon, vous le retrouverez sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook..) mais aussi ICI en ligne pour annoncer une des facettes de la manifestation, un concours, un jeu, etc.

Vous en profiterez aussi et ainsi pour découvrir les différents lieux toulousains du Marathon 2017.

Alors, bonnes découvertes avec Monsieur Marathon dont voici ci-dessous les aventures :

4e course : 23 décembre 2017

Il faudra attendre le 23 décembre pour découvrir cette nouvelle course !

3e course : 23 novembre 2017
l’ouverture des inscriptions au jeu interuniversitaire du Marathon : Qui veut gagner des Foucart ?

Ce 23 novembre 2017, Monsieur Marathon a bravé les premiers froids de l’automne car il tenait à être l’un des premiers participants à s’inscrire au jeu interuniversitaire « Qui veut gagner des Foucart ? » du Marathon du Droit ! Pour faire comme lui et représenter les couleurs de votre Université, il suffit de vous rendre ici : http://marathondudroit.org/iii-le-jeu/. Qui sera cette année le ou la meilleur.e ?

2e course : 23 octobre 2017
l’ouverture du site en ligne !

Le 23 octobre 2017, Monsieur Marathon a annoncé la mise en ligne du site Internet du Marathon du Droit. On le voit ici – à Toulouse évidemment – courir sur les bords du canal emblématique du Midi. A la main, outre le dernier ouvrage des précédentes 24 heures du Droit, il tient pour se préparer un poireau bio annonçant le colloque du 23 mars 2018 mais aussi – en main gauche – absorbé par sa lecture son smartphone sur lequel il découvre notre nouveau site ! Alors faites comme Monsieur Marathon et venez découvrir vous aussi notre nouveau site Internet !

1ère course : avril 2017
l’annonce du Marathon !

En avril 2017, un an presque après les dernières 24 heures du Droit, Monsieur Marathon courait pour nous le long de la Garonne afin d’annoncer à Toulouse et au reste du Monde la préparation future du Marathon du Droit.

ParMarathon du Droit

A bientôt Miss & Mister 24 heures !

Le comité du Marathon du Droit voudrait remercier celles & ceux qui ont incarné pendant 24 heures et parfois plus la manifestation des 24 heures du Droit : il s’agit des Miss & des Mister 24 heures du Droit ! Grâce à elles et à eux, les 24 heures ont eu un visage, une voix, une incarnation ! Désormais, pour 2018, c’est Monsieur Marathon qui reprend ce flambeau !

2014 : les Dieux du Stade !

En 2014, pour la 3ème édition des 24 heures du Droit, il a donc été décidé que la manifestation aurait deux visages (masculin et féminin) pour inaugurer et clôturer l’édition et être présent.e.s à plusieurs moments marquants. C’est Mme Chloé Le Deun (par ailleurs véritable Miss dans d’autres sphères de concours de beauté) et M. Marc Chalon (par ailleurs privatiste mais nul n’est parfait) qui ont accepté et relevé cette mission. Sur la 2e photo, Miss & Mister ouvrent le jeu des 24 heures du Droit.

2015 : Sapés comme jamais !

En 2015, c’est un « couple » emblématique du comité d’organisation des 24 heures qui a accepté de représenter celles-ci : Madame Sarah Chauveau & Monsieur François-Xavier Libong ont été ainsi nos ambassadeurs et ont eu la joie – notamment – de défiler ensemble et d’ouvrir les trois moments de la manifestation en étant « sapés comme jamais » puisque le thème du colloque (chansons & costumes « à la mode » juridique & française) y prêtait tout particulièrement.

2016 : nos ambassadeurs de cœur
(#lesDieuxdusexe) !

En 2016, pour la dernière édition mancelle, les 24 heures du Droit ont eu le doux plaisir de retrouver la merveilleuse Sarah Chauveau comme Miss 24 heures du Droit (ci-dessus non accompagnée de Mister 24 h ^^) et, pour changer un peu, le fantastique Aldric Aumiaux comme Mister 24 heures du Droit. Pouvait-on rêver de plus beaux et exceptionnels ambassadeurs pour cette dernière édition en Sarthe ?