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ParMarathon du Droit

Bibie-You, mascotte du 2e Marathon du Droit

Après avoir connu en 2018 Monsieur Marathon qui nous avait fait courir dans toutes les rues de Toulouse pour présenter l’édition occitane du Marathon du Droit, le comité organisateur de cette seconde édition a adopté une mascotte boulonnaise dénommée Bibie-You !

Nous sommes heureux de vous la présenter ici dans quelques uns de ses déplacements et – en particulier – avec sa Bibie-sitter officielle !

BIbie-You – 7 février 2019 –
prenant le soleil à Boulogne-sur-Mer

Bibie-You – 16 février 2019
se restaurant & refusant le dopage ….
Mme Julie G.
notre Bibie-sitter !
M. Yohan M & Bibie-Y.
ParMarathon du Droit

2019 : le 2e Marathon du Droit (Boulogne-sur-Mer)

Les voici !

Les photos & témoignages, les retours en images et en textes sur notre dernière édition – Boulonnaise & 2019 – du Marathon du Droit !

De grands mercis & bravos à tous les coorganisateurs, à tous participants, à tous les collègues, à tous les membres des jurys, à tous les spectateurs, à toutes les équipes du jeu de l’Unité du Droit et évidemment aux deux associations porteuses de l’événement : le Club Jules Verne & le Collectif l’Unité du Droit.

Vous trouverez en ligne et ci-dessous des liens vers plusieurs articles présentant les différents moments de cette édition :


cliquez ICI pour découvrir le colloque
« lectures juridiques de deux webséries
« 
& ses deux ateliers (la Casa de Papel
& la Servante écarlate) de notre édition 2019

cliquez LA pour avoir un retour
sur nos « lectures féministes du Droit »

par des membres du Club Jules Verne
& du Collectif L’Unité du Droit

cliquez ICI pour avoir un retour
sur la 7e édition du jeu

« Qui veut gagner des Foucart ? »

Ou ICI pour quelques aperçus du GALA !

ou LA pour voir derrière le rideau du MDD2 !
ParMarathon du Droit

Les actes du 1er Marathon du Droit : droit(s) du Bio

Beaux & Bios
sont les actes du colloque
quasi éponyme
Droit(s) du Bio
parus ces derniers jours
aux Editions l’Epitoge !

Vous pouvez acquérir l’opus
dans toutes les bonnes librairies
& découvrir ci-dessous :
sa table des matières,
sa présentation
& ses détails techniques !

 

Avant-propos
à l’étude du / des droit(s) du Bio

Mathieu Touzeil-Divina & Hélène Hoepffner
avec la complicité de :
Stéphanie Douteaud, Carole Hermon,
Dimitri Löhrer & Julia Schmitz
Enseignants-chercheurs aux Universités de Toulouse,
Boulogne et Pau,
coorganisateurs & coordinateurs
du colloque « Droit(s) du Bio »

Marathon du Droit. Le présent ouvrage est le fruit d’un colloque qui s’est déroulé à l’Université de Toulouse 1 Capitole le 23 mars 2018 dans le cadre de la première édition du « Marathon du droit ». Cette première édition succède, en réalité, à cinq premières éditions mancelles de celles qui furent autrefois les « 24 heures du droit » organisées et intiées par le Collectif L’Unité du Droit. L’objet de la manifestation est à ce titre toujours le même : une fête du droit destinée à la communauté des juristes. Ses modalités, en revanche, évoluent : tandis que les « 24 heures » se déroulaient exclusivement au Mans, le « Marathon du droit » a vocation à changer de lieu d’accueil à chaque édition. C’est donc dans la capitale régionale de l’Occitanie que la première édition du « Marathon du droit » a élu domicile. Plus tard, on annonce déjà des déplacements à Dunkerque (15 mars 2019), Pau (2020) et Reims (2021).

Bio en Occitanie. A cet égard, la thématique des actes du présent colloque s’est pour ainsi dire imposée d’elle-même aux organisateurs de la manifestation scientifique (Stéphanie Douteaud, Pr. Carole Hermon, Pr. Hélène Hoepffner, Dimitri Löhrer, Julia Schmitz et Pr. Mathieu Touzeil-Divina). Dès lors que l’Occitanie est la première région de France à pratiquer la culture Bio, il est effectivement apparu pertinent de s’interroger sur le(s) droit(s) du Bio. A plus forte raison, et au-delà de cette seule région, le « Bio » se révèle en plein essor sur l’ensemble du territoire français et ce, en termes non seulement de production mais également de consommation. On en veut pour preuve les chiffres publiés par l’Agence bio[1]. En 2016, ainsi, les surfaces engagées en agriculture biologique ont été estimées à 1,54 million d’hectares, soit 5,7% de la surface agricole utile française représentant une augmentation de l’ordre de 16% en un an. Cette même année, les consommateurs ont dépensé 7 milliards d’euros pour acheter des aliments labellisés sans produits phytosanitaires ni Ogm, soit une augmentation de 20% par rapport à la consommation de l’année précédente.

La fin du « BoboBio » ? Bref, le « Bio » dépasse aujourd’hui ce qui apparaissait autrefois comme un marché « de niche » ou de « Bourgeois Bohème ». Les revendications en faveur de ce mode de production ne cessent de se multiplier et une telle demande sociale justifie que l’on s’interroge sur les rapports qu’entretiennent le(s) droit(s) et la culture Bio.

Quatre parties. Dans cette perspective, les présents actes de colloque, qui réunissent des universitaires, des praticiens du monde et de l’économie du Bio mais aussi des étudiants, invitent, en tout premier lieu, à réfléchir à l’emploi du préfixe ou du substantif « Bio » en droit (biopouvoir, biocarburant, agriculture biologique, etc.) afin d’en interroger les multiples sens. Indispensable, ce travail préalable de définition (Partie I) offre la possibilité d’analyser, dans un temps suivant, l’environnement juridique de l’agriculture « Bio » (Partie II) puis les manifestations juridiques concrètes du « Bio » à travers la multitude des branches académiques (Partie III). Une réflexion est ainsi engagée sur un ou des droit(s) « au » Bio puis « du » Bio et ce, en s’intéressant plus particulièrement à l’agriculture biologique que l’on a cherché (en Partie IV) à examiner à partir de deux cas concrets : le vin et l’huile d’olive. Ces contributions éditées sont, en définitive, l’occasion de dresser un premier état des lieux de la place que réservent le(s) droit(s) et, par voie de conséquence, la puissance publique comme les collectivités publiques à la culture et à l’agriculture biologiques. Enfin, l’ouvrage se clôture, comme lors du colloque, par une exceptionnelle réflexion / ouverture engagée par le professeur Eric Naim-Gesbert qui embarque le lecteur dans un merveilleux voyage aux confins du droit de l’environnement.

Entre temps. Entre le jour du colloque (23 mars 2018) et la parution des présents actes, une norme européenne (dont plusieurs des contributions ont tenu compte en l’intégrant) est venue confirmer l’actualité de nos propos et de nos interrogations. En effet, le 30 mai 2018, l’Union européenne a adopté, après quatre ans de vives négociations, son nouveau règlement « Bio » (règlement (Ue) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques). Il a alors abrogé le règlement (Ce) n°834/2007 du Conseil. Publié au Joue le 14 juin 2018, il entrera en vigueur au premier janvier 2021. Ces nouvelles règles, applicables à toute la chaîne du bio (du producteur au distributeur en passant par les transformateurs) ont pour objectif d’encourager le développement de l’agriculture biologique, en harmonisant les pratiques des différents Etats membres et donnent de nouvelles garanties de traçabilité et de qualité aux consommateurs (notamment pour les produits importés), en encadrant l’étiquetage des produits bio dans toute l’Union européenne.

Mise à jour européenne. Le nouveau règlement prévoit notamment :

– un élargissement de la gamme des produits susceptibles d’être certifiés bio (ex. la cire d’abeille ou le sel) ;
– un système de contrôle des exploitations bio par des organismes certificateurs modernisé : le principe du contrôle annuel est maintenu mais tempéré (le contrôle est espacé de 24 mois si trois visites successives n’ont révélé aucune faille) et la sanction, la perte du label bio pour l’exploitation en cas de produits pollués par des pesticides n’est plus automatique (elle est prononcée par l’organisme certificateur ; l’automaticité sera instaurée en 2025, en même temps que la définition de seuils de contamination par des experts agronomes) ;
– un encadrement renforcé des importations (obligation de respecter la réglementation européenne ou de provenir d’un pays tiers ayant signé un accord commercial garantissant l’équivalence avec l’Union) ;
– de nouvelles règles d’étiquetage : les produits bio qui étaient reconnaissables par le logo « Eurofeuille » garantissant aux consommateurs le respect du cahier des charges tout au long de la chaîne d’approvisionnement voient ce logo étendu non seulement aux produits préemballés dans l’Ue mais aussi dorénavant aux produits importés ;
– un meilleur accès aux semences hétérogènes ou rustiques pour les producteurs bio. Les agriculteurs bio sont désormais autorisés à s’échanger les semences issues de leurs terres alors qu’auparavant, seules les variétés possédant un certificat d’obtention végétale (Cov) pouvaient être commercialisées. Ils sont néanmoins tenus au devoir de garantir des semences irréprochables d’un point de vue sanitaire ;
– un renforcement du lien à la terre, garanti par l’absence de reconnaissance de l’hydroponie (reconnue aux Usa) et de la production en bac (sauf en Finlande, Suède, Danemark, pour des raisons historiques et climatiques et pendant 10 ans pour les serres existantes) ;
– la création d’une certification de groupe pour les petits producteurs, afin de mutualiser les frais administratifs liés à leur conversion. Cette mesure devrait accélérer le développement de l’agriculture bio.

Bioplaisir. Il ne reste plus au lecteur qu’à prendre plaisir à découvrir les présentes contributions, entre une pomme (évidemment bio) et un verre (par exemple de vin potentiellement bio) ainsi que les organisateurs de la manifestation en ont également pris (du plaisir et pas forcément du vin bio). Un grand « merci » sera également matérialisé ici à toutes celles et à tous ceux qui ont permis la présente publication et l’oganisation de la journée du « Marathon du Droit » aux côtés du Collectif L’Unité du Droit : l’Université Toulouse 1 Capitole et son Institut fédératif de recherche en droit (Ifr), l’Institut Maurice Hauriou (et ses directeurs les professeurs G. Kalfleche & S. Mouton), l’Institut des Etudes Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement (Iejuc) (et son directeur le professeur M. Poumarede) ainsi que les trois associations étudiantes du Madic, d’Europa Toulouse et de la Corpo Arsenal.

Un très grand merci à chacune et à chacun et une immense gratitude à celle qui a aidé à animer à nos côtés ce beau Marathon : depuis le colloque jusqu’à sa pièce de théâtre[2] consacrée au doyen Hauriou : Madame Karène Juste.

[1] Agence bio, La bio change d’échelle en préservant ses fondamentaux, 2017, [en ligne].

Disponible sur [http://www.agencebio.org].

[2] http://marathondudroit.org/UVH.mp4.

Cet ouvrage forme le vingt-troisième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XXIII :
Droit(s) du Bio

direction : M. Touzeil-Divina
H. Hoepffner, C. Hermon
S.Douteaud, D. Löhrer, J. Schmitz
(collectif)

– Nombre de pages : 176

– Sortie : octobre 2018

– Prix : 25 €

  • ISBN  / EAN : 979-10-92684-32-2
    / 9791092684322
  • ISSN : 2259-8812
ParMarathon du Droit

2018 : le 1er Marathon du Droit (Toulouse)

Le 1er Marathon du Droit
à la suite de cinq
« 24 heures du Droit »

a eu lieu le 23 mars 2018
à Toulouse !
En voici la présentation :

Après s’être intéressé aux droits et aux idées politiques dans les séries télévisées (2011), au(x) Parlement(s) au(x) écran(s) (2013), aux Droit(s) du football (2014), aux chansons mais aussi aux costumes « juridiques & à la française » (2015) puis au(x) droit(s) au(x) sexe(s)[1] (2016), le Collectif L’Unité du Droit – dans le cadre renouvelé des « 24 heures du Droit » devenues « Marathon du Droit » a témoigné en 2018 de son intérêt juridique pour la vie en proposant un colloque consacré au(x) droit(s) du et au « Bio ».

Sous la direction d’un comité scientifique composé de : Julia Schmitz, Stéphanie Douteaud & Dimitri Löhrer ainsi que des professeur.e.s Carole Hermon, Hélène Hoepffner & Mathieu Touzeil-Divina, nous avons invité les participant.e.s à réfléchir non seulement à l’emploi du préfixe ou du substantif « Bio » en Droit (biopouvoir, biocarburant, agriculture biologique, etc.) afin d’en interroger les multiples sens mais encore à en analyser les manifestations juridiques concrètes à travers la multitude des branches académiques. Il s’est agit d’engager la réflexion sur un ou des droit(s) « au » Bio (matinée) puis « du » Bio et ce, en s’intéressant plus particulièrement à la seule agriculture biologique. A l’heure où le « Bio » dépasse – s’agissant des produits de cette même agriculture biologique – ce qui apparaissait autrefois comme un marché « de niche » ou de « Bourgeois Bohème », la culture Bio explose et la première région de France à la pratiquer est l’Occitanie (Pyrénées – Méditerranée) où s’est tenu précisément, à Toulouse, le colloque de ce premier marathon juridique comme en écho régional au « Marathon des mots », festival international de littérature qui illumine la ville rose. Aujourd’hui, la Puissance étatique comme les collectivités publiques semblent effectivement chercher à démocratiser le « Bio » (et donc à utiliser des moyens de Droit). On pourra conséquemment regretter l’insuffisance des crédits qui lui sont affectés et au moins s’étonner des décisions récentes concernant les aides au maintien ou à la conversion en agriculture biologique. Et, alors que s’ouvre un magasin dit Bio spécialisé tous les deux jours, il était bien temps qu’un panel de juristes (universitaires mais aussi praticiens et représentants du secteur de l’agriculture biologique) se rencontrent afin de dresser – autour de la table juridique – un premier état des lieux sans pesticides ni Ogm ! Avant le retour à la terre pour tous, célébrons donc – et de conserve – le(s) droit(s) du Bio !

[1] Voyez respectivement les actes issus de ces colloques aux éditions Lgdj (2012) pour la 1ère édition ainsi qu’aux éditions L’Epitoge-Lextenso pour les suivantes (2013 à 2017).

NB : l’image de notre affiche a été confectionnée grâce aux talents de Mme Amélia Crozes, Doctorante à l’Université Toulouse 1 Capitole Institut Maurice Hauriou. De grands mercis & bravos à elle.

NB : les actes issus du colloque
sont parus et présentés
ICI

Par ailleurs,
parallèlement au Marathon
a même été organisée
une EXPOSITION
dont la présentation
est encore en ligne !

Le programme au format PDF
à jour au 13 février 2018
est toujours téléchargeable
en cliquant LA

ParMarathon du Droit

Des ambiances studieuses lors de nos précédents colloques

Cinq éditions précédentes ont donc eu lieu au Mans
(décembre 2011, avril 2013, avril 2014, avril 2015 & juin 2016).
Des témoignages & reportages photographiques vous en sont dévoilés ….
dans plusieurs articles du présent site.

VOICI quelques TEMOIGNAGES
des AMBIANCES – studieuses – de nos COLLOQUES

2011, 1ère édition, Le Mans
colloque :
Idées politiques & Séries télévisées

Cliquez sur la photo ci-dessus pour découvrir une présentation de cette première édition. Cliquez ci-dessous sur la jaquette de l’ouvrage pour en découvrir également quelques mots de mise en avant.

2013, 2e édition, Le Mans
colloque :
Le Parlement aux écrans !

Cliquez sur la photo ci-dessus pour découvrir une présentation de cette deuxième édition. Cliquez ci-dessous sur la jaquette de l’ouvrage pour en découvrir également quelques mots de mise en avant.

2014, 3e édition, Le Mans
colloque :
Droit(s) du football

Cliquez sur la photo ci-dessus pour découvrir une présentation de cette troisième édition. Cliquez ci-dessous sur la jaquette de l’ouvrage pour en découvrir également quelques mots de mise en avant.

Cliquez ICI pour découvrir la totalité des VIDEOS de cette exceptionnelle édition footballistique.

2015, 4e édition, Le Mans
colloque :
Chansons & costumes « à la mode »
juridique & française

Cliquez sur la photo ci-dessus pour découvrir une présentation de cette quatrième édition. Cliquez ci-dessous sur la jaquette de l’ouvrage pour en découvrir également quelques mots de mise en avant.

2016, 5e édition, Le Mans
colloque :
Droit(s) au(x) sexe(s) !

Cliquez sur la photo ci-dessus pour découvrir une présentation de cette cinquième édition. Cliquez ci-dessous sur la jaquette de l’ouvrage pour en découvrir également quelques mots de mise en avant.

 

ParMarathon du Droit

Nos précédent.e.s parrains & marraine

Les 24 heures du Droit ont eu le plaisir et l’honneur d’avoir chaque année de leurs cinq précédentes éditions des parrains et marraines d’exception !

2011 : Guy Carcassonne

Pour notre première édition c’est un extraordinaire professeur de Droit public qui nous a fait confiance et l’honneur d’accompagner nos premiers pas et travaux. En 2013, pour la deuxième édition, le regretté professeur Guy Carcassonne nous avait même fait l’amitié de sa présence au colloque « Le Parlements aux écrans ».

2013 : Deux parrains pour la Deuxième édition !

En 2013, notre deuxième édition a eu l’honneur d’être parrainée par le ténor du Barreau, ancien membre du Conseil constitutionnel et extraordinaire Garde des Sceaux, Robert Badinter. Par ailleurs, le colloque « Le Parlement aux écrans » a reçu le parrainage et la présence du maestro Costa-Gavras. Ce dernier nous a même fait l’amitié et la fidélité de revenir nous voir, aux côtés de Mme la députée Karamanli, lors de la dernière édition mancelle de 2016.

2014 : le président Debré

En 2014, alors que le colloque des 24 heures du Droit célébrait le(s) droit(s) du / au football, c’est le président du Conseil constitutionnel, alors en exercice, Jean-Louis Debré qui a très généreusement accepté de parrainer notre édition.

2015 : la plume & la verve du président Bilger

Exceptionnelle année 2015 que celle où le grand Philippe Bilger, ancien avocat général à la Cour d’appel de Paris, Président de l’Institut de la parole, a accepté non seulement de parrainer notre édition mais encore d’y être présent toute la journée afin d’y prononcer une allocution de clôture qui résonne encore dans les mémoires des présent.e.s.

2016 : une marraine, enfin !

Il fallut attendre 2016 – enfin – pour que le parrainage des 24 heures soit confié à une marraine : Brigitte Lahaie. Il était effectivement impossible de trouver marraine plus pertinente pour accompagner notre colloque « Droit(s) au(x) sexe(s) » dont elle assura avec brio la clôture.

 

ParMarathon du Droit

Les actes de la 5e édition : droit(s) au(x) sexe(s)

Cet ouvrage (paru le 14 février 2017 pour la St Valentin)
forme le dix-neuvième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XIX :
Droit(s) au(x) sexe(s)

direction :
Mathieu Touzeil-Divina & Morgan Sweeney (collectif)
avec la complicité d’Arnaud Alessandrin, de Magali Bouteille-Brigant,
de Josépha Dirringer, de Laëtitia Guilloud-Colliat & de Stéphanie Willman-Bordat

– Nombre de pages : 300 (approx.)
– Sortie : (14) février 2017
– Prix : 39 €

  • ISBN  / EAN : 979-10-92684-20-9     9791092684209
  • ISSN : 2259-8812

Présentation :

Comme le(s) droit(s), le(s) sexe(s) seraient partout : c’est ainsi au(x) « droit(s) au(x) sexe(s) » que la 5e édition des « 24 heures du Droit » s’est matérialisée (colloque du Mans du 03 juin 2016 organisé par le Collectif L’Unité du Droit et placé sous le parrainage de Mme Brigitte Lahaie). La question du ou de la (des) sexualité(s) confronté(e)(s) au(x) Droit(s) n’est cependant pas nouvelle. Plusieurs travaux ont effectivement précédé les présents actes. Aussi, l’angle que nous avons décidé d’aborder se devait-il de les compléter. Voilà pourquoi nous avons adopté une démarche citoyenne engagée que traduisent notamment les « pro-positions » de nos contributeurs.

Droit(s) au(x) sexe(s) ! Par cet intitulé actant une volonté d’assumer l’existence de droits & de libertés en la matière, les promoteurs du colloque manceau ont voulu préciser qu’il n’y serait ici pas seulement question(s) d’identité et de genre(s) (questions déjà bien traitées) mais que l’accent serait mis non seulement sur les droits de chacun.e à parvenir à la / une / des sexualité(s) mais encore sur les liens souvent non assumés entre représentations juridiques et valeurs morales. Or, si les notions de nature ou de tradition peuvent être invoquées, elles ne disent peut-être pas grand-chose de la complexité biologique du réel et du travail subjectif de chacun.e, y compris à l’encontre des normes. Cela dit, le sexe n’est pas qu’assigné. Il est aussi activité vécue, une perception, une expérience subjective et donc une identité. On parle alors d’identité de genre, de sexe, mais aussi, dans le « faire » qui caractérise son usage, de sexualité. Autrement posée la question est alors celle de l’autonomie sexuelle et de ses limites.

Sexe(s) & Plaisir(s). Sans doute le sexe est-il autre chose qu’un instrument de reproduction et de filiation. Il est aussi objet de fantasmes, de désir et de plaisir. Le Droit s’arrêterait-il là où le plaisir commence ? Que faire alors des sujets qui ne sont pas reconnus comme désirants, en raison de leur incapacité juridique notamment. Songeons aux mineurs, aux seniors, aux handicapés, aux détenus. Sous quelles conditions pouvons-nous leur reconnaitre un égal droit à la sexualité ? Et comment envisager, juridiquement, les questions du sado-masochisme ?

« Sex in the City ». Toutefois le sexe ne peut relever uniquement de l’intime, du privé. Au contraire il est bien souvent un objet politique qui nécessite une affirmation publique rejetant toute stigmatisation et toute con-damnation. C’est dans ce contexte que la visibilité du sexe et de la sexualité prend tout son sens ce dont témoignent notamment les prostitutions. L’espace public comme scène d’interpellation(s) est ici convoqué et la lutte contre les discriminations reste à cet égard une arme non négligeable dans la boîte à outils du droit au(x) sexe(s). Non sans lien avec les questions de consentement, d’éthique, de dignité et de lutte contre les discriminations, le droit au(x) sexe(s) s’entend triplement. S’il est le droit à vivre son/ses sexe(s), il est également le droit à vivre sa/ses sexualité(s) et donc, en creux, celui du respect de l’autre.

Ouvrage publié grâce au soutien de l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse 1 Capitole (ea 4657) ainsi qu’avec le concours du Collectif L’Unité du Droit.

Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso. Vous pouvez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

« J’aime pas trop les 14 février,
etc.
 ».
Orelsan, Saint Valentin (2007)

Le(s) sexe(s) & le(s) Droit(s) :
« ils sont partout » ?

Mathieu Touzeil-Divina & Morgan Sweeney (collectif)
avec la complicité d’Arnaud Alessandrin, de Magali Bouteille-Brigant,
de Josépha Dirringer, de Laëtitia Guilloud-Colliat & de Stéphanie Willman-Bordat

Le sexe est partout[1] et ce ne sont ni les sociologues ni les juristes qui le démentiront et surtout pas les associations qui se pensent en ligues de vertu(s).

N’a-t-on pas vu en ce sens récemment plusieurs personnes attaquer, davantage au nom de l’ordre moral que de l’ordre public et afin de tenter d’en obtenir une censure partielle, la diffusion du film d’animation « Sausage Party » (2016, Conrad Vernon & Greg Tiernan) précisément parce qu’il serait une invitation à la violence et à la pornographie imposée à un public trop jeune et innocent ? « Non ! » répond – non sans humour – la juge des référés du Tribunal Administratif de Paris[2] qui refuse de qualifier de pornographie ce qui n’en était effectivement a priori pas et relève notamment : « les regards et mouvements de tendresse d’un taco envers un pain à hot-dog ne présentent pas le caractère de scène de sexe » ! Par ailleurs, « si une séquence, furtive, mime des relations sexuelles entre une boîte de gruaux et une boîte de crackers, elle ne paraît pas, en l’état de l’instruction, figurer un viol à caractère raciste ». Se pose donc ici et déjà la question du consentement (de ladite boîte de crackers) ! Surtout, relève l’ordonnance : « l’aspiration par une poire à lavement du contenu d’une brique de jus de fruits ne peut être interprétée comme évoquant une agression à caractère sexuel que par des spectateurs en capacité de se distancier par rapport à ce qui leur est donné à voir ». Enfin, « si, au cours de la dernière séquence du film, durant trois minutes, des aliments et autres produits de consommation, dont aucun ne figure au demeurant un mineur, simulent explicitement diverses pratiques sexuelles, cette scène se déroule dans un univers imaginaire, d’ailleurs expressément présenté comme une illusion, et ne peut être interprétée comme incitant le spectateur mineur à en reproduire le contenu ». De manière identique souligne-t-on, « les images stylisées de produits en lien avec l’intimité corporelle, tels des tampons hygiéniques ou des préservatifs (…) ne présentent pas le caractère de scène de sexe ».

Cela dit, et sans parler des œuvres de fiction(s) pour l’instant, si l’on considère que le Droit se retrouve en toute expression humaine et / ou sociale, par suite, puisque le Droit est partout : il est donc dans le sexe itou !

Peut-on & comment parler (encore) de(s) sexe(s) & de(s) Droit(s) ?

La question du ou des sexe(s) ou de la (des) sexualité(s) confronté(e)(s) au(x) Droit(s) n’est pas nouvelle du point de vue académique.

Plusieurs ouvrages ont ainsi précédé et jalonné les présents actes de colloque à commencer par ceux du professeur Branlard[3], qui, par sa célèbre thèse sur Le sexe et l’état des personnes, a offert à la communauté des juristes la première grande œuvre académique et juridique osant parler de sexualité en l’envisageant non uniquement comme objet juridique désincarné mais comme une réalité sociale complexe à propos de laquelle – étonnement peut-être pour d’aucuns – l’Etat, la Puissance publique et le Droit vont trouver à redire, à gérer, à normer … même ! Citons également le succès (tout rose et de librairie) du professeur Francis Caballero[4] avec son « Droit du sexe » et ceux du professeur Bruno Py à qui l’on doit non seulement l’ouvrage collectif de Nancy (« Le sexe et la norme » qui a été l’un des premiers à analyser à plusieurs voix les questions de genre, d’état des personnes, de prostitution sous les angles juridiques) mais aussi le désormais célèbre « Que sais-je ? » intitulé : Le sexe et le droit[5]. Plusieurs auteurs (comme Bruno Py[6]) naturellement actifs aux actes du présent ouvrage sont encore à citer parmi les pionniers de la question. Il en est ainsi de Maître Pierrat, auteur du « Sexe et la Loi[7] » ou encore de Maître Delga qui a co-écrit avec Brigitte Lahaie une « Prostitution » sortant en 2017[8]. Citons enfin de nombreux ouvrages collectifs académiques et juridiques à l’instar de ceux du groupe Regine ou encore de ceux issus des – déjà – nombreux colloques comme à Angers en 2016, à Bordeaux en 2015[9] ou encore à Bruxelles en 2010[10] aux promoteurs de qui l’on doit – vraisemblablement – le meilleur titre d’ouvrage en la matière « Sexe et normes » (sic) (et qui a surtout traité du droit pénal et comparé en matière sexuelle).

Citons encore les actes du colloque de Clermont-Ferrand[11] qui avaient notamment éclairé : « Sexe & institutions ». Enfin, c’est peut-être à Toulouse (avec les actes publiés en 1987 et le colloque de 1985[12]) que tout commença avec, parmi d’autres, un très bel article du professeur Serge Regourd[13] qui envisagea la sexualité comme une « liberté proclamée et garantie » puis « comme un comportement » seulement « toléré » ce qui lui permettait d’envisager et de jouer avec le couple que forment mœurs et « tolérance ».

24 heures du Droit. L’ensemble formé par cette doctrine a considérablement fait progresser les recherches. Aussi, l’angle que nous avons décidé d’aborder – par le colloque de la 5ème édition des « 24 heures du Droit[14] », au Mans le 03 juin 2016 – se devait-il de compléter les études précédentes et non se contenter de les reformuler. Voilà pourquoi nous avons décidé d’adopter une démarche citoyenne et engagée particulièrement prônée par les présidents de l’association organisatrice (MM. Sweeney & Touzeil-Divina) : le Collectif L’Unité du Droit.

Droit(s) au(x) sexe(s) ! : par cet intitulé actant une volonté d’assumer l’existence de droits et de libertés en matière sexuelle, les promoteurs du colloque manceau ont voulu préciser qu’il n’y serait ici pas seulement question(s) d’identité et de genre(s) en matière sexuelle (questions déjà bien traitées) mais que l’accent serait mis non seulement sur les droits de chacun.e à parvenir à la / une / des sexualité(s) mais encore sur les liens souvent non assumés entre représentations juridiques et valeurs morales.

Morale(s) & Droit(s) ?

Outre un complément des précédents colloques, le présent ouvrage espère appuyer sur un point souvent négligé : celui de la part morale[15] – revendiquée ou non – des critiques et analyses juridiques portées en matière de sexualité(s). En effet, dès qu’un.e juriste s’exprime en la matière, il ou elle fait appel à un système de valeurs personnelles voire à des questions de morale, d’éthique ou encore de religion. Le problème ou la difficulté vient alors lorsque le Droit et ses juristes, sous couvert de norme(s) ou d’arguments normatifs dits ou revendiqués comme objectifs, utilisent et véhiculent des procédés moraux et subjectifs non assumés. En ce sens et par exemple : qu’un.e juriste de confession catholique affirme que tel élément lui semble contraire à son sentiment religieux n’est en rien choquant si cela est revendiqué. Il en est autrement lorsque ce même juriste affirme une position qui se veut objective et juridique sinon d’autorité alors qu’elle traduit une valeur morale. Précisément, et les exemples en droit comparé ne manquent pas, en matière de sexualité(s), les juristes utilisent très et trop facilement – en droit – des notions (telles qu’obscenity aux Etats-Unis d’Amérique, telles que bonnes mœurs autrefois en France (jusqu’à la révision du Code pénal de 1994) ou telles que buon costume en Italie) qui font appel à des valeurs très subjectives. La sulfureuse notion – philosophique puis juridique – de dignité de la personne humaine, en Europe, en est l’éclatant témoignage. Ainsi, dès qu’on parle de sexualité(s), n’y a-t-il pas comme une « présomption d’immoralité » selon la belle formule de Philippe di Folco[16] ?

Difficultés persistantes dans l’Université contemporaine à aborder un sujet encore « tabou ». Et si la lectrice et le lecteur de cette introduction n’en étaient pas encore convaincus, il nous suffira d’évoquer que la seule mention du présent colloque « Droit(s) au(x) sexe(s) » provoqua un tel remous dans le landernau académique[17] qu’il est manifeste que la question « dérange » encore.

Pourtant, la sexualité est bien aussi une question de droit(s) et est digne d’intérêts scientifiques et plutôt qu’un « tabou moral », nous aurions préféré que nos contemporains évoquent le « Tabou » où Boris Vian chantait le « Fais-moi mal Johnny » que lui avait écrit en 1955 Alain Coraguer. Plus encore que de Droit(s), certain.e.s parleraient donc de Morale(s) ? N-a-t-on – ainsi – pas pu lire le professeur Caballero[18] envisager des « perversions » quand il évoque le sado-masochisme ou du « sexe toléré » quand il présente la pornographie ? N’y s’agit-il pas de jugement(s) de valeur(s) ? L’auteur s’en défend pourtant en expliquant[19] que : « la liberté sexuelle ne saurait être limitée par une quelconque norme (sic) moralisante, civile ou religieuse, imposant des bonnes et mauvaises pratiques sexuelles entre majeurs consentants. L’exclusion de la morale par la jurisprudence et l’élimination des bonnes mœurs par le Code pénal précèdent, dans cette logique, le refoulement de la dignité humaine par la doctrine ». Le même écrit ensuite – ce qui nous semble également le plus important – : « La philosophie du consentement » devrait remplacer « celle du bien et du mal ». Sur ces liens étroits entre morale(s) et droit(s) on pourra conclure, avec Michel Foucault[20], qu’avant toute chose doit s’imposer « la volonté de savoir » et donc de comprendre (mais d’apprendre aussi). Puis, par « l’usage des plaisirs », il faudra essayer de ne plus réagir en seul juriste mais d’abord en être humain et conséquemment accepter de s’ouvrir aux autres pour n’en revenir, qu’enfin, « au souci de soi ».

Droit(s) au(x) sexe(s) ? Du savoir comme pouvoir !

Droit « au » sexe ? A relire le célèbre jugement (06 janvier 1992) du tribunal d’instance de Saintes, il existerait bien un droit « au » sexe : « en l’état d’un patient, dont la verge a été badigeonnée avec de l’acide acétique […], dans l’obligation de s’abstenir de rapports conjugaux pendant deux mois et demi, la moyenne relevée en général dans les couples français étant d’un rapport par semaine, peut légitimement se plaindre d’avoir été privé de dix rapports conjugaux. Il lui sera donc accordé la somme de trois mille francs correspondant au préjudice réellement subi au lieu des douze mille francs demandés ».

Savoir(s) & Pro-position(s). Même si l’on sait depuis le marquis de Sade que « la jouissance la plus forte prend naissance dans l’oreille » et donc dans l’intimité, il faut prôner en matière de sexualité(s) qu’ici aussi, avec Hugo cette fois, le savoir est sûrement encore le premier des pouvoirs qu’il y s’agisse par exemple de l’éducation sexuelle en milieu scolaire ou encore d’accès à des programmes télévisés spécifiques. A cet égard il faut louer l’effort accompli et le très beau résultat du Dictionnaire émancipé de la sexualité (sans tabou ni idée reçue) (Paris, Minerva ; 2009) qu’a notamment rédigé la marraine du présent colloque : Mme Brigitte Lahaie que nous remercions tous très sincèrement pour son soutien et son accompagnement. Par ailleurs, c’est au nom de cet engagement en faveur des savoirs diffusés que nous avions demandé à chaque participant.e au colloque « Droit(s) au(x) sexe(s) » de rédiger, en marge de sa contribution, une ou plusieurs propositions concrètes. L’ensemble de ces pro-positions se trouvent à la fin de la présente introduction.

Est-on libre de faire ce que l’on veut de « son » sexe ?

Genre(s) & Droit(s) : « It’s a boy » ? Cette question renvoie d’abord au débat de l’identité sexuelle, premier chiffre de notre numéro de sécurité sociale et sans doute la première phrase entendue à la naissance : « c’est un garçon » (bracelet bleu !) ; « c’est une fille » (bracelet rose !). C’est dire si cette assignation est pensée fondamentale ! Le Droit reconduit et fige le système binaire de répartition des sexes. A chacun.e un sexe, dans les cases prédéfinies du Droit et de la médecine. Autrement dit, le sexe est une catégorie juridique qui permet de classer les individus en deux catégories, masculin et féminin, un mari et une femme, un père et une mère. Mais en Droit : dire c’est faire. Le sexe n’est donc pas simplement décrit : il est prescrit. Le constat est alors injonction et le sexe, dans les attentes sociales qui lui sont conférées, devient genre. Il s’immisce dans les plis du quotidien, des interactions aux rôles sociaux, soumis aux nombreux rappels à l’ordre de la police de genre. Les transgressions ainsi bannies, pathologies ou ignorées, le Queer (le bizarre, le tordu) est alors refoulé hors du champ du visible et, en ce qui nous rassemble ici, hors du Droit. Certes, les questions relatives au sexe, comme à la sexualité d’ailleurs, ne sont traitées par le Droit que sous l’angle de l’interdiction. De ce point de vue d’ailleurs, la Loi du 18 novembre 2016, facilite grandement l’accès au changement d’Etat Civil pour les personnes qui souhaitent changer de sexe[21]. Cependant, les personnes trans restent toujours soumises à un contrôle social stigmatisant, leur imposant de justifier leur demande de changement de sexe et pesant le « sérieux » de leurs motivations. Si le texte du professeur Aline Cheynet de Baupre[22] semble à bien des égards à rebours de ces transformations contemporaines, il traduit bien les lignes de front idéologiques et théoriques relatives à la notion de « disponibilité du sexe ». Si les notions de nature ou de tradition peuvent être invoquées, elles ne disent peut-être pas grand-chose de la complexité biologique du réel et du travail subjectif de chaque individu, y compris à l’encontre des normes.

Néanmoins, le sexe n’est pas qu’assigné. Il est aussi activité vécue, une perception, une expérience subjective et donc une identité. On parle alors d’identité de genre, de sexe, mais aussi, dans le « faire » qui caractérise son usage, de sexualité. Autrement posée la question est alors celle de l’autonomie sexuelle et de ses limites.

Dans le carcan hétéronormé et secret du mariage, le sexe n’est alors rien d’autre que l’acte de reproduction. Que faire alors de ceux que l’on ne reconnaît pas comme non-procréatifs ? Médicalement, il existe toutes sortes de méthodes de procréation médicalement assistée. Pour autant, juridiquement, il suffit de lire la législation, largement caractérisée par un « mimétisme » avec la procréation spontanée, pour se convaincre de la vivacité de la conception hétéronormée du sexe et de la sexualité et des inégalités qu’elle génère[23].

Sexe(s) & Plaisir(s). Sans doute le sexe est-il autre chose qu’un instrument de reproduction et de filiation. Il est aussi objet de fantasmes, de désir et de plaisir. Le Droit s’arrêterait-il là où le plaisir commence ? Ne peut-on pas envisager, notamment pour vaincre le puritanisme, de reconnaître au titre des droits fondamentaux un « droit au plaisir » ? A la condition, comme le souligne le professeur Xavier Bioy de définir ce qui encadre l’accès au plaisir, du point de vue de la santé comme du respect d’autrui[24]..Si l’horizon d’un « droit au plaisir » semble, de l’avis même de l’auteur, assez lointain, force est de constater que s’adonner à telle ou telle pratique sexuelle, même avec une certaine intempérance, devient aujourd’hui socialement acceptable. Comme le montre Maître Etienne Deshoulieres à travers l’exemple de la sodomie, les condamnations sociales s’amoindrissent à l’égard des pratiques sexuelles, y compris minoritaires[25] soulevant progressivement la question de l’autonomie sexuelle. Que faire alors des sujets qui ne sont pas reconnus comme désirants, en raison de leur incapacité juridique notamment. Songeons aux mineurs, aux seniors, aux handicapés, aux détenus[26]. Sous quelles conditions pouvons-nous leur reconnaitre un égal droit à la sexualité ? Cela implique évidemment de dissocier la sexualité de la capacité juridique. Cela suppose encore de prévoir des aménagements de nature à rendre effectif un tel « droit ». Pour les uns, des assistants sexuels ou des robots sexuels comme le propose Mme Josépha Dirringer[27]. Pour les autres, des espaces garantissant l’intimité. Il faut néanmoins se méfier des dérives normalisatrices d’un contrôle social reconduisant le système hétérocentré car comme le rappellent à juste titre Stéphanie Willman Bordat, Sarah Chauveau, Flavien Croisard et Sacha Sydoryk, la reconnaissance juridique et la reconnaissance sociale des pratiques sont intimement liées.

« Sex in the City ». Toutefois le sexe ne peut relever uniquement de l’intime, du privé. Au contraire il est bien souvent un objet politique qui nécessite une affirmation publique rejetant toute stigmatisation et toute con-damnation. C’est dans ce contexte que la visibilité du sexe et de la sexualité prend tout son sens. L’espace public comme scène d’interpellation(s) est ici convoqué et la lutte contre les discriminations reste à cet égard une arme non négligeable dans la boîte à outils du droit au(x) sexe(s)[28]. Au-delà des performances et des manifestations, la subversion peut aussi emprunter le canal artistique. Si le féminisme et les mouvements Lgbt (Lesbiens, Gays, bissexuels et trans) ont très largement ouvert la voie à ces pratiques et à ces démonstrations du sexuel et du sexué, les œuvres et expositions grand-public – à l’instar des expositions de corps plastinés (c’est-à-dire de cadavres) et sexués par le docteur Gunther VON HAGENS – participent pareillement à ce fourmillement du Droit confronté au corps, au corps sexué[29]. Dans ces travaux, les notions d’intime et de public se chevauchent[30].

Le débat autour de pratiques sexuelles comme l’échangisme ou le sadomasochisme en sont des exemples marquants lorsqu’ils s’invitent dans l’arène juridique (et des médias)[31] et lorsque, de nouveau, l’interrogation se pose sur les notions de consentement et de dignité de la personne (humaine).

Prostituion(s), Sexe(s) & Libido(s). Enfin, un dernier aspect concerne non pas la seule activité sexuelle, la pratique comme sa monstration, mais la relation qui naît de celles-ci. La libido, pour l’évoquer enfin, est un affect, une puissance d’agir qui tend vers « le désir et l’amour de l’union des corps »[32]. Elle s’accompagne bien souvent d’une certaine concupiscence qui au-delà de la seule recherche de plaisir et de réalisation de soi, relève d’une volonté de posséder. Le sexe devient alors un objet de désir appropriable qu’exploite à merveille l’industrie du sexe, qu’il s’agisse de la prostitution, de la pornographie et de la fabrique de sextoys en tout genre, ou de manière plus aseptisée le système « complexe mode-beauté »[33] à travers lequel le corps, et en particulier celui de la femme, devient hypernormé, hypersexué, hyperréifié[34]. Comme le souligne Mme Lætitia César-Franquet, l’élargissement du domaine du plaisir entre ici en confrontation directe avec les principes féministes de non objectification du corps de la femme notamment. Dès lors, comment le Droit peut-il accompagner les tensions scopiques relatives à la multiplication des images sexuelles dans la ville et, plus largement, dans nos univers contemporains ? La marchandisation et la monétarisation des corps, qu’elles soient hard ou soft, interrogent la manière de préserver le sexe et la sexualité comme instrument subversif et émancipateur des individus. Cette question est au cœur du débat qui existe entre abolitionnistes et réglementaristes de la prostitution notamment. Sous tension ici, deux mouvements d’apparence contradictoires : l’interdiction du système prostitutionnel et la protection des personnes prostituées. Plus généralement encore, c’est l’équilibre précaire entre les réalisations du plaisir et sa dimension relationnelle qui est en jeu. Au regard de la Loi, il apparaît que si la question des normes juridiques en matière de sexualité et de sexe reste au cœur des discussions, celles relatives aux vies mêmes des personnes concernées semble mériter tout autant d’attention[35].

Un retour à l’Humain sous une triple « déclaration ». A l’issue du colloque « Droit(s) au(x) sexe(s) ! » des « 24 heures du Droit », il nous apparaît évident que le sexe reste « traqué par un discours qui [ne lui laisse] ni obscurité ni répit »[36]. A bien des égards, « les rapports ambigus qu’entretiennent encore le sexe et la loi »[37] doivent continuer à nous interpeller, d’autant plus que la somme des textes débattus sur ces questions est la preuve de l’aspect mouvant et protéiforme du Droit en la matière[38]. Non sans lien avec les questions de consentement, d’éthique et de dignité et de lutte contre les discriminations, le droit au(x) sexe(s) s’entend alors triplement.

S’il est le droit à vivre son/ses sexe(s), il est également le droit à vivre sa/ses sexualité(s) et donc, en creux, celui du respect de l’autre.

Et puisque les présents actes sortent en librairie le 14 février 2017, jour de la saint Valentin, dignement célébré par l’extrait de l’Almanach « Droit au sexe » de Maître Delga (en fin d’ouvrage), c’est aussi une déclaration que les auteurs de la présente introduction offrent à leurs lecteurs et co-organisateurs.

« 24 Pro-positions »
des
« 24 heures du Droit » :
Droit(s) au(x) sexe(s) !

L’engagement militant des intervenants a impliqué qu’ils assument leurs a priori éventuels et proposent – chacun.e – au moins une proposition normative ou factuelle destinée à faire évoluer le(s) droit(s) au(x) sexe(s). Concrètement, il a ainsi été demandé à chaque contributeur de fournir – s’il le désirait – une proposition concrète d’action (factuelle et / ou normative) en faveur de(s) droit(s) au(x) sexe(s) et à la sexualité. Les voici ici exposées.

Des droits aux activités sexuelles

Proposition n°01 (Mme Stéphanie Willman Bordat) : Donner des instructions – notamment aux juridictions – quant au fait que l’âge ne devrait pas être pris en considération comme un facteur lors des actions en responsabilité civile pour déterminer le montant des dommages compensatoires pour perte de vie sexuelle.

Proposition n°01 bis : Obliger les établissements pour personnes âgées à élaborer des politiques au sujet des droits sexuels des seniors.

Proposition n°01 ter : Former les personnels sur la capacité des personnes atteintes de démence ou de maladie d’Alzheimer à consentir à des relations sexuelles.

Proposition n°02 (M. Sacha Sydroyk) : Si le droit des mineurs à la sexualité est encadré, il n’est pas non plus un droit opposable, c’est une simple liberté d’action. Il n’est pas alors possible, juridiquement, de s’opposer à une restriction si elle est minime. Dans une optique de défense, de protection et d’expansion d’un « droit au sexe », il est cependant possible de proposer des modifications sinon strictement juridiques, au moins dans l’application des normes existantes ou des pratiques administratives. D’abord, la circulaire 2002-97 du 24 avril 2002 du ministre de l’éducation nationale demande une séparation entre les garçons et les filles dans les internats, prescription se traduisant dans les règlements intérieurs des établissements scolaires. Typiquement, toute personne trouvée dans le dortoir réservé au sexe opposé risque l’exclusion de l’internat. On peut ici proposer une modification et un assouplissement de ces politiques. Certes les internats de collèges et lycées ne doivent pas devenir des lupanars, mais une certaine tolérance semble possible, d’autant que – une fois n’est pas coutume – cette politique est discriminatoire envers les personnes ayant des relations hétérosexuelles.

Proposition n°03 : Il est ensuite possible de moduler les effets de l’application pénale de l’article 225-27 du code pénal. En effet, un majeur de 18 ans et un jour ayant un rapport consenti avec un mineur de 15 ans moins un jour est sanctionnable, alors qu’un majeur de 18 ans moins un jour ayant une relation consentie avec un mineur de n’importe quel âge n’est pas sanctionnable. Il faudrait cependant évaluer les données chiffrées liées aux poursuites concernant cet article (NB : cette recherche est en cours).

Proposition n°04 (M. Flavien Croisard) : Création – en France – d’un statut spécifique d’assistant sexuel.

Proposition n°05 : Former les prostitué(e)s aux difficultés liées au handicap dans la relation sexuelle.

Proposition n°06 : Former les personnels, faire des campagnes de communication pour dédramatiser la relation sexuelle pour la personne en situation de handicap.

Un droit au cyber-sexe ?

Proposition n°07 (Docteurs Josépha Dirringer & Paul-Anthelme Adele) : Nous plaidons pour la reconnaissance d’un statut juridique des robots sociaux garantissant leur fonction sociale, proposition qui va bien plus loin que la seule question de la sexualité puisqu’elle bouleverse la dualité des choses et des personnes, de l’avoir et de l’être.

Règlementation de la sodomie

Proposition n°08 (Maître Etienne Deshoulières) : supprimer toute obligation de fidélité hors mariage.

Proposition n°09 : Définir par défaut l’obligation de fidélité dans le mariage comme « le fait d’entretenir de manière habituelle et constante, sans l’accord du conjoint, des rapports affectifs et sexuels avec un tiers ».

Proposition n°09 bis : Rendre supplétive cette obligation de fidélité dans le mariage, afin de permettre aux futurs mariés de supprimer toute obligation de fidélité ou de définir contractuellement le contenu de cette obligation.

De la disponibilité du sexe

Proposition n°10 (Professeur Aline Cheynet de Beaupré) : Indisponibilité du corps humain.

L’indisponibilité du corps est un principe fondamental du droit français. Elle doit être protégée dans le respect de la dignité humaine. Les interventions, chirurgicales ou non, portant sur le sexe des personnes doivent respecter le principe d’indisponibilité du corps humain. Elles ne peuvent jamais être réalisées contre la volonté de l’individu.

Proposition n°11 : Intervention entraînant une mutilation ou amputation sexuelle partielle ou totale. En dehors de situations d’extrême urgence, la volonté de l’individu ne saurait justifier seule une intervention chirurgicale ou non entraînant une mutilation ou amputation sexuelle partielle ou totale. Une procédure collégiale médicale confortant la volonté d’un individu peut justifier une telle intervention. Les personnes mineures doivent requérir l’avis de leurs parents ou représentants légaux et l’autorisation du Procureur de la République. Les personnes majeures sous tutelle doivent requérir l’avis du tuteur et l’autorisation du juge des tutelles.

Sexe & Pma

Proposition n°12 (Docteur Magali Bouteille-Brigant) : L’assistance médicale à la procréation souffre aujourd’hui d’un grave déficit des dons de gamètes. Pour y remédier, il suffirait d’indemniser non plus les seules dépenses effectivement engagées pour réaliser le don mais aussi, comme c’est le cas dans le cadre des essais thérapeutiques, les contraintes subies, particulièrement lourdes dans le cadre d’une procédure de dons d’ovocytes. On ne saurait nous opposer le principe de gratuité de don, qui n’est pas ici remis en cause puisqu’il ne s’agit pas de rémunérer le don mais d’indemniser les souffrances occasionnées par ce geste altruiste.

« Sex & the City »

Proposition n°13 (Docteur Arnaud Alessandrin) : La proposition défendue sera alors, comme cela est demandé par le Cget (Commissariat Général à l’Egalité des Territoires) et par le nouveau cadre de référence de la lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville (2014), mais comme cela est trop souvent omis, d’inclure systématiquement les questions de sexualités dans les dispositifs de lutte contre les discriminations liées aux genres et aux orientations sexuelles réelles ou supposées dans les contrats de ville et les plans de cohésion sociale et urbaine.

Il sera envisagé des évaluations régulières en matière d’inégalités d’accès aux services et aux espaces, des propositions préventives et protectrices des populations vulnérables qui ne se limitent pas aux questions de genre, d’origine et d’handicap qui, si elles restent centrales dans les expériences urbaines, semblent laisser de côté d’autres critères.

Des représentations – vivantes & défuntes – du corps humain sexué

Proposition n°14 (Professeur Mathieu Touzeil-Divina & Docteur Julia Schmitz (dir.), Mme Mélina Elshoud & M. Maxime Meyer) : Les rédacteurs de la présente contribution, dans le cadre d’une réflexion plus générale sur la réification du corps humain proposent et défendent deux actions juridiques concrètes outre la promotion d’une protection particulière (notamment en termes d’accès aux services médicaux de prévention) pour tous les acteurs de cinéma pornographique. La législation française incrimine « le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation d’un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique ». Cette disposition est à la fois incohérente et hypocrite au regard de la législation relative à la majorité sexuelle fixée à 15 ans. Le droit tolère les relations sexuelles entre un adulte et un mineur de plus de 15 ans mais refuse leurs expressions et représentations au sein de la Cité. Il conviendrait de mettre en cohérence ces législations et supprimer la répression dès lors que le mineur mis en scène est sexuellement majeur et consentant. Le constat est identique en droit de l’UE.

Proposition n°15 : considérer le cadavre ou corps mort (sexué ou non) comme personne au sens du droit (et non comme chose) (proposition qui avait déjà été envisagée par le professeur Touzeil-Divina & Mme Bouteille-Brigant in Traité des nouveaux droits de la Mort (L’Epitoge ; 2014).

Des travailleuses & des travailleurs du sexe

Proposition n°16 (Docteur Arnaud Casado) : Le refus de l’exploitation d’autrui est la véritable valeur sociale protégée des infractions de proxénétisme.

Proposition n°17 : Si la vulnérabilité des personnes prostituées est affirmée par la loi, l’article 225-5 du Code pénal devrait être ainsi réécrit : « Les prostitués étant des personnes vulnérables, le proxénétisme est le fait, par quiconque, d’exploiter leur prostitution soit : 1° par le biais de la coercition ; 2° soit en en tirant profit. Le proxénétisme est puni de Y ans d’emprisonnement et de Z euros d’amendes ». Pour une politique criminelle cohérente, le corpus devrait être complété par un article relatif aux circonstances aggravantes et un autre relatif à la répression des clients.

Proposition n°18 : Si la vulnérabilité des personnes prostituées n’est pas affirmée par la loi, l’article 225-5 devrait être ainsi réécrit : « Le proxénétisme est le fait, par quiconque, d’exploiter, de manière coercitive, la prostitution d’autrui. Le proxénétisme est puni de Y ans d’emprisonnement et de Z euros d’amendes ». Pour une politique criminelle cohérente, les clients ne devraient pas être incriminés en ce qu’ils ne participeraient pas de l’exploitation de la vulnérabilité d’autrui. Le législateur pourrait prévoir des circonstances aggravantes.

Proposition n°19 (Maître Jacques Delga) : Reconnaitre la validité du contrat de prostitution.

Proposition n°20 : Reconnaître que l’activité de la personne prostituée n’est plus contraire aux bonnes mœurs compte tenu de l’évolution de la jurisprudence.

Proposition n°21 : Reconnaitre que la personne prostituée peut faire valoir ses droits devant les tribunaux.

Des droits au sadomasochisme ? Entre ordres moral & juridique

Proposition n°22 (Professeurs Mathieu Touzeil-Divina & Lætitia Guilloud-Colliat) : Interdire l’utilisation de la notion de dignité de la personne humaine lorsque l’on traite de sexualité(s). En permettre le recours pour les autres hypothèses.

Proposition n°23 (Maître Stéphane Lucard) : Instaurer une présomption (simple) de consensualisme et de libre arbitre dans les rapports sexuels entre adultes, de quelque nature qu’ils soient. Une présomption simple en ce sens qu’elle promeut avant tout ces libertés de consentement et libre arbitre, est indifférente à un ordre public venant s’immiscer dans la sphère publique et serait réfragable en cas d’atteinte à ce consensualisme ou à l’intégrité d’une des parties.

Du « droit moral » en matière sexuelle

Proposition n°24 (Maître Emmanuel Pierrat) : Supprimer le délit de corruption de mineur qui est incompatible avec la majorité sexuelle fixée pour tous à quinze ans, depuis trente-cinq ans.

 

[1] Y compris dans tous les journaux par métaphores lorsqu’ils parlent d’autre chose que de sexualité comme par exemple de politique ou encore de sport ainsi que le relève en introduction de son très beau sexy corpus (Paris, Lemieux ; 2015), Mariette Darrigrand.

[2] Par ailleurs professeur agrégée des Facultés de Droit (Katia Weidenfeld) ; Cf. TA de Paris, 14 décembre 2016, Association « promouvoir » & autres (req. 1620779/9 et alii.).

[3] Branlard Jean-Paul, Le sexe et l’état des personnes ; aspects historiques, sociologique et juridique ; Paris, Lgdj ; 1993.

[4] Caballero Francis, Droit du sexe ; Paris, Lgdj ; 2010.

[5] Py Bruno & Deffains Nathalie (dir.), Le sexe et la norme ; Nancy, Pun ; 2010 & Py Bruno, Le sexe et le droit, Puf, coll. « Que sais-je », n°3466, 1999.

[6] Cf. infra les propos introductifs du professeur Py à propos du « couple » : « Sexe & argent ».

[7] Pierrat Emmanuel, Le sexe et la Loi ; Paris, La Musardine ; 2015.

[8] On lui doit également notamment : Sexualité, libertinage, échangisme et droit ; Paris, L’Harmattan ; 2013.

[9] Ces deux colloques avaient pour titres : « Sexualité et droit international des droits de l’Homme » (Angers, 2016) et « Sexe et droit » (Bordeaux, 2015).

[10] Collectif, Sexe et normes ; Bruxelles, Bruylant ; 2012.

[11] Dubreuil Charles André (dir.), Sexe et droit ; Clermont, Lextenso ; 2014.

[12] Poumarede Jacques & Royer Jean-Pierre (dir.), Droit, histoire et sexualité ; Toulouse, Esp. Jur. ; 1987.

[13] Regourd Serge, « Sexualité et libertés publiques » in Poumarede Jacques & Royer Jean-Pierre (dir.), Droit, histoire et sexualité ; Toulouse, l’Espace juridique ; 1987 ; p. 311 et s.

[14] Les « 24 heures du Droit » qui deviendront, à partir de 2018, le « Marathon du Droit », ont proposé depuis 2011, au Mans, cinq éditions originales en trois temps durant… vingt-quatre heures : un colloque universitaire et juridique, un jeu inter-universitaire opposant des étudiant.e.s issu.e.s d’une quinzaine de Facultés de Droit et un gala. Les actes des colloques de ces « 24 heures » ont été respectivement publiés comme suit : Touzeil-Divina Mathieu (dir.), Idées politiques & séries télévisées (2012 ; Lgdj ; pour la 1ère édition de 2011) ; Le Parlement aux écrans ! (2013, L’Epitoge-Lextenso ; pour la 2e édition) ; Droit(s) du football (co-dir. M. Maisonneuve ; 2013, L’Epitoge-Lextenso ; pour la 3e édition) et Chansons & costumes « à la mode » juridique & française (co-dir. H. Hoepffner ; 2016, L’Epitoge-Lextenso ; pour la 4ème édition). Plusieurs informations sur cette manifestation sur le site dédié : http://www.24hdudroit.org.

[15] Cf. infra l’introduction philosophique du professeur Esteve-Bellebeau.

[16] Di Folco Philippe, Dictionnaire de la pornographie ; Paris, Puf ; 2005 ; p. 299.

[17] Refus de subventions pour des raisons obscures sinon fallacieuses, salles introuvables pour l’organisation, rumeurs déplacées sur la / les sexualité(s) des un.e.s ou des autres, questionnements outrageants sur la participation d’étudiant.e.s au projet, choix de la « marraine » de l’édition, etc.

[18] Caballero Francis, Droit du sexe ; Paris, Lgdj ; 2010 ; p. 350 puis 363 et s.

[19] Op. Cit. ; p. 109 et s.

[20] Foucault Michel, Histoire de la sexualité ; Paris, Gallimard (3 tomes à partir de 1976).

[21] Art. 61-5 du Code civil issu de la Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle : « Toute personne majeure ou mineure émancipée qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe dans les actes de l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification ».

[22] Cf. infra la contribution du professeur Cheynet de Baupre : « De la disponibilité du sexe ».

[23] Cf. infra la contribution de Mme Bouteille-Brigant : « Sexe et assistance médicale à la procréation ».

[24] Cf. infra la contribution du professeur Bioy : « Vers un droit au plaisir ? ».

[25] Cf. infra la contribution de Maître Deshoulières : « Droit à la sodomie (…) ».

[26] Cf. infra la contribution de Mmes & MM. : Willman Bordat (dir.), Chauveau, Croisard & Sydoryk : « Capacité(s) et droit(s) aux activités sexuelles. Des séniors, des mineurs, des personnes en situation de handicap et des personnes incarcérées ».

[27] Cf. infra la contribution de Mme Dirringer : « Sexualité et robotique. Reflexions sur les enjeux d’un antispescisme robotique ».

[28] Cf. infra la contribution de M. Alessandrin : « Sex in the city : une introduction ».

[29] Cf. infra la contribution collective sous la direction du professeur Touzeil-Divina & de Mme Schmitz (avec Mmes & MM. Bakendeja-Mukenge, Elshoud, Maurice, Meyer & Polides : « Des représentations – vivantes et défuntes – du corps humain sexué. Quelle(s) provocation(s) juridique(s). Eléments de droit comparé ».

[30] Cf. infra la contribution de Maître Lucard : « Validité de la liberté et portée du consentement ».

[31] Cf. infra la contribution du professeur Guilloud-Colliat : « Les errances de la jurisprudence européenne sur les pratiques sadomasochistes » ainsi que la contribution de Mme Messia et du professeur Vialla : « Pas de donjon à « Morsang-sur-Orge » ».

[32] Spinoza Baruch, Ethique. III, « Définitions des sentiments ».

[33] Chollet Mona, Beauté fatale, Paris, La Découverte ; 2012.

[34] Cf. infra la contribution de Mme César-Franquet : « Le corps sexué affiche sur les murs de la cité ».

[35] Cf. infra la contribution de M. Casado : « Analyse contractuelle de la prostitution : incidence de la loi du 13 avril 2016 ».

[36] Foucault Michel, Histoire de la sexualité, Galimard, coll. « Tel », 2006, p. 29, 1ère édition 1976.

[37] Cf. infra la contribution de Maître Pierrat : « De la morale juridique en matière sexuelle ».

[38] Cf. infra la contribution de Maître Delga : « Almanach ! Mois de février, droit(s) au(x) sexe(s) ».

ParMarathon du Droit

2016 : la 5e édition des « 24 heures »

Au Mans, salle du conseil municipal, s’est tenue le 03 juin 2016 la 5ème et dernière des éditions des « 24 heures du Droit » organisée par le Collectif L’Unité du Droit avec le soutien – notamment – des Universités de Toulouse 1 Capitole et du Maine (Le Mans).

Comme chaque année, la manifestation a compris trois temps distincts :

  • un colloque (consacré au(x) droit(s) au(x) sexe(s)) (1),
  • un jeu interuniversitaire où se sont rencontrées et affrontées 20 équipes venues des Facultés de Droit d’Albi, de Boulogne, de Bourges, de Cergy, de LA Roche-sur-Yon, de Laval, du Mans, de Nantes, d’Orléans, de Paris Est, de Paris Ouest, de PAris, I, de PAris II, de Pau, de Rennes, de St Etienne, de Toulouse, de Vannes et de l’IEP de Toulouse (jeu : « Qui veut gagner des Foucart ?« ) (2),
  • ainsi qu’un fabuleux gala (le « Gala des XXIV heures du Droit« ) (3).

L’édition était placée – eu égard au thème du colloque – sous le prestigieux parrainage / marrainage de Mme Brigitte Lahaie.

Voici un témoignage de cette édition dont les actes du colloque ont été publiés (février 2017 / Editions L’Epitoge – Lextenso) et sont présentés en ligne ici.

Les actes publiés du colloque 2016

I. Le Colloque :
droit(s) au(x) sexe(s) !

L’affiche de l’édition 2016 – Merci à Mme Julia Even (c)
Le colloque a eu lieu en Sarthe au Mans le 03 juin 2016 (salle du Conseil municipal (Les Quinconces) de la Ville du Mans). Il était placé sous la direction scientifique collégiale non seulement des présidents du COLLECTIF L’UNITE DU DROIT (MM. Morgan SWEENEY & Mathieu TOUZEIL-DIVINA, respectivement maître de conférences de droit privé à Paris Dauphine & professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole) mais aussi de tous les modérateurs de chacun des ateliers de la manifestation (par ordre alphabétique : Arnaud ALESSANDRIN, docteur en sociologie de l’Université de Bordeaux, Magali BOUTEILLE-BRIGANT, maître de conférences de droit privé à l’Université du Maine, Josépha DIRRINGER, maître de conférences de droit privé à l’Université Rennes I, Laëtitia GUILLOUD-COLLIAT, professeure de droit public à l’Université de Grenoble & Stéphanie WILLMAN BORDAT, Associée fondatrice de MRA MOBILISING FOR RIGHTS ASSOCIATES).
L’ouverture du colloque par les Présidents du CLUD
en présence de M. le Maire du Mans, C. Boulard
Le public du colloque écoutant le premier atelier
Y ont participé des praticiens du Droit (dont Maîtres Pierrat, Delga & Lucard), des juristes universitaires (dont les pr. Bioy, Cheynet de Beaupré, Guilloud-Colliat, Py, Touzeil-Divina & Vialla), des étudiants en Droit, des sociologues, une géographe, une philosophe et des praticiens spécialistes des secteurs de la santé ainsi que des questions sexuelles (dont une membre du Syndicat du Travail Sexuel (Strass)).
Mmes Willman Bordat & Chauveau
& MM. Sydoryk & Croisard …
parlant de droit(s) au(x) activité(s) sexuelle(s)

Suite à un mouvement social tous les contributeurs n’étaient pas présents au colloque mais … ils et elles ont réussi à intervenir dans l’ouvrage qui en a été publié (février 2017 / Editions L’Epitoge – Lextenso) et qui est présenté ici.

Clôture des travaux par la marraine des 24 heures du Droit 2016

La marraine de l’édition 2016 était donc Mme Brigitte Lahaie, l’une des premières stars du cinéma pornographique français, animatrice de radio (Rmc en 2016), autour de questions de sexualité(s).

Des droit(s) au(x) sexe(s) ?

 

La question du sexe confronté au(x) Droit(s) n’est pas nouvelle du point de vue académique. Plusieurs ouvrages (notamment ceux – célèbres – des pr. Branlard, Caballero, Py ou ceux de Mes Pierrat, Delga ou encore les travaux du groupe Regine) et plusieurs colloques (Angers 2016 ; Bordeaux 2015 ; Bruxelles 2010 ; Clermont-Ferrand 2013 ; Toulouse 1986 ; Tours 2016, etc.) ont été publiés et ont considérablement fait progresser les recherches. L’angle que nous avons décidé d’aborder au Mans en 2016 se devait donc de compléter les études précédentes et non se contenter de les reformuler. Voilà pourquoi nous avons décidé d’adopter une démarche citoyenne et engagée.

Sous la présidence de M. Alessandrin (aux côtés de Mme Cesar-Franquet), contribution collective sur les représentations vivantes et défuntes du corps humain sexué.

« Droit(s) au(x) sexe(s) ! » par son seul intitulé le colloque préfigurait en actant une volonté de ses porteurs d’assumer l’existence de droits et de libertés en matière sexuelle. Il n’y a ainsi pas été question(s) d’identité et de genre(s) en matière sexuelle (questions déjà bien traitées) mais l’accent a été mis non seulement sur les droits de chacun à parvenir à la / une / des sexualité(s) mais encore sur les liens souvent non assumés entre représentations juridiques et valeurs morales.

L’engagement militant des intervenants a impliqué de leur part en conséquence qu’ils assument leurs a priori éventuels et proposent – chacun(e) – une proposition normative ou factuelle destinée à faire évoluer le(s) droit(s) au(x) sexe(s).

Des propositions concrètes !

Concrètement, il a ainsi été demandé à chaque contributeur de fournir une proposition concrète d’action (factuelle et / ou normative) en faveur de(s) droit(s) au(x) sexe(s) et à la sexualité.

La liste exhaustive des propositions est détaillée et mise en avant ICI.

Le colloque, sous la responsabilité du Collectif L’Unité du Droit, a reçu le soutien de la Ville du Mans ainsi que des Universités du Maine (Themis-Um ea 4333) ainsi que de Toulouse 1 Capitole (Institut Maurice Hauriou, ea 4657).

Demandez le programme !

La professeure Guilloud-Colliat
et Maîtres Lucard & Delga

Le colloque a par ailleurs donné lieu à de nombreux débats et échanges.
Il s’est clôturé, comme à l’accoutumée, par un petit coquetel convivial.

II. Le Jeu interuniversitaire :
Qui veut gagner des Foucart ?

A partir de 20h00, le colloque clôturé, la salle du conseil municipal s’est transformée en salle des fêtes pour recevoir le traditionnel jeu interuniversitaire : Qui veut gagner des Foucart ? et ce, pour que puissent s’affronter jusqu’à 20 équipes présentes ou représentées !Les épreuves ont été matérialisées par sept jeux successifs :

  • la QPC pride (portant cette année sur une histoire de jupe)
  • le Juridical pursuit
  • des mimes Kelsen (sic)
  • un Durkheim & images (re sic)
  • un jeu du « Juriste faible »
  • le « Qui veut gagner des Duguit? » départageant les finalistes
  • et enfin une épreuve nouvelle dite du « Tabou Hauriou ».

Pendant la QPC pride …

Pendant le « Juriste faible »

En a triomphé – en 2016 – Mme Clémence Jambart. Bravo à elle.

Pendant le Jeu, nous avons même eu la chance de recevoir la venue du maestro Costa-Gavras (parrain de la 2e édition des 24 heures du Droit) accompagné de Mme la députée de la Sarthe, Marietta Karamanli, fidèle soutien des 24 heures.

III. La nuit du Droit :
le Gala des XXIV heures du Droit

Enfin, la 5ème édition des 24 heures du Droit 2016 s’est terminée (de minuit au petit matin) par notre traditionnel « Gala » des XXIV heures ! Une nuit de fête et de folie(s) réalisée dans la discothèque mancelle Le Guest’s et dont le succès doit beaucoup au soutien de l’association étudiante et mancelle HOL ainsi qu’à l’exceptionnel partenariat tissé avec Le Mans Campus Club depuis plusieurs années désormais.

Quelques représentants palois …

suivis de quelques manceaux ….

… et d’Albigeois !

L’édition 2016 s’est terminée à 9h00 le 04 juin 2016. Et nous avons eu le plaisir d’y croiser la grande gagnante du Jeu 2016 venue récupérer …. quelques kilos de rillettes (Le Mans oblige) en cadeaux 🙂

ParMarathon du Droit

Les actes de la 4e édition : chansons & costumes « à la mode » juridique & française

Cet ouvrage paru le 18 décembre 2015
forme le quinzième volume issu de la collection « L’unité du droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XV :
Chansons & Costumes « à la mode »
juridique & française

Ouvrage collectif
(Direction : Pr. Hélène Hoepffner
& Pr. Mathieu Touzeil-Divina
)

– Nombre de pages : 220
Sortie : 18 décembre 2015
Prix : 39 €

 ISBN  / EAN : 979-10-92684-12-4 / 9791092684124
ISSN : 2259-8812

Présentation :

Voici la publication de la – déjà – quatrième édition des actes du colloque des « 24 heures du Droit » qui s’est tenu au Mans le 03 avril 2015. Celui-ci portait sur deux univers juridiques analysés par l’ensemble des contributeurs : « Chansons » mais aussi « Costumes » « à la mode juridique & française ».

Chansons françaises. Il s’y est agi de chansons dites engagées, de liberté(s) d’expression(s), d’idées politiques et de Droit(s) mais aussi de féminisme(s) de Marseillaise ou encore de slam dans la Cité.

Costumes juridiques. « Rien ne serait plus faux que d’assimiler la justice au théâtre au prétexte que les costumes occultant les apparences quotidiennes donneraient au rituel un tour extra- ordinaire. Ils ne sont pas portés pour l’éclat mais pour l’allure. On ne les revêt pas pour faire impression mais pour honorer ceux au nom desquels elle est rendue : les citoyens ». Ces par ces mots que conclut Philippe Bilger, ancien avocat général à la Cour d’Appel de Paris sur le second versant de l’ouvrage qui a réuni des contributions relatives à la symbolique du costume juridique, des costumes d’audience et d’Université, aux questions de propriété intellectuelle, de morale, de religion(s) ou encore de droit du travail confrontées au vêtement et au costume.

Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso. Vous pouvez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

 

Propos introductifs :
« Sapés comme jamais » !

Hélène Hoepffner & Mathieu Touzeil-Divina
Professeurs de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole
membres du Collectif L’Unité du Droit

Voici la publication de la – déjà – quatrième édition des actes du colloque des « 24 heures du Droit » qui s’est tenu au Mans le 03 avril 2015. Celui-ci portait sur deux univers juridiques analysés par l’ensemble des contributeurs : « Chansons » (I) mais aussi « Costumes » (II) « à la mode juridique & française ».

Le colloque s’est inscrit dans le cadre et à la suite des trois premières éditions des « 24 heures du Droit » qui se sont déroulées, au Mans, en décembre 2011, avril 2013 et avril 2014 (avec les parrainages successifs des présidents Badinter, Debre et du maestro Costa-Gavras).

En 2015, la manifestation a été placée sous l’exceptionnelle « tutelle » du Président Philippe Bilger, magistrat honoraire, ancien avocat général à la Cour d’appel de Paris, Président de l’Institut de la parole. De surcroît, scientifiquement et matériellement, le colloque a été mis en œuvre avec le concours et le partenariat étroit :

– d’une exceptionnelle marraine de la chanson (Mme Francesca Solleville, petite-fille du fondateur de la Ligue italienne des droits de l’Homme, de formation initiale lyrique mais ayant ensuite mené un « combat enchanté » en se positionnant par des chansons dites engagées (contre les extrémismes, la guerre du Viêt Nam, pour les droits des femmes, etc.). Francesca Solleville a interprété et connu les plus grands noms et auteurs de la chanson française et ce, à l’instar d’Aragon, de Jean Ferrat, de Mouloudji, de Barbara, etc. Est également intervenu au colloque (par la voix et la voie des ondes) le chroniqueur de France Inter spécialiste de la chanson française : M. Philippe Meyer.

– d’un exceptionnel parrainage grâce à un avocat reconnu et spécialiste du costume judiciaire : Maître Jacques Boedels ainsi qu’à la Maison parisienne « Bosc » qui réalise, depuis 1845 les costumes d’audiences les plus prestigieux de la Magistrature, du Barreau, des Universités, en France et à l’Etranger. Ces parrainages expliquent les deux temps du colloque et conséquemment des présents actes qui en sont le témoignage.

«La prochaine fois, je vous le chanterai»
(P. Meyer)

C’est donc en chansons françaises que tout a commencé et c’est avec « la voix » de Philippe Meyer[1] que nous avons entamé nos travaux et nos recherches.

Chansons françaises. D’abord, les contributeurs ont chacun, chacune, examiné les chanson(s) française(s) en mettant en avant leurs rapports avec le(s) droit(s) et les idées politiques (et ce, dans la tradition des thématiques artistiques des « 24 heures du droit »). De très beaux ouvrages et colloques avaient déjà été produits en la matière (on songe à « Droit & Opéra »[2], « Droit & littérature » ; « Droit & cinéma » ; « Droit et musique » ; « Droit & rock »[3] ; etc. Précisément, l’existence de ces précédents scientifiques ne nous semblait pas justifier la mise en œuvre d’un colloque d’une journée entière relative aux chansons françaises. Nous avons donc décidé de ne consacrer qu’un des deux temps de notre rendez-vous scientifique à cette question qui n’avait a priori pas encore été spécialement considérée. Il s’y est agi conséquemment non pas de musique au sens générique mais bien spécifiquement de « chansons françaises » c’est-à-dire non seulement de textes chantés (en mettant en avant l’écrit et la parole) mais de surcroît uniquement en langue nationale et vernaculaire.

Liberté d’expression. Notre premier couplet a traité de la liberté d’expression à travers la chanson française. Le professeur Langelier[4] y a analysé pour nous, et sous ce prisme, « les périodes troubles » alors que Mme Willman Bordat[5] s’est intéressée au(x) féminisme(s). Le professeur Hoepffner[6] s’est quant à elle penchée sur l’hymne national confronté aux droits et aux libertés : « Aux armes citoyens » !

Chansons françaises « engagées ». Le refrain de ce temps consacré aux chansons françaises a ensuite été entonné de façon chorale[7] à propos de la chanson engagée : de Michel Sardou à Francesca Solleville ! Puis, c’est le slameur Saint-Michel et Mme la députée Marietta Karamanli[8] qui ont poussé la rime et les réflexions à propos de la mise en avant des musiques urbaines (en l’occurrence du slam) dans la Cité.

«Loulou & Boutin» (bis)
(Maître Gim’s)

Costume(s) juridique(s). Pour envisager le costume juridique à la française[9], nous avons envisagé deux nouveaux temps d’étude(s).

Une « petite robe noire ». La « petite robe noire » est vite apparue comme étant un essentiel de la garde-robe juridique (un vêtement universel au sens où l’entendait Roland Barthes[10] dans son célèbre Système de la mode) et nos contributeurs l’ont conséquemment célébrée sur le devant de la scène.

C’est d’abord Mme Magali Bouteille-Brigant[11], notre exceptionnelle Cristina Cordula du Droit, qui nous a rappelé les principales règles de la propriété intellectuelle en la « matière ». Par suite, c’est Mme Julia Schmitz[12], notre « Coco na Chanel » pour reprendre le rythme de la chanson de Maître Gim’s, qui a étudié les liens entre costume(s) et droit du travail. Après avoir « mixé » Juliette Greco et Mylène Farmer[13], c’est M. Cédric Guillerminet[14] qui a proposé, avec le talent qu’on lui connaît, un lien entre chansons françaises et costumes autour de l’ordre public et de la chanson « Déshabillez-moi » ! Enfin, faisant resdescendre les « esprits » sur la terre ferme, le professeur Arnaud de Nanteuil[15] a traité du port des costumes religieux et des signes d’obédience sur la voie publique.

Mortier, birette & autre guleron. Coiffant nos échanges, tel un mortier judiciaire ou une barrette d’avocat sur un costume juridique, M. Mynard[16] a analysé pour nous en quelques mots et avec un peu de hauteur philosophique le costume comme élément de puissance et / ou de vanité.

Par suite, le professeur Touzeil-Divina[17], aimablement surnommé Hugo Bosc par ses camarades pour l’occasion d’un défilé, a présenté sa vision des uniformes civils des fonctions publiques : entre ordre(s) et principe républicain d’Egalité.

Prenant place sur scène, trois contributeurs ont alors détricotté le(s) costume(s) juridique(s) notamment d’audience. Sous l’exceptionnelle houlette du maestro en ce domaine, Maître Jacques Boedels[18] qui a l’autorité et les talents sur ces questions d’un Yves Saint-Laurent, le costumier Olivier des Moutis[19] (de la Maison Bosc) et M. Amaury Vauterin[20] (de la Maison juridictionnelle administrative) ont pu en débattre.

Un nouveau costume de graduation « à la française » ! Enfin, parce que lors du colloque avaient été organisés une exposition de costumes juridiques[21] ainsi qu’un défilé de « mode juridique » (sic) présentant de nombreux modèles nationaux et internationaux des visages et des vêtements du Droit[22], il a été tiré profit de ces manifestations pour réflechir à la confection d’un costume national de « graduation » (à revêtir par les étudiants lors des remises de diplômes). En ont ici témoigné le professeur Yves Mausen[23] ainsi que trois étudiants manceaux[24] (sous la direction du professeur Touzeil-Divina) : chacun(e) ayant contribué à la réalisation puis à la création matérielle par la Maison Bosc de ce costume de graduation « à la française ».

Qui d’autre que le Président Philippe Bilger[25] pouvait alors clore nos réflexions sur les chansons et les costumes « à la mode » juridique et française ?

Selon lui, en effet, « rien ne serait plus faux que d’assimiler la justice au théâtre au prétexte que les costumes occultant les apparences quotidiennes donneraient au rituel un tour extra- ordinaire. Ils ne sont pas portés pour l’éclat mais pour l’allure. On ne les revêt pas pour faire impression mais pour honorer ceux au nom desquels elle est rendue : les citoyens ».

Alors que d’aucuns avaient perçu une futilité (pour ne pas dire un simple « truc ») dans l’étude des costumes et des chansons, à l’aune du Droit, les présents actes de colloque témoignent au contraire de profondes réflexions sur les principes de Liberté, d’Egalité et même de Fraternité (s’agissant de l’uniforme en particulier) qui nous réunissent au cœur de la République.

Toulouse,18 décembre 2015[26]
Hh & Mtd

[1] Cf. infra, p. 13 et s. avec une très belle réinterprétation de la Chanson pour l’Auvergnat !

[2] Le projet « Droit & Opéra » a déjà connu trois « actes » : à l’Opéra National de Paris (14 décembre 2007) ; à l’Université de Poitiers (14 mars 2008) ainsi qu’à l’Institut de France, Académie des sciences morales et politiques (14 décembre 2008). Un quatrième « acte » est en préparation d’ici 2018 (cf. http://www.droitetopera.com). Les principales contributions des deux premiers rendez-vous ont été réunis : Touzeil-Divina Mathieu & Koubi Geneviève (dir.), Droit & Opéra ; Poitiers, Lgdj ; 2008.

[3] Respectivement : Droit et littérature (dont : 2010, Institut National d’Histoire de l’Art) ; Droit et cinéma (depuis 2008 à l’Université de la Rochelle) ; Droit et rock (actes parus chez Dalloz ; 2001). Notons également l’exceptionnel cycle de communications organisées sous la présidence du professeur François Terré à l’Institut et dont un très bel ouvrage vient de rendre compte : Terré François (dir.), Regards sur le droit ; Paris, Dalloz ; 2011. La sculpture, l’architecture et la littérature notamment s’y expriment.

[4] Cf. infra, p. 17 et s.

[5] Cf. infra, p. 31 et s.

[6] Cf. infra, p. 41 et s. avec, même, étonnamment, un peu de choucroute !

[7] Cf. infra, p. 61 et s. la contribution collective de Mmes et MM. : Samy Azzam, Livia Elshoud, Mélina Elshoud, Antonin Gelblat, Maxime Meyer, Fanny Pichon, Kevin Rocheron, Morgan Sweeney & Mathieu Touzeil-Divina (dir.).

[8] Cf. infra, p. 85 et s. avec la reproduction de deux textes du slameur manceau.

[9] L’étude du costume et des vêtements a par ailleurs fait l’objet juridique d’une publication parallèle aux présents actes. Le vêtement saisi par le droit est en effet un ouvrage dirigé par Alain Pousson (avec une préface de M. le professeur Serge Regourd (Toulouse, Presses Ut1 ; 2015)). Il aborde les questions juridiques relatives au vêtement de manière plus générale que notre opus : « le droit » y affirme ainsi M. Pousson très justement semble se désintéresser « du vêtement, il ne lui consacre aucun texte d’importance, mais, paradoxalement, les litiges ayant le vêtement pour centre de gravité n’ont jamais été aussi nombreux ». Notre ouvrage rejoint donc le sillage de celui-ci.

[10] Système de la mode ; Paris, Seuil ; 1967 ; p. 211 et s.

[11] Cf. infra, p. 93 et s. avec d’exceptionnels jeux de mots juridico-costumiers !

[12] Cf. infra, p. 107 et s.

[13] Sur un texte de Robert Nyel et une musique de Gaby Verlor (1967).

[14] Cf. infra, p. 125 et s.

[15] Cf. infra, p. 143 et s.

[16] Cf. infra, p. 159 et s.

[17] Cf. infra, p. 161 et s.

[18] Cf. infra, p. 195 et s.

[19] Cf. infra, p. 201 et s.

[20] Cf. infra, p. 203 et s.

[21] Exposition matérialisée pendant le mois d’avril 2015 à la Bibliothèque Universitaire Vercors de l’Université du Maine.

[22] Défilé dont attestent non seulement les planches iconographiques placées infra aux pages 187 et s. mais encore l’ouvrage Almanach juridique & perpétuel du Collectif L’Unité du Droit (L’Epitoge ; 2016).

[23] Cf. infra, p. 211 et s.

[24] Cf. infra, p. 207 et s.

[25] Cf. infra, p. 215 et s.

[26] C’est-à-dire pour le 87e anniversaire de la disparition du doyen Léon Duguit ce qui est un signe amusant lorsque l’on sait que l’Institut (toulousain) Maurice Hauriou a aidé à la présente publication !

ParMarathon du Droit

2015 : la 4e édition des « 24 heures »

« Sapés comme jamais » !

Comme chaque année, la manifestation des 24 heures du Droit a compris trois temps forts distincts :

  • un colloque consacré aux
    «Chansons et Costumes « à la mode » juridique & française »,
  • le jeu interuniversitaire dit « Qui veut gagner des Foucart ? »
  • ainsi qu’un gala (le Gala des XXIV heures du Droit).

Par ailleurs, l’édition 2015 a donné lieu à trois autres événements exceptionnels entourant le colloque :

  • une exposition de costumes juridiques et ce, durant le mois des 24 heures du Droit à la Bibliothèque universitaire ;
  • un défilé desdits costumes juridiques pendant le colloque ;
  • ainsi qu’un concert où ont notamment chanté Mme Francesca Solleville & M. Florent Pitiot.

LE COLLOQUE

Le colloque s’est inscrit dans le cadre et à la suite des trois premières éditions des « 24 heures du Droit » qui se sont déroulées, au Mans, en décembre 2011, avril 2013 et avril 2014 (avec les parrainages successifs des présidents Badinter, Debre et du maestro Costa-Gavras). En 2015, la manifestation a été placée sous l’exceptionnelle « tutelle » du Président Philippe Bilgermagistrat honoraire, ancien avocat général à la Cour d’appel de Paris, Président de l’Institut de la parole.

De surcroît, scientifiquement et matériellement, le colloque a été mis en œuvre avec le concours et le partenariat étroit :

  • d’une exceptionnelle marraine de la chanson (Mme Francesca Solleville, petite-fille du fondateur de la Ligue italienne des droits de l’Homme, de formation initiale lyrique mais ayant ensuite mené un « combat enchanté » en se positionnant par des chansons dites engagées (contre les extrémismes, la guerre du Viêt Nam, pour les droits des femmes, etc.). Francesca Solleville a interprété et connu les plus grands noms et auteurs de la chanson française et ce, à l’instar d’Aragon, de Jean Ferrat, de Mouloudji, de Barbara, etc. Est également intervenu au colloque (par la voix et la voie des ondes) le chroniqueur de France Inter spécialiste de la chanson française : M. Philippe Meyer.
  • d’un exceptionnel parrainage grâce à un avocat reconnu et spécialiste du costume judiciaire : Maître Jacques Boedels ainsi qu’à la Maison parisienne « Bosc » qui réalise, depuis 1845 les costumes d’audiences les plus prestigieux de la Magistrature, du Barreau, des Universités, en France et à l’Etranger. Ces parrainages expliquent les deux temps du colloque et conséquemment des présents actes qui en sont le témoignage.

Liberté d’expression. Notre premier couplet a traité de la liberté d’expression à travers la chanson française. Le professeur Langelier y a analysé pour nous, et sous ce prisme, « les périodes troubles » alors que Mme Willman Bordat s’est intéressée au(x) féminisme(s). Le professeur Hoepffner s’est quant à elle penchée sur l’hymne national confronté aux droits et aux libertés : « Aux armes citoyens » !

Mme Francesca Solleville.

Chansons françaises « engagées ». Le refrain de ce temps consacré aux chansons françaises a ensuite été entonné de façon chorale à propos de la chanson engagée : de Michel Sardou à Francesca Solleville ! Puis, c’est le slameur Saint-Michel et Mme la députée Marietta Karamanli qui ont poussé la rime et les réflexions à propos de la mise en avant des musiques urbaines (en l’occurrence du slam) dans la Cité.

Saint-Michel, le pr. Hoepffner & Mme la députée Karamanli.

Costume(s) juridique(s). Pour envisager le costume juridique à la française, nous avons envisagé deux nouveaux temps d’étude(s).

Une « petite robe noire ». La « petite robe noire » est vite apparue comme étant un essentiel de la garde-robe juridique (un vêtement universel au sens où l’entendait Roland Barthes dans son célèbre Système de la mode) et nos contributeurs l’ont conséquemment célébrée sur le devant de la scène.

C’est d’abord Mme Magali Bouteille-Brigant, notre exceptionnelle Cristina Cordula du Droit, qui nous a rappelé les principales règles de la propriété intellectuelle en la « matière ». Par suite, c’est Mme Julia Schmitz, notre « Coco na Chanel » pour reprendre le rythme de la chanson de Maître Gim’s, qui a étudié les liens entre costume(s) et droit du travail. Après avoir « mixé » Juliette Greco et Mylène Farmer, c’est M. Cédric Guillerminet qui a proposé, avec le talent qu’on lui connaît, un lien entre chansons françaises et costumes autour de l’ordre public et de la chanson « Déshabillez-moi » ! Enfin, faisant resdescendre les « esprits » sur la terre ferme, le professeur Arnaud de Nanteuil a traité du port des costumes religieux et des signes d’obédience sur la voie publique.

Mortier, birette & autre guleron. Coiffant nos échanges, tel un mortier judiciaire ou une barrette d’avocat sur un costume juridique, M. Mynard a analysé pour nous en quelques mots et avec un peu de hauteur philosophique le costume comme élément de puissance et / ou de vanité.

Par suite, le professeur Touzeil-Divina, aimablement surnommé Hugo Bosc par ses camarades pour l’occasion d’un défilé, a présenté sa vision des uniformes civils des fonctions publiques : entre ordre(s) et principe républicain d’Egalité.

Prenant place sur scène, trois contributeurs ont alors détricotté le(s) costume(s) juridique(s) notamment d’audience. Sous l’exceptionnelle houlette du maestro en ce domaine, Maître Jacques Boedels qui a l’autorité et les talents sur ces questions d’un Yves Saint-Laurent, le costumier Olivier des Moutis (de la Maison Bosc) et M. Amaury Vauterin (de la Maison juridictionnelle administrative) ont pu en débattre.

Un nouveau costume de graduation « à la française » ! Enfin, parce que lors du colloque avaient été organisés une exposition de costumes juridiques ainsi qu’un défilé de « mode juridique » (sic) présentant de nombreux modèles nationaux et internationaux des visages et des vêtements du Droit, il a été tiré profit de ces manifestations pour réflechir à la confection d’un costume national de « graduation » (à revêtir par les étudiants lors des remises de diplômes). En ont ici témoigné le professeur Yves Mausen ainsi que trois étudiants manceaux (sous la direction du professeur Touzeil-Divina) : chacun(e) ayant contribué à la réalisation puis à la création matérielle par la Maison Bosc de ce costume de graduation « à la française ».

Qui d’autre que le Président Philippe Bilger pouvait alors clore nos réflexions sur les chansons et les costumes « à la mode » juridique et française ?

Selon lui, en effet, « rien ne serait plus faux que d’assimiler la justice au théâtre au prétexte que les costumes occultant les apparences quotidiennes donneraient au rituel un tour extra- ordinaire. Ils ne sont pas portés pour l’éclat mais pour l’allure. On ne les revêt pas pour faire impression mais pour honorer ceux au nom desquels elle est rendue : les citoyens ».

Alors que d’aucuns avaient perçu une futilité (pour ne pas dire un simple « truc ») dans l’étude des costumes et des chansons, à l’aune du Droit, les présents actes de colloque témoignent au contraire de profondes réflexions sur les principes de Liberté, d’Egalité et même de Fraternité (s’agissant de l’uniforme en particulier) qui nous réunissent au cœur de la République.

L’EXPOSITION

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LE DEFILE

Quelques-uns des modèles du défilé de costumes juridiques.

LE JEU

Deuxième temps en fin de journée, déjà plus détendu, l’ensemble des étudiants juristes de Licence I au Master II non seulement de l’Université du Maine (sites du Mans et de Laval) mais encore d’autres Universités (comme Paris Ouest, Paris I, Paris II ou encore à l’IEP de Toulouse mais aussi dans les Universités d’Albi, de Rennes, de Tours, de Cergy, etc.) ont été conviés à participer activement aux « 24 heures du droit » après que leurs aînés ont contribué au Colloque. Dans ce nouveau cadre, et sous l’œil vigilant d’enseignants mais aussi d’étudiants des deuxième et troisième cycles (co-organisateurs), les aspirants au grade de « Licencié en Droit » et de « Master » se sont rencontrées et ont livré un véritable combat – en équipes – autour du thème de l’Unité du droit (et des matières qu’ils auront rencontrées au cours de leur cursus). Alors, dans des pastiches de jeux (type jeux télévisés et / ou de questions), ils se sont affrontés au cœur du désormais, très célèbre jeu  « Qui veut gagner des Foucart ? » et ce, jusqu’à la désignation des meilleurs et/ou des plus chanceux.

Les équipes s’étaient investies corps et… voix … et en jupes ! thème de la QPC pride …

LE GALA

Troisième et dernier temps des « 24 heures du droit » proposé, sous la houlette et l’organisation directe des étudiants et de leurs associations ainsi qu’en partenariat avec diverses institutions de la région Pays de la Loire ainsi que de sponsors éventuels, le quatrième gala du Droit réservé aux membres de la communauté juridique : universitaires mais également praticiens.

 

 Et au PETIT MATIN ?

Au petit matin, quelques noctambules sont encore là ! Ici Môssieu Antoine B. dit Tony Bush (DJ & Juriste) & Môssieu Albert M. dit le Commissaire Albert, l’animateur d’exception des Galas des 24 heures. Merci à eux deux.